Un rapport cinglant dénonce une «privilégiature» de salariés logés par l'Etat.
Hauts fonctionnaires, grands logements et tout petits loyers
L'attribution de logements de fonction sous couvert de «nécessité absolue de service» (NAS) ou d'«utilité de service» (US) sert-elle à perpétuer d'incroyables privilèges bénéficiant à une minorité de hauts fonctionnaires logés dans des appartements somptueux gratuitement ou pour un loyer de chambre de bonne ? C'est ce que démontre un rapport cinglant de la mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale publié récemment. A l'appui de son propos, la mission cite quelques exemples croustillants de toute une «privilégiature» hébergée aux bons soins de l'Etat dans son patrimoine public. Florilège : le directeur de la bibliothèque de l'Arsenal est logé dans un appartement de 230 m2 au coeur du Marais pour un loyer de... 500 euros. Un des directeurs du Centre national des arts plastiques paye un peu plus cher (600 euros) pour un logement pourtant plus «petit» (141 m2) dans le XIIIe arrondissement. Le directeur du Conservatoire national supérieur de musique de Paris : 200 m2, 8 pièces et zéro euro de loyer. Zéro aussi pour le directeur de la bibliothèque du Centre Pompidou, qui occupe un magnifique 219 m2 rue de Venise, à côté de Beaubourg.
La mission parlementaire estime que la «valeur locative» de cet appartement est «supérieure à 10 000 euros». Un chiffre sans doute exagéré. Mais l'avantage en nature est probablement de l'ordre de 6 000 à 7 000 euros.
Tous ces avantages bénéficient à des cadres supérieurs de la fonction publique, disposant déjà de traitements confortables. En outre il n'est pas certain que leurs contraintes de service justifient réellement l'attribution d'un logement gratuit à proximité de leur lieu de travail. Que dire en ce cas des contraintes de service des infirmières des hôpitaux parisiens, travaillant la nuit, les dimanches, les jours fériés, et obligées d'habiter en grande banlieue et à leurs frais, faute de moyens pour se loger dans la capitale ?
Carence. L'attribution de ces logements du domaine public est loin d'être transparente, comme l'a déjà souligné la Cour des comptes à propos du ministère de la Culture qui dispose de près de 700 appartements, souvent dans les beaux quartiers parisiens. Extraits cités par la mission d'évaluation et de contrôle : «L'attribution de ces logements est faite souvent au mépris des dispositions réglementaires [...]. Le ministère n'a pas été en mesure de produire un tableau complet et à jour des logements de fonction situés dans les immeubles de l'Etat.» Cette «carence d'information» permet «à chaque service [d'agir] comme bon lui semble, et sans directive fixant les règles d'attribution». Les plus grandes incertitudes pèsent sur le nombre d'agents bénéficiant de logements. «Ni les domaines ni les ministères ne tiennent de liste à jour, déplore le rapporteur. Il y aurait entre 94 000 et 137 000 logements de fonction pour les agents de l'Etat.» Le premier chiffre résulte d'un agrégat de données fournies par les ministères. Le second émane de l'Inspection générale des finances.
Critères. Des carences que l'on retrouve dans toute la chaîne de la gestion immobilière du patrimoine de l'Etat (lire ci-contre). En ce qui concerne ces logements de fonction, on ignore totalement les critères de fixation des loyers, souvent inférieurs à ceux pratiqués en HLM où logent pourtant des populations défavorisées et dans des quartiers moins chics. «Selon l'Inspection générale des finances, la valeur locative de ces 137 000 logements représente 1,4 milliard d'euros.» Mais l'Etat n'encaisse que... 30 millions d'euros de loyers.
Par Tonino SERAFINI
mardi 19 juillet 2005 (Liberation - 06:00)
Source
Tout simplement scandaleux.
Et un de plus.
Nicolas, ammène ton Karcher, qu'on fasse un nettoyage.
Flux RSS