Gravure-News traduit en justice...

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Messagepar CapRaff » 19 Avr 2006 19:30

Attention ! Je vous ai à l'oeil Môssieur ! :tresfache:

:lol:
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Messagepar Jeanico » 16 Mai 2006 8:00

Voilà, ça fait maintenant 1 mois pour cette affaire. Ce serait simpa Koba de nous dire maintenant où vous en êtes là-dessus.
Merci.
:?: :?: :?:
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Messagepar Koba » 16 Mai 2006 8:14

Euh... Je suppose que c'est du second degré ? :D

Si par impossible tel n'était pas le cas, je te renvoie à la date à laquelle j'ai créé ce topic. ;-)
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Messagepar CRAZYMIXER 10 » 16 Mai 2006 9:09

Bonjour

je n'ai pris connaissance de ce post qu'il y a 3 semaines (dernière semaine d'avril), et après avoir vu celui-ci (ainsi d'ailleurs que celui paru sur un site anglais qui reprenait votre info pour démontrer l'absurdité de la loi concernée, et la singularité de ces dispositions françaises), je me suis donc présenté, comme vous l'aviez conseillé, à un poste de gendarmerie avec un reliquat de mes supports (de sauvegarde), car j'avoue n'avoir pas pu détruire la totalité de ceux-ci.
Je vous laisse imaginer ma disposition d'esprit en franchissant la porte de la gendarmerie avec mon paquet de DVD à la main, et surtout l'insistance qu'il m'a fallu déployer pour que ma démarche soit prise en compte. Après presque 2 heures d'attente (heureusement que c'était un samedi matin), je me suis entendu dire que la démarche ne se justifiait pas encore du fait de la non-application de la loi (elle n'est pas encore parue au journal officiel dans sa forme définitive).
Cependant, la gendarmerie m'a demandé de lui fournir les explications nécessaires sur l'origine de ma démarche (surtout quand ils ont assimilé la destruction volontaire de mes supports (près d'une centaine quand même), à un "acte commis sous contrainte informative erronée et delictueuse", ce qui selon eux tombe sous le coup de la loi de dite "anti coercition"du 01-04 1989, article 24,25, 25 bis et ter ; et ont tenu à me faire enregistrer une plainte contre X (alors qu'ils ont pu devant moi verifier votre information en se connectant sur la page d'info concernée sur ce site). Je pense donc que cette affaire est loin d'être terminée, puisqu'ils m'ont donné toutes assurances (ce qui m'a depuis été confirmé par l'avocat que j'ai commis sur ce dossier) sur le bon déroulement de l'enquête diligentée.
Ils viennent de me reconvoquer pour demain 17 05 2006 matin par courrier et m'ont d'ores et déja annoncé avoir une commission rogatoire en leur possession pour obtenir le placement sous autorité judicaire "compétente" , dès la fin de cette semaine, des personnes concernées par ce qu'ils ont appelé un "plaisanterie sans fondement , ayant entrainé atteinte à la propriété personnelle inamovible d'un citoyen respecteux des lois".
Je ne manquerai pas de vous tenir informés des suites de cette affaire. dès que j'aurai davantage d'informations sur les tenants et aboutissements de cette affaire.
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Messagepar Jeanico » 16 Mai 2006 18:52

Bon je suppose donc que pour gravure-news il n'y a pas de poursuites et c'est tant mieux (pour une fois qu'il y a un bon site, ça aurait été dommage de le voir disparaître...).
Quant à CRAZYMIXER 10, j'ai pas bien tout saisi mais on est avec toi.
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Messagepar CapJack » 16 Mai 2006 19:19

:shock: C'est encore celle-là la meilleure ! :lol: :lol: :lol:
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Messagepar mike » 16 Mai 2006 22:48

Holas on tombe dans l'humour noir là ????
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Messagepar GravuTrad » 16 Mai 2006 23:20

C'est quoi ton pseudo déja? :D :lol: :lol: :lol:
On a toujours besoin d'un plus petit que soi! (petit petit!)
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