Gravure-News

[Posteur de news]

Mike nous apprend via le formulaire de soumission de news une bien mauvaise nouvelle concernant le droit à la copie privée en Belgique puis que l'association de consommateurs Test-Achats (l'équivalent belge de 60 millions de consommateurs) a été débouté par la Cour d'Appel de Bruxelles : les dispositifs anti-copie ne sont pas interdits.

Mettant en avant le fait qu'une taxe frappe déjà les médias vierges et que les diverses protections empêchent partiellement le droit à la copie privée, l'association de défense des consommateurs intenta en décembre 2003 un procès contre BMG, EMI, Sony Music, Universal Music ainsi que la branche belge de l'IFPI. Ces arguments furent déjà rejetés par le Tribunal de première instance en mai 2004.

Avec cette décision, la Cour d'Appel tranche en faveur des auteurs, leur donnant ainsi le droit de protéger leurs oeuvres s'ils le souhaitent. Test-Achats ne s'arrête pas à cette défaite puisque selon eux il s'agit d'un débat quasiment dépassé, puisque les maisons de disques protègent de moins en moins leurs oeuvres, se rendant enfin compte qu'en plus des problèmes de lecture engendrés, le fait de protéger les CD audio n'empêche en rien le piratage.

Voir la news complète sur le site