Dans le cas du contournement de mesures techniques de protection, tels les DRM, le législateur a prévu trois niveaux de sanction. La simple détention ou l'utilisation d'un outil permettant de contourner les MTP constitueront une contravention et seront punies d'une amende de 75 €. Plus question donc de se tourner vers DVD Shrink pour copier le contenu d'un DVD vers un lecteur vidéo portable. Le décryptage d'une MTP sera plus lourdement sanctionné : le particulier s'y adonnant encourra une amende de 3750 €. Enfin, pour le pourvoyeur de moyens servant à ces agissements, l'infraction sera de nature délictuelle et punie de six mois d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.
Des réponses pénales donc pour garantir le respect du droit d'auteurs, qui n'en profiteront pas directement
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Dis moi voir, guignol de première zone.
Qui viendra voir chez moi si je me fais mes petites copies privées
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