La nouvelle se confirme et Stéfane FERMIGIER, co-fondateur, ancien président et membre du CA de l’AFUL, a publié ce dimanche un communiqué avertissant l’opinion publique sur des nouvelles, "en apparence grotesques, mais en réalité dramatiques, en provenance de Bruxelles concernant le projet de directive européenne sur les brevets logiciels".
La Présidence Néerlandaise a décidé de faire passer en force le vote de cette directive lors du Conseil *consacré à la pêche* qui aura lieu cette semaine.
On peut déjà s’interroger sur cette pratique : un Conseil consacré à la pêche, à quelques jours des fêtes de fin d’année, statuant sur les brevets logiciels. Où est le lien ? Aucun. Où est la transparence démocratique ? Nulle part. Quid de la déclaration européenne officielle précédente qui annonçait un vote en 2005 ? Mise au rencart.
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Membres du Conseil de l'UE sur l'agriculture et la pêche, veuillez lire ce qui suit :
Objet: Directive brevets logiciels sur la liste des points A du Conseil agriculture
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