Nouveau barême des taxes pour copie privée

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Nouveau barême des taxes pour copie privée

Messagepar Sam58 » 19 Juin 2007 16:34

Nouveau barême des taxes pour copie privée

Comme prévu, la commission d’Albis s’est réunie hier pour se pencher sur les prochains supports imposés à la rémunération pour copie privée.
Ordre du jour ? la ponction, chargée à son origine de pallier les ravages de la copie privée, sur les disques externes non professionnels, les clefs USB (sans fonction de lecture MP3), et les cartes-mémoires.

En guise de maigre consolation, les ayants droit ( SACEM, etc.) ont accepté de baisser la ponction sur les DVD vierges de 1,10 à 1 euro.
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Messagepar gowap » 19 Juin 2007 20:29

9% c'est 9%...
On me propose d'augmenter mon salaire de 9% je dis pas non...
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Messagepar Sam58 » 27 Juin 2007 11:52

Copie privée : le torchon brûle

La SACEM parle de la copie privée comme d'une rémunération juste...

Bernard Heger : Pour eux, bien sûr, ça l'est, car cela va leur rapporter 30 millions d'euros de plus l'année prochaîne! Mais pour nous, ça ne l'est pas. S'agissant des clés USB qui servent très rarement pour faire des copies privées, c'est même une arnaque!


:twisted:
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Messagepar gowap » 27 Juin 2007 23:46

Clés USB

* 512 Mo : 15 centimes
* 1 Go : 23 centimes
* 2 Go : 36 centimes
* 10 Go : 1€30

Cartes mémoire

* 512 Mo : 7 centimes
* 1 Go : 9 centimes
* 2 Go : 18 centimes
* 10 Go : 62 centimes

Disques durs

* 80 Go : 4€77
* 160 Go : 6€44
* 320Go : 9€16
* 1000Go (1 téraoctet) : 20€

Moralité : achetez directement des supports mutants offrant le plus de place, vous payerez moins de taxe
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Messagepar garfield67 » 27 Juin 2007 23:59

Achetez plutot à l'étranger histoire que leur taxe ils se la mettent bien profond !! :twisted:
athlon xp 2200+; 1Go; xp pro SP 2; NEC-OPTIARC 7173A (ide2 slave); asus dvd e616 [UDMA 100] (ide2 master); maxtor 250go 7200 tpm; asus a7v8x-x (bios 1013); gf fx 5200 128mo

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Messagepar gowap » 28 Juin 2007 0:10

En toute logique tu es censé t'acquitter de la taxe dans ce cas
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Messagepar skander14 » 28 Juin 2007 0:18

Ah oui, en toute logique j'achète un dd nu, je le met dans un boitier externe, je paie la taxe ? :lol:
A+
Config : XPproSP3, core2 duo E8400, 2Go de RAM 6400, Liteon LTD163, Toshiba 1612, Plextor Premium (1.06), Plextor PX755A (1.05 ), Benq 1640 (BSLB), Benq 1655 (BCDB), Benq 1650 (BCIC), Liteon LTR-52327S (QSOE), Liteon SHM-165P6S (MSOR), Samsung SH-203B (SB01)
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Messagepar garfield67 » 28 Juin 2007 19:45

Oui en toute logique mais bon, il y a deja eu un proces contre les vendeurs etrangers à ce sujet, preuve que la logique n'est pas respectée
athlon xp 2200+; 1Go; xp pro SP 2; NEC-OPTIARC 7173A (ide2 slave); asus dvd e616 [UDMA 100] (ide2 master); maxtor 250go 7200 tpm; asus a7v8x-x (bios 1013); gf fx 5200 128mo

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