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Nous apprenons sur PC Inpact qu'une décision de justice prise par une cour de justice de Finlande pourrait bien bousculer les applications de la directive EUCD sur les droits d'auteur qui nous a valu la loi DADVSI en France.

Pour rappel cette directive stipule : «  les mesures techniques sont réputées efficaces lorsque l'utilisation d'une oeuvre protégée [...] est contrôlée par les titulaires du droit grâce à l'application d'un code d'accès ou d'un procédé de protection, tel que le cryptage, le brouillage [...] ou d'un mécanisme de contrôle de copie qui atteint cet objectif de protection  »

Dans le cadre d'un procès mené contre deux internautes ayant divulgué sur leur site web des méthodes pour contourner la protection CSS (Content Scrambling System) équipant les DVD, le juge a prononcé la relaxe des deux « hackers », estimant précisément que la protection CSS dont le déchiffrement est connu depuis 1999 n'atteint pas l'objectif de protection défini dans la directive et, partant ne saurait être considérée comme « efficace ».

Vu les enjeux, cette décision de justice va certainement faire l'objet d'un appel, car elle pourrait tout aussi bien s'appliquer à la protection AACS (Advanced Access Content System) équipant les disques haute définition et faire jurisprudence partout en Europe étant donné que tous les pays appliquent cette directive, acceptant le terme « efficace » pour déterminer si l'objectif de protection est atteint ou non.