Gravure-News

[Posteur de news]

Grosse opération policière ce lundi rue Montgallet.

Lieu bien connu des amateurs d'informatique de Paris car elle rassemble un nombre incroyables de boutiques aux prix imbattables, la rue Montgallet a été le lieu d'une décente de la Police lundi 06 mars.

Une quinzaine de boutiques ont été visitées simultanément, 200 policiers étaient mobilisés pour l'occasion.

Dans le collimateur des Forces de l'Ordre, les CD et DVD vendus a des prix anormalement bas. Tellement bas que le prix à l'unité était jusqu'à 50% moins cher que la taxe censée frapper ce genre de support.

Au total c'est plus de 70.000 CD et DVD vierges qui ont été saisis. Les supposés fraudeurs risquent une amende pouvant aller jusque 150.000 euros.

Voir la news complète sur le site

[ano102]

question naive dont je crois avoir la reponse mais je voudrais la confirmer :
on ne risque absolument rien en tant que particulier a commander des medias vierges a l etranger (genre mmd, nierle ...)
le colis peut il être intercepté legalement par la douane ?

[CptDobey]

Dans l'espace Schengen, il y a libre circulation des personnes et des marchandises... Mais il y a des exceptions, comme pour le tabac ou l'alcool. Ca doit rester de l'ordre de la "consommation privée". Notion suffisement vague et élastique

Un état peu aussi avoir une réglementation spécifique pour l'un ou l'autre produit, j'imagine.

A mon avis, tu risques tout au plus la saisie des machins et peut-être une visite de la police pour voir ce que tu peux bien faire avec 1000 dvd vierges

[franz99]

Dans cet article publié par pcinpact
après une décision de justice du tribunal de Bobigny en date du 15 septembre 2005:
suite à une procédure pour concurrence déloyale engagée par Rueducommerce.com:
http://www.pcinpact.com/actu/news/Bisbi ... ur_cop.htm


on pouvait notamment lire ces 2 choses:

. . . . la rémunération pour copie privée frappe la plupart des supports vierges. Ces quelques centimes d’euros varient selon le type de support, mais la collecte emprunte la même voie:
les caisses de la Sorecop (copie audio) et celles de Copie France (copie audiovisuelle).
Ces deux organismes redistribuent chacun les sommes aux auteurs, artistes-interprètes et enfin aux producteurs selon un barème qui lui est propre. La rémunération est normalement versée par les fabricants ou les importateurs, directement dans les mains de ces sociétés de gestion collective.
Les montants s’élèvent à partir de 0,352 euros pour un CD vierge et à partir de 1,589 euros pour un DVD vierge

.

Côté France, on doit en outre s’attendre à disposer d'un formulaire du côté de la Sorecop et de Copie France.
Un formulaire que chaque consommateur prendra le temps de remplir afin de verser la juteuse rémunération, en pleine responsabilité

[franz99]

Concernant l'activité de vente en ligne de supports vierges depuis l'étranger,
il y avait déjà eu cette news sur GN suite à cette même décision de justice:
http://forum.gravure-news.com/les-reven ... t19056.htm

La justice a condamné plusieurs de ces sociétés sous astreintes de 200 € par jour de retard à cesser les publicités sur les CD et DVD « à destination du public français ».
Elles pourront continuer à effectuer leur commerce cependant,
si et seulement si, elles mentionnent « de façon claire et précise,
l'obligation pour l'acquéreur situé en France d'acquitter la rémunération pour copie privée
et l'indication de son montant par produit »

[CptDobey]

C'est donc l'acheteur qui devrait dire "Hé ho, j'ai acheté des dvd pour peanuts, je veux payer la taxe".

J'ai comme un doute, tiens

[franz99]

Je suis de ton avis: la loi est quasi inapplicable car même pour un expert déjà déterminer le pays de fabrication d'un DVD est très difficile !
Alors pour le pays de dsitribution et d'achat ...

D'autre part les sites de vente en ligne n'ont pas appliqué cette décision de justice datant de septembre 2005: ils devraient afficher le montant de la taxe pour chaque article vendu afin que la concurrence soit loyale
c'est un travail conséquent !


A ce propos il serait intéressant d'avoir
une étude graphique de vente des médias vierges montrant
la composition du prix dans différents pays européens.
Qui en aurait déjà a dèjà vu une sur le net ?