Gravure-News

[Sam58]

Acheter en magasin en ligne ou physique : vos droits

Concernant les achats en ligne et hors ligne, on entend tout et son contraire. Que vous décidiez de faire vos achats dans un magasin en ligne ou physique, nous faisons le tour des risques liés à l'achat, des droits et des devoirs de chaque partie, des idées reçues, mais aussi des recours envisageables. Bref, le guide de l'acheteur...

Les droits de l'acheteur

[Koba]

La France n'étant - heureusement ! - pas la Belgique, qu'en est-il dans notre petit pays ?

Globalement, les règles sont similaires : droit de renonciation de 7 jours à dater de la conclusion de la vente lorsque celle-ci est cnclue en dehors de l'entreprise du vendeur (par exemple sur internet), obligation de mentionner expressément ce droit de renonciation, frais de renvoi à charge du vendeur n'ayant pas mentionné expressément cette clause et n'ayant pas stipulé qu'en cas d'exercice du droit de renonciation, les frais de renvoi seraient à charge de l'acheteur, etc.

Je ne sais pas comment les légilsations et jurisprudences belges et françaises ont évolué ces dernières années, mais la loi belge sur les pratiques du commerce était novatrice et très protectrice et l'est toujours dans sa globalité.

[Sam58]

Merci Maître Koba, pour ce complément d'informations.