Ce qu’on redoutait se confirme entre les murs du Sénat. Plusieurs associations, proches du Libre, viennent de publier un communiqué, pour exposer leurs analyses sur les travaux actuels de la Commission des Affaires culturelles L’attention porte spécialement sur l’article 7 du projet de loi DADVSI garantissant l’interopérabilité (mesure adoptée le 16 mars en seconde délibération à l'unanimité par les députés)
DADVSI : des associations critiquent les travaux du Sénat
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DADVSI : des associations critiquent les travaux du Sénat
par Sam58 » 18 Avr 2006 16:16
DADVSI : des associations critiquent les travaux du Sénat
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Sam58 - Modérateur
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