Gravure-News

par **mike** » 15 Juil 2008 10:32

Tout le monde serait en droit de contester les taxes de circulation et de mise en circulation

BRUXELLES Le fisc perçoit illégalement depuis des années les taxes de circulation, a indiqué dimanche la chaîne de télévision commerciale flamande VTM dans son journal.

La Division d'immatriculation de véhicules (DIV) transmet en effet automatiquement toutes les données automobiles au fisc, qui se base sur ces informations pour calculer la taxe de circulation.

Interdit par la loi de 1938

Pourtant, ce type d'échange d'informations est illégal. Toute personne détenant une voiture ou tout autre véhicule paie une taxe de circulation dont le montant dépend de la taille du véhicule.

Le fisc se base pour cela sur les données que lui communique la DIV.

L'échange automatique d'informations entre deux services est pourtant interdit par une loi de 1938. "Le fisc ne peut collaborer avec d'autres administrations et institutions publiques que pour des cas individuels et sur requête individuelle", a affirmé le professeur en droit fiscal Michel Maus (VUB) interrogé par VTM.

Le tribunal de Bruxelles a d'ailleurs déjà confirmé cet état de fait dans un jugement.

Les autorités ont donc perçu de manière illégale les taxes de circulation au cours des dernières années.

Selon le professeur Maus, cela signifie que tout le monde peut contester les taxes de circulation et de mise en circulation.

Selon VTM, le gouvernement pourrait régler ce problème en adaptant la loi, mais cela prendra certainement beaucoup de temps.

© La Dernière Heure 2008

http://www.dhnet.be/infos/faits-divers/ ... ement.html

http://www.comptable.be/modules/newbb/v ... t_id=86011

http://www.lameuse.be/actualite/fil_inf ... 6322.shtml

par **Koba** » 15 Juil 2008 10:48

Aaahhh ! Les grandes annonces de ces merveilleux et fiables journaux (euh, pardon, torchons) que sont La Meuse et La Dernière Heure ! Journaux (euh, pardon, torchons) dans lesquels les gros titres sont toujours :

- Dévorée vivante par son pitt-bull
- Ils ont ébouillanté le mari gênant
- Le diesel bientôt au prix de l'or
- Dossier spécial : les meilleurs friteries de la côte belge
- Star'Ac'19 : Cynthia et Ken surpris dans les toilettes !

Il y aurait donc 70 ans que les automobilistes belges se font arnaquer ! Soupir...

par **ditche** » 15 Juil 2008 12:56

Koba a écrit:Aaahhh ! Les grandes annonces de ces merveilleux et fiables journaux (euh, pardon, torchons) que sont La Meuse et La Dernière Heure ! Journaux (euh, pardon, torchons) dans lesquels les gros titres sont toujours :

- Dévorée vivante par son pitt-bull
- Ils ont ébouillanté le mari gênant
- Le diesel bientôt au prix de l'or
- Dossier spécial : les meilleurs friteries de la côte belge
- Star'Ac'19 : Cynthia et Ken surpris dans les toilettes !

Il y aurait donc 70 ans que les automobilistes belges se font arnaquer ! Soupir...

Je ne peux qu'être d'accord avec toi !
Les torchons du "groupe Sud Presse" sont les journaux les plus vendus, ça fait peur... :roll:

Faut que je retrouve les titres de la Meuse d'hier...

par **ditche** » 15 Juil 2008 15:07

Extraits de certains titres en 1ère page, c'est quand même pathétique :

- Télévision : Bientôt sur BeTV, une hilarante série liégeoise: 'Tu l'as pas volée"
- Y.F. (56 ans), de Dalhem, se tue lros d'une course de côte
- Incendie (...) : un père et son fils intoxiqués
- Housse et Rocourt : deux ados de 18 ans se tuent sur la route
Sans oublier le fait que Miss Belgique sera pas Miss Univers

Ah, on parle quand même de l'élargissement du fonds mazout... : populisme...

Mes amitiés aux lecteurs de Sud Presse.

par **mike** » 15 Juil 2008 18:37

par **gowap** » 15 Juil 2008 18:56

Diantre, des taxes de "circulation" ?
Sinon en france le fisc a tous les droits, peut faire les croisements de fichier qu'il veut, etc. "death and taxes" comme on dit outre atlantique.

Sinon sur le meme theme en france, on découvre que depuis des années l'état condamne des gens pour "absence de tickets de stationnement" une infraction imaginaire (qui ne dispense cependant pas de payer au parcmetre).
http://automobile.nouvelobs.com/actuali ... breve.html

par **Koba** » 15 Juil 2008 19:18

gowap a écrit:Diantre, des taxes de "circulation" ?

Précision d'importance : en Belgique, les plaques d'immatriculation sont liées à une personne et non à un véhicule. Autrement dit, quand X change de voiture, les plaques en changent également. Autre conséquence : une voiture est toujours vendue sans plaque en Belgique. C'est à l'acheteur qu'incombe l'obligation de l'en équiper.

Donc, lorsque tu achètes un véhicule (neuf ou d'occasion) en Belgique, il te faut obligatoirement l'immatriculer. A chaque immatriculation (autrement dit à chaque acquisition d'un véhicule), tu paies une taxe dite de mise en circulation.

Cette taxe de mise en circulation est fonction de la puissance du véhicule (calculée en chevaux fiscaux ou en kW ; il existe des tables de concordance). Elle n'est due qu'une seule fois, peu importe que tu gardes le même véhicule 1 mois ou 20 ans. (Ce qui pénalise évidemment les berlots qui changent tous les 3 mois de poubelle !)

A côté de cette TMC est également due, tous les ans, une taxe dite de circulation, qui elle, est fonction de la cylindrée du véhicule.

Autrement dit, à l'immatriculation de ton "nouveau" (pour toi ; car, bis repetita, il peut s'agir, dans l'absolu, d'un véhicule neuf ou d'occasion) bolide, tu paieras 2 taxes : une TMC et une TC. Les années suivantes, tu paieras une seule taxe : la TC. Et quand tu changeras de poubelle, tu récupéreras le trop perçu sur la dernière TC payée. Mais tu auras à payer une nouvelle fois TMC et TC. Puis, les années suivantes, la TC seulement. Et ainsi de suite.

A noter enfin que c'est la détention des plaques par la personne qui génère la taxe. Que les plaques en question équipent effectivement un véhicule ou se trouvent au fond d'un tiroir n'y change absolument rien !

par **mike** » 15 Juil 2008 20:08

voilas le tableau: Taxe de mise en circulation auto
http://www.mon-assurance-auto.be/taxe-m ... gique.html

Voilas le tableau:La taxe annuelle de circulation auto Essence=Diesel depuis le 01-01-2008
http://www.mon-assurance-auto.be/taxe-c ... gique.html

par **mike** » 15 Juil 2008 20:10

Exemple pour moi au moi de février ça ma fait :348,22 €+495,00€ soit 843.22€ , rien que pour pouvoir mettre les plaques et entendre le moteur tourné
Mais il est vraix qu'on paye pas les autoroutes :roll: