Le tribunal donne raison aux chômeurs "recalculés" de Marseille
Le TGI de Marseille condamne l'Assedic Alpes-Provence et l'Unedic à maintenir le paiement des indemnisations de 35 des 37 chômeurs radiés du système d'assurance-chômage le 1er janvier 2004. C'est la première décision au fond rendue par un tribunal, mais en tout, 76 tribunaux ont été saisis. Les chômeurs s'estiment victimes d'une "rupture de contrat" après leur radiation du système début 2004.
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Le tribunal donne raison aux chômeurs "recalculés"
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Le tribunal donne raison aux chômeurs "recalculés"
par Sam58 » 15 Avr 2004 10:50
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Sam58 - Modérateur
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par Kost » 15 Avr 2004 12:43
Enfin une bonne nouvelle
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!! OM FOREVER !!
In the name of god, impure souls of the living dead shall be banished into eternal damnation. Amen
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Kost - Membre prometteur
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par PIER » 15 Avr 2004 15:26
L'avenir nous dira si cette décision fait jurisprudence.
Abréviations et style SMS sont à proscrire, merci de faire des phrases !
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