Gravure-News

[Sam58]

Dossier DADVSI


Un très bon dossier à lire.

[Redoxon]

Mais oui mais oui biensur mais la contestation c'était il y a longtemp qu'il fallait la faire lors de l'adoption de la Directive maintenant c'est trop tard elle doit être transposée sinon l'Etat Membre sera contraint de payer à la Commission européenne !

Vous êtes obligatoirement dépendant des autres Etat Membre et de ce qu'ils ont décidés si bien que ce qui est restrictif dans un Etat Membre çà l'est peut être moins dans un autre Etat Membre mais quand les Directives sont élaborées alors la Commission européenne veille !

Cà fait 5ans que ces droits ont été littéralement supprimé !

Il s’agit de transposer en droit français une directive européenne du 22 mai 2001 sur le droit d’auteur, qui elle-même était inspirée des accords internationaux de l’Organisation Mondiale du Commerce et de l’OMPI. Les directives européennes doivent en effet être transposées en droit national de chaque Etat membre de l’Union européenne dans les 5 ans de leur adoption. La Commission européenne a donc menacé de sanctions financières les pays ne l’ayant pas encore transposé, dont la France.

Et en Belgique çà sera dans le courant de cette année si elle veut éviter des sanctions !


Vive l'UE à moins que les citoyens de chaque Etat Membre sortent avec la pioche ou la fourche en main