Gravure-News

[LINSTIT]

Bonsoir à tous,

Bon, j'essaie d'être sérieux cette fois et c'est bien sincèrement que je sollicite votre avis sur cet article qui semblerait remettre en cause la position du rapport Attali. Malheureusement il ne contient rien de précis sur la copie privée mais l'idée de "licence globale" semble devoir être "revisitée".
Il y a deux choses que je ne comprends pas et qui me semblent incohérentes.

1/ Que peut on graver maintenant? Des DVD achetés dépourvus de CSS macrovision etc ou des jeux non protégés, ses photos ou vidéo personnelles et éventuellement ses textes. Si on est précautionneux, de temps en temps une image ghost ou Acronis, ses CD pilotes, c'est à peu près tout!
Vous évoquiez justement les taxes importantes qui s'appliquent sur ces supports, rejoints maintenant par les HDD.
Nous payons donc des contributions destinées à compenser le "manque à gagner sur une copie privée" devenue interdite. Là, je ne comprends pas.
Mieux vaudrait que les consommateurs achètent en France plutôt que sur Nierle ou CDirect2U! Je comprends qu'ils ne veulent pas payer de taxes sur une copie privée que la loi leur interdit de réaliser!

2/ A quoi a servi DADVSI?

Aujourd'hui, et je le déplore, c'est le règne de l'immédiateté. La couse entre FAI: 8, 10, 20 mégas, free et l'adsl 2+
A quoi sert un tel débit? Si on propose des offres pareilles (souvent mensongères car une bonne qualité passe par un affaiblissement très réduit dépendant de la distance au répartiteur) c'est dans quel but à votre avis? Lorsque DADVSI a été voté, les NG étaient balbutiants, aujourd'hui ils sont en plein essor. Combien de temps pour récupérer ce que l'on souhaite? ET on veut faire porter le chapeau du piratage sur ceux qui souhaitent réaliser une sauvegarde de leur DVD vidéo? Empêcher de jouer sous lecteur virtuel pour gagner du temps (et de la place sur le bureau)?

3/ Réglementer le téléchargement, d'accord, suspendre la connexion internet, à la limite. On ne peut pas toujours être derrière ses enfants.
Mais la licence globale, ne pourrait on pas l'intégrer justement dans le prix des supports de gravure? L'avènement du blue ray pourrait s'avérer une bonne occasion. A partir du moment où la sauvegarde devient possible, c'est à étudier. Et ce ne sera pas pire que la situation actuelle.
Les protections sont partout, même sur les DVD NAVI (GPS). D'ailleurs c'est du Alpha Settec Rom, un poème. Celui qui sauvegarde est regardé comme un "pirate" alors que tout se trouve disponible sur la toile.
J'estime qu'il est plus formateur de contourner la protection, au moins il y a de la formation. Au prix où sont les films et les jeux, les softs, rajouter quelques euros pour cette copie serait une autre ébauche de solution.
En tout cas, on reréfléchit à l'absurdité de DADVSI et tant mieux. Suit l'article: http://www.01net.com/editorial/372229/d ... piratage-/
:wink:

[Koba]

Vaste débat !

Sur le point 1, pour me faire l'avocat du diable, je pourrais te rétorquer que ce n'est pas parce que quelque chose est interdit légalement qu'il disapraît systématiquement de la surface du globe. En d'autres termes, maintenir une redevance destinée à compenser certaines pertes tout en interdisant - presque - totalement le droit à la copie privée ne me semble pas une hérésie en soi. Par contre, les diverses justifications avancées, la façon dont le système s'articule, etc. prêtent beaucou plus le flanc à la critique que le princip lui-même. Mais je ne pense pas qu'il soit le lieu de s'étendre sur cet aspect-là du problème. Il y aura toujours d'une côté les malheureux artistes et les pauvres majors, floués et au bord de la faillite et de l'autre les abominables requins que sont ces vils consomateurs en pensant qu'à écouter de la musique et à regarder des films gratuitement ! Passons...

De là, je pourrais partir sur les points 2 et 3 que tu abordes et discuter de l'opportunité de la loi DADVSI, de son caractère excessif à bien des égards, de la façon la plus opportune d'appréhender la question de la license globale, mais à quoi bon ? Non pas que je sois résigné, mais le législateur français, dans son immense bêtise (hé oui, même s'il a toujours rien - du moins légalement parlant - ça ne m'empêche pas d'être idiot ! ), a voté des dispositions sans nuances, reflet des désidératas des pauvres artistes et majors évoqués ci-dessus. Les chose évolueront peut-être dans quelques temps, si un débat s'ouvre à l'un ou l'autre niveau, mais en attendant, la seule solution est de se pliser aux dispositions légales, même si elles sont stupides. Ou alors d'être très prudent...

Que dire de plus ?

[LINSTIT]

Se plier à DAVSI, on ne peut qu'être d'accord. A dire vrai, son application m'a quelque peu chagriné car j'étais un fervent lecteur de votre site, même si je n'y participais que peu, à l'époque de Joëldecaroual, cool le mec. Les débats sur les sauvegardes, les tutos de Stef, tout cela était sympa, amusant. Formateur également. Une chose est sure, vous avez eu la bonne réaction car votre hébergeur n'aurait sans doute pas pris le risque de continuer ainsi. Je redécouvre votre site sous un angle nouveau et je dois dire (je l'ai pas mal parcouru cet après midi), qu'il reste de qualité.
Mais j'ai dans l'idée, après lecture du lien proposé, que les choses vont changer en mieux. Quand même, sauvegarder ses DVD vidéo, ranger les originaux dans sa vidéothèque, je ne vois pas où est le mal. Quant au jeux, aux programmes, les lancer sous virtuel est d'un confort incomparable.
Les excès ne sont jamais bons en toute chose, aussi suis je satisfait de voir que la loi pourra être revisitée.
Ceci étant, j'essaierai de poster, dans la mesure de mes interrogations et possibilités, car le travail effectué ici est d'intérêt.
A bientôt, alors. :D

[Scaramanga]

C'est drôle a chaque fois je lis DAVINCI ...bref, sinon je me suis amusé à faire une petite enquête dans mon entourage professionnel : les gens s'en tapent et ne connaissent pas cette loi.

[gowap]

Hum....
Je voudrais pas jouer les oiseaux de mauvaise augure mais il n'y a aucune raison de croire que les choses vont s'améliorer. Certainement pas avec Olivennes et Albanel. Ces gens sont dangereux avec leurs "reflexions" et leurs projets de loi et j'ai les cheveux qui se dressent quand je lis leurs tissus de dispositions liberticides, une fois de plus.

Comme avec DADVSI, ca passe certainement au dessus de la tete de beaucoup de gens, mais il ne faut pas etre dupe sur l'avenir qu'ils nous préparent.

Plutot que la vision complètement "bisounours-esque" de l'article de 01.net reprenant les propos d'olivennes et ce qu'il veut nous faire croire, voici des élements sur le projet de loi à venir :

L'avant-projet de loi « Olivennes » est en cours de gestation au gouvernement.
Pour mémoire, la pierre angulaire du dispositif Olivennes repose sur une commission spéciale et une procédure radicale.
le point le plus intéressant de cet avant-projet concerne la phase de traque aux contenus illicites. La Haute Autorité jouera le rôle d’orchestre pour l’application de la riposte graduée,
Pour faciliter l’identification des internautes pris en plein téléchargement, cette commission sera dotée d’agents publics qui se verront reconnaître un pouvoir confortable : pour les besoins de la procédure, ils pourront « se faire communiquer [...] y compris les données conservées et traitées par les opérateurs de télécommunications [...] et en obtenir la copie ».

L’identification des internautes qui n’aurait pas pu avoir été faite en amont sera ainsi quasi automatisée, ou du moins libérée : plus d’intervention judiciaire ici, un simple contact avec le FAI, et ce sont toutes les données d’identification qui seront délivrées à la Haute autorité.

Devant cette commission, les internautes pourront faire valoir leurs observations et demander une audition, toutefois « la commission n'est pas tenue de satisfaire les demandes d'audition abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique ».
On conçoit que cette mesure est prise pour éviter les étranglements en cas de demandes massives venant de milliers de personnes. Mais aucune donnée quantitative ne vient définir où commence l’abus et où terminent les demandes raisonnables. Face à ce véto pour procédure abusive, l’internaute se verra sans défense devant cette commission devenue pour le coup obscure.

Seule issue : la juridiction administrative puisqu’un recours suspensif lui est ouvert. L’abonné propriétaire de la ligne pourra par exemple faire valoir que sa ligne a été piratée par Wifi alors que toutes les mesures ont été prises pour la sécuriser. Une parade délicate puisque par définition, la maîtrise des techniques de protection n’est pas la même chez un débutant, désarmé, ou chez un abonné très averti. À défaut de défense efficace, la riposte graduée s’appliquera :

1. Un message d’avertissement signé par l’Autorité sera adressé par le FAI à l’abonné, responsable de la ligne, par simple courriel (ce qui générera des problèmes de preuve)
2. En cas de récidive, second message d’avertissement, toujours par email (idem)
3. En cas de récidive dans les six mois, l’abonnement sera suspendu un mois
4. En cas de nouvelle récidive dans les six mois, l’abonnement sera résilié et bloqué un an. Son nom figurera dans une liste noire maintenue par la CNIL.

L’avant-projet de loi « Olivennes » a préservé le chiffre d’affaires des FAI puisque le texte prévoit que « la suspension de l'accès à Internet ne donne pas lieu à la suspension du versement de son prix au fournisseur du service ».

source : http://www.pcinpact.com/actu/news/41967 ... e-comm.htm

Y a deja bien de quoi s'étouffer et de se poser des questions sur certains points :

Des supers pouvoirs pour les "agents publics"
De simples courriels, plutôt que les lettres recommandées
Conservation des logs au service des majors

lire : http://www.pcinpact.com/actu/news/42000 ... vennes.htm

J'invite chacun a se reporter aux pages que je cite, parues sur PCInpact qui suit le dossier et publie régulièrement à ce sujet avec du recul et un minimum d'analyse critique. Je salue leur travail et vous recommande chaudement leur lecture plutot que le prédigéré tres copier coller que je livre ici en hate.

Encore aujourd'hui, ils ont interviewé Christophe Espern, un des cofondateurs de l’initiative EUCD.Info qui se battait contre la transposition faite en france de la directive européenne sur le droit d'auteur, et qui a accouché de la loi DADVSI.

Son analyse est publiée dans un dossier de 3 pages :
http://www.pcinpact.com/d-121-1-christo ... erview.htm

morceaux choisis :

Nicolas Sarkozy lorsqu'il était candidat avait fait savoir qu'il instaurerait la riposte graduée, il est notoirement proche d'industriels réclamant ces mesures et aucun n'est connu pour être particulièrement regardant sur les principes, fussent-ils constitutionnels.

Le texte prévoit de plus la création d'une structure administrative chargée de mener des campagnes d'intimidation et de répression de masse, en partenariat avec des sociétés privées. Ceci n'existe nulle part ailleurs en Europe.

il y a vraiment de quoi être très inquiet, ce texte contient des dispositions que je ne pensais pas voir écrites un jour noir sur blanc tant elles sont extrémistes.

Nul ne peut contester que l'autorité étudiée disposerait d'un pouvoir de sanction important. Elle pourrait couper l'accès internet d'étudiants, de familles entières, d'entreprises. Elle pourrait donc limiter l'exercice d'une liberté fondamentale – la liberté de communication, prononcer une forme de « mort sociale électronique »

Surveiller tout le monde, ficher massivement, punir en rafale, et le faire savoir pour faire peur, c'est un grand classique des régimes autoritaires, tout comme l'extension de mesures d'exception à tous domaines et la mise à l'écart de l'autorité judiciaire. Il y a toutefois une innovation puisque l'autorité administrative chargée de la répression serait un guichet de dénonciation réservé à des milices privées exerçant une surveillance électronique à grande échelle, à la place de l'habituelle police administrative.

[gowap]

Comme ca passionne les foules, et que le public en redemande, voici les derniers événements relatifs a l'arrivée du projet de loi Olivennes alias la riposte graduée.

A lire dans l'ordre :
La loi Olivennes présentée en urgence au Parlement dès avril

la loi dite Olivennes devrait être présentée dès le début du mois d’avril au Sénat, soit après les élections municipales.
Mais afin de raccourcir le temps des discussions, nous avons appris que le gouvernement aurait d’ores et déjà prévu de déclarer l’urgence sur le vote du texte. L’intérêt ? Après une seule lecture devant le Sénat et l’Assemblée nationale, la Commission mixte paritaire tranchera les éventuelles divergences pour présenter un texte définitif.

La riposte graduée préservera le chiffre d'affaires des FAI

La lettre recommandée fait son apparition
[...]si le premier message reste envoyé par mail, le second message avant sanction sera envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.
[...]
Cette lettre rappellera les sanctions en cas de piratage ou de mauvaise sécurisation de la ligne. En cas de nouvelle récidive après cette lettre recommandée, l’abonné aura une alternative, validée par un procureur : soit accepter la suspension de l’abonnement durant un ou six mois, soit être cité à comparaître devant un tribunal pour se défendre dans un procès, un vrai cette fois.
[...]
la dernière marche de la riposte graduée a disparu : il n’est plus question de résiliation du contrat en cas de nouvelle récidive

Accouchement dans la douleur pour la loi Olivennes

le texte fait encore le tour des ministères où de nombreux commentaires apposés entre ses lignes viennent jeter un seau d’eau froide.
[...]
Il était prévu que la Haute Autorité, institution indépendante au centre de la loi Olivennes, pourrait ordonner d’un FAI n’importe quelle mesure de filtrage pour prévenir les atteintes au droit d’auteur. Mais la disposition a été rayée.
[...]
Des frais supportés par l’État
Le texte Olivennes traite également de la question sensible des frais. Si l’on en croit cette ébauche, c’est l’État qui assurera le dédommagement de tous les coûts encourus. Les frais d’identification, les frais d’envoi de messages électroniques, etc. seront à la charge des finances publiques, et donc des impôts.