Brevets logiciels en Europe : Manifestation à Bruxelles

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Brevets logiciels en Europe : Manifestation à Bruxelles

Messagepar Sam58 » 09 Fév 2005 14:38

Nous ne sommes pas en République Bananière

Pouvoir au Parlement !


Manifestation à Bruxelles, ce Jeudi 17 Février 2005
Pourquoi ?

Une manifestation contre la décision du Conseil des Ministres de l’UE d’ajouter les brevets logiciels à l’ordre du jour de la réunion des finances du 17 Février 2005 pour approbation sans discussion, alors que les parlements et les gouvernements des états membres ont déjà fait connaitre leurs oppositions à cet accord, et pendant que le Parlement européen a demandé à la Commission un retour de la procédure à son point de départ. Nous voulons montrer notre soutien à la demande du Parlement, de telle sorte que nous soyons certain que le Conseil devra renegocier ses "accords" et que les brevets logiciels ne soient pas légalisés en Europe.

Quand ?

Jeudi, 17 Février 2005, à 09:30

Où ?

A Bruxelles, avant le Conseil des Ministres (batiment Justus Lipsius , Rue de la Loi 175), situé à coté de Schuman (Gare et Station de Métro)


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Messagepar Sam58 » 14 Fév 2005 19:00

Brevets logiciels : quand Michel Rocard relève les "inélégances" de la Commission européenne

Le texte
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Messagepar Sam58 » 17 Fév 2005 21:14

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300 people at the demonstration! Thanks to everybody coming!


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Messagepar Sam58 » 20 Fév 2005 21:08

Brevets logiciels : L'Europe pourrait revoir sa copie

Le Parlement européen a obtenu le feu vert pour demander à Bruxelles de reprendre la procédure législative sur la brevetabilité des logiciels.

suite
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