Deux mois avec sursis pour 200 CD gravés

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Deux mois avec sursis pour 200 CD gravés

Messagepar Sam58 » 09 Déc 2004 14:26

Deux mois avec sursis pour 200 CD gravés

Le tribunal de Blois n'a pas reconnu aux deux accusés le droit à la «copie privée».

Il était deux trentenaires, ils se refilaient des CD gravés avec des films et quelques logiciels. Et ils ont pris deux mois de prison avec sursis et 20 000 euros de dommages et intérêts pour les quelque 200 galettes trouvées chez eux, peine infligée mardi par le tribunal de grande instance de Blois. Une condamnation qui montre les risques encourus par les adeptes de l'échange numérique, même hors de toute activité lucrative.


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Messagepar ujohnny » 09 Déc 2004 23:45

Ce qui est encore plus con et que bcp de monde ne sait pas c'est que prêter une vhs par exemple à un membre de sa famille est illégale également.

Style je passe un disney à ma nièce et c'est mennotte Pfffffffffffffff

Qu'il aillent tous se faire :evil: :evil: :evil: :evil: :evil:
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Messagepar evilchabs » 10 Déc 2004 5:41

Ouais c'est vrai otut ça c'est con.... et en plus si on veut suivre la loi à la lettre; lorque vous louez par exemple un dvd, vous ne pouvez pas inviter votre voisin pour venir le regarder avec vous! Allucinant :evil: :!:
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Messagepar gowap » 10 Déc 2004 13:51

Arretez de raconter n'importe quoi.

Les projections privées entre amis sont autorisées.
Autant que le fait de preter quelque chose a quelqu'un du cercle familial (une niece)
Aucune aide par mail ou Message Privé (n'insistez pas)
Prenez connaissance du règlement (à question illégale, sujet verrouillé),
commencez par faire des Recherches et décrivez clairement vos problèmes.

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