DADVSI : un premier décret publié

Pour tout savoir ou presque des dernières nouveautés informatiques.

DADVSI : un premier décret publié

Messagepar Posteur de news » 02 Jan 2007 7:02

Nous en parlions il y a deux jours, c'est aujourd'hui officiel, le premier décret d'application de la loi DADVSI vient d'être publié au journal officiel... Enfin il serait plus juste de dire qu'il a été publié... la veille du réveillon du jour de l'an, pendant que tout le monde a les yeux tournés ailleurs, ça devient une habitude...

Comme nous le disions, ce premier décret concerne les mesures techniques de protection et plus particulièrement la détention d'applications, dispositifs ou composants conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection. De la même façon, recourir à un service conçu ou spécialement adapté pour porter atteinte à une mesure technique de protection est passible d'une contravention de la quatrième classe prévue par l'article R. 335-3, chapitre V du titre III du livre III du code de la propriété intellectuelle.

Le premier décret est consultable dans son entier sur cette page.

Voir la news complète sur le site

Visitez le site Gravure-News

et n'hésitez pas à soumettre vos propres actualités.
Avatar de l’utilisateur
Posteur de news
Robot
 
Messages: 2782
Enregistré le: 01 Nov 2004
Localisation: Serveur GN

Messagepar PIER » 02 Jan 2007 7:46

Il n'aura pas fallu attendre ! :surpris:
Abréviations et style SMS sont à proscrire, merci de faire des phrases !
Aucun support par Mail / MP

ImageRechercher avant de poser une question !
Avatar de l’utilisateur
PIER
Fondateur
Administrateur
 
Messages: 13421
Enregistré le: 31 Juil 2002

Messagepar williams » 02 Jan 2007 13:06

Super je vais aller en prison pour détention de DVDDecrypter qui seul me permet de récupérer un DVD-VR gravé par mon graveur de salon.
:doh:
Avatar de l’utilisateur
williams
Membre éminent
Membre éminent
 
Messages: 2289
Enregistré le: 09 Déc 2002
Localisation: France - Dép 65

Messagepar Sam58 » 02 Jan 2007 13:10

Alors, ils vont devoir construire de nouvelles prisons :doh:
Avatar de l’utilisateur
Sam58
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 8685
Enregistré le: 11 Déc 2002
Localisation: A la caverne Cro-Nambourg

Messagepar skander14 » 02 Jan 2007 14:38

Oui,
feraient mieux de construire des logements pour les mal logés et SDF, ça serait pas du superflu et plus utile !!!

A+
Config : XPproSP3, core2 duo E8400, 2Go de RAM 6400, Liteon LTD163, Toshiba 1612, Plextor Premium (1.06), Plextor PX755A (1.05 ), Benq 1640 (BSLB), Benq 1655 (BCDB), Benq 1650 (BCIC), Liteon LTR-52327S (QSOE), Liteon SHM-165P6S (MSOR), Samsung SH-203B (SB01)
Avatar de l’utilisateur
skander14
Ours en Peluche
Membre permanent
 
Messages: 994
Enregistré le: 24 Fév 2005
Localisation: Ailleurs

Messagepar gowap » 02 Jan 2007 20:21

Art. 2. − Les dispositions du présent décret sont applicables, outre à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Meme sur la banquise tu peux te brosser pour ripper un dvd
Aucune aide par mail ou Message Privé (n'insistez pas)
Prenez connaissance du règlement (à question illégale, sujet verrouillé),
commencez par faire des Recherches et décrivez clairement vos problèmes.

Lisez les articles et tutoriels
Avatar de l’utilisateur
gowap
Administrateur
Administrateur
 
Messages: 16092
Enregistré le: 01 Aoû 2002

Messagepar Scaramanga » 02 Jan 2007 20:42

Avatar de l’utilisateur
Scaramanga
Administrateur®
Administrateur®
 
Messages: 14146
Enregistré le: 05 Sep 2002

Messagepar PIER » 02 Jan 2007 21:38

Tiens en lisant ça j'ai pensé que ce serait Koba qui viendrait nous dire ça.

Notre spécialiste en tétrapilotisme. :mrgreen:
Abréviations et style SMS sont à proscrire, merci de faire des phrases !
Aucun support par Mail / MP

ImageRechercher avant de poser une question !
Avatar de l’utilisateur
PIER
Fondateur
Administrateur
 
Messages: 13421
Enregistré le: 31 Juil 2002

Messagepar skander14 » 02 Jan 2007 22:53

gowap a écrit:
Art. 2. − Les dispositions du présent décret sont applicables, outre à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Meme sur la banquise tu peux te brosser pour ripper un dvd


:shock: :shock: :shock:
L'Age de Glace !!! touchez pas à mon gland, euh ....

A+
Config : XPproSP3, core2 duo E8400, 2Go de RAM 6400, Liteon LTD163, Toshiba 1612, Plextor Premium (1.06), Plextor PX755A (1.05 ), Benq 1640 (BSLB), Benq 1655 (BCDB), Benq 1650 (BCIC), Liteon LTR-52327S (QSOE), Liteon SHM-165P6S (MSOR), Samsung SH-203B (SB01)
Avatar de l’utilisateur
skander14
Ours en Peluche
Membre permanent
 
Messages: 994
Enregistré le: 24 Fév 2005
Localisation: Ailleurs

Messagepar Sam58 » 03 Jan 2007 15:32

Loi Dadvsi : «Nous espérons être condamnés»

Publié le 30 décembre au journal officiel, le premier décret (1) de la loi sur le droit d'auteur, la loi Dadvsi (Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information) prévoit notamment une amende de 750 euros contre ceux contournant des «mesures techniques» de protection d’une œuvre. CD, DVD, chansons et films disponibles sur l’Internet sont souvent protégés par ces fameux DRM, qui encadrent strictement l’utilisation de ces contenus.
StopDRM! est un collectif dont plusieurs membres se sont dénoncés en septembre dernier au commissariat pour avoir «détourné les mesures de protection numérique» d’œuvres qu’ils avaient achetées. Pour Jérémie Z., membre du collectif, «tout le monde» est concerné par le nouveau décret.
Avatar de l’utilisateur
Sam58
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 8685
Enregistré le: 11 Déc 2002
Localisation: A la caverne Cro-Nambourg

Messagepar CapJack » 04 Jan 2007 3:30

PIER a écrit:Tiens en lisant ça j'ai pensé que ce serait Koba qui viendrait nous dire ça.

Notre spécialiste en tétrapilotisme. :mrgreen:


C'est ça PIER, fais le malin !

Parce qu'entre nous... ne serait-il pas temps de mettre à jour... CECI ?

http://forum.gravure-news.com/de-la-leg ... e-vt38.htm

:mrgreen:

Koba, ne t'y crois pas. Je te hais toujours autant. AH AH AH AH AH AH AH AH AH !!!
:P
[Recompressez vos mp3 avec WinMP3Shrink] - Le port@il de CapJack
"travailler : vi. (latin populaire *trepaliare, torturer, du bas latin trepalium, instrument de torture)"
La preuve que les hommes sont tous égaux ? La bêtise humaine est uniformément répartie à la surface de la Terre...
Avatar de l’utilisateur
CapJack
Charlot promu Pierrot
Inconditionnel
 
Messages: 3876
Enregistré le: 21 Mar 2004

Messagepar PIER » 04 Jan 2007 7:41

Puisque tu te proposes, j'attends ta copie pour relecture. :wink:
Abréviations et style SMS sont à proscrire, merci de faire des phrases !
Aucun support par Mail / MP

ImageRechercher avant de poser une question !
Avatar de l’utilisateur
PIER
Fondateur
Administrateur
 
Messages: 13421
Enregistré le: 31 Juil 2002

Messagepar Sam58 » 09 Jan 2007 14:02

Communiqué de la Ligue ODEBI 08-01-2007:: Publication du décret anti-interopérabilité : L'état-UMP persiste dans l'incohérence.

Au final la loi DADVSI prétend simultanément garantir l'interopérabilité (article 13) et sanctionner les contournements de dispositifs de contrôle d'usage alors que ces contournements sont pourtant -ce fait objectif est incontestable- indispensables en pratique à la mise en oeuvre de cette interopérabilité.

Le décret de Donnedieu confirme que cette mise en oeuvre sera sanctionnée puisqu'il précise uniquement : " Ces dispositions ne s’appliquent pas aux actes qui ne portent pas préjudice aux titulaires de droits et qui sont réalisés à des fins de sécurité informatique ou à des fins de recherche scientifique en cryptographie. " alors que l'amendement 261 garantissait que :" Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux actes réalisés à des fins d’interopérabilité ou pour l’usage régulier des droits acquis sur l’œuvre. "

En accouchant au total d'un texte qui prétend garantir l'interopérabilité, et simultanément pénalise la simple mise en oeuvre pratique de cette interopérabilité, l'état-UMP fait preuve d'une incohérence que tous les français sont à même de juger.

La publication de ce décret en période pré-électorale confirme quant à elle le solipsisme de dirigeants politiques soumis à de puissants intérêts économiques, et portant atteinte aux droits élémentaires des français en matière d'accès à la culture et au progrès technique.

Pour la Ligue ODEBI, il ne fait aucun doute que le thème des droits et libertés dans la société de l'information ne sera pas oublié lors de la campagne présidentielle.
Fichiers joints
racket2.gif
racket2.gif (3.06 Kio) Vu 1469 fois
Avatar de l’utilisateur
Sam58
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 8685
Enregistré le: 11 Déc 2002
Localisation: A la caverne Cro-Nambourg



  • Publicité

Retourner vers News et Annonces

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 0 invités

cron