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Nous ne manquerons pas de rappeler que l'un des événements qui a marqué cette année 2006 sur Gravure-News, c'est bien entendu l'adoption de la loi DADVSI (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) en août dernier (voir cette news).
Dès lors, nous avons été contraints, pour rester conforme à la législation, de supprimer certains contenus de notre site.

Nous apprenons à la lecture du site ZDNet.fr que les premiers décrets de la loi sont prêts. Dans une interview du ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres, par le quotidien Les Echos, nous en savons un peu plus sur le contenu de ces décrets.

Le premier concerne précisément le détournement des mesures techniques de protection (MTP). Janvier 2007 devrait voir l'avènement d'une nouvelle structure régulant ces mesures techniques de protection, le deuxième décret s'occupe de l'institution de cette autorité.

Une circulaire à l'attention des procureurs « définit des peines pécuniaires adaptées » pour le téléchargement illégal. Le ministre précisant que « les peines d'emprisonnement ne seront applicables qu'aux cas graves, ceux qui font de l'argent sur le dos des internautes ». Un autre décret est en cours d'élaboration et celui-ci concerne les FAI qui seront invités à avertir leurs clients lorsque ceux-ci téléchargeront des contenus illégaux.

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[Monik]

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http://www.google.fr/search?q=DADVSI