Deux mois avec sursis pour 200 CD gravés

Ici vous pouvez causer de tout et de n'importe quoi !

Deux mois avec sursis pour 200 CD gravés

Messagepar Sam58 » 09 Déc 2004 14:26

Deux mois avec sursis pour 200 CD gravés

Le tribunal de Blois n'a pas reconnu aux deux accusés le droit à la «copie privée».

Il était deux trentenaires, ils se refilaient des CD gravés avec des films et quelques logiciels. Et ils ont pris deux mois de prison avec sursis et 20 000 euros de dommages et intérêts pour les quelque 200 galettes trouvées chez eux, peine infligée mardi par le tribunal de grande instance de Blois. Une condamnation qui montre les risques encourus par les adeptes de l'échange numérique, même hors de toute activité lucrative.


source
Avatar de l’utilisateur
Sam58
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 8685
Enregistré le: 11 Déc 2002
Localisation: A la caverne Cro-Nambourg

Messagepar ujohnny » 09 Déc 2004 23:45

Ce qui est encore plus con et que bcp de monde ne sait pas c'est que prêter une vhs par exemple à un membre de sa famille est illégale également.

Style je passe un disney à ma nièce et c'est mennotte Pfffffffffffffff

Qu'il aillent tous se faire :evil: :evil: :evil: :evil: :evil:
-2N +2Q

ALIM 500W P4 2Go XP-PRO SP2 768Mo (1 x 256Mo & 1 x 512Mo) DDR PC2100 133Mhz NVIDIA G-FORCE 4 MX 420. CARTE MERE ASROCK P4VT8+ "BIOS V1.60". ATAPI-CD-RW 40x12 SONY DVD RW DRU-510A H P SCANJET 3500c SERIES H P DESKJET 3420 SERIES REEKIN WEBCAM HD 60GB IDE & HD 160GB S-ATA + HD ext 320GB TFT 17" PLUG & PLAY SAMSUNG.
Avatar de l’utilisateur
ujohnny
Membre permanent
Membre permanent
 
Messages: 686
Enregistré le: 18 Mar 2004
Localisation: Ouest Brabant Wallon

Messagepar evilchabs » 10 Déc 2004 5:41

Ouais c'est vrai otut ça c'est con.... et en plus si on veut suivre la loi à la lettre; lorque vous louez par exemple un dvd, vous ne pouvez pas inviter votre voisin pour venir le regarder avec vous! Allucinant :evil: :!:
Avatar de l’utilisateur
evilchabs
Membre remarqué
Membre remarqué
 
Messages: 60
Enregistré le: 27 Nov 2004
Localisation: Charleroi

Messagepar gowap » 10 Déc 2004 13:51

Arretez de raconter n'importe quoi.

Les projections privées entre amis sont autorisées.
Autant que le fait de preter quelque chose a quelqu'un du cercle familial (une niece)
Aucune aide par mail ou Message Privé (n'insistez pas)
Prenez connaissance du règlement (à question illégale, sujet verrouillé),
commencez par faire des Recherches et décrivez clairement vos problèmes.

Lisez les articles et tutoriels
Avatar de l’utilisateur
gowap
Administrateur
Administrateur
 
Messages: 16112
Enregistré le: 01 Aoû 2002



  • Publicité

Retourner vers La tribune libre

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 0 invités