En catimini, un décret étouffe le droit à l'appel

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En catimini, un décret étouffe le droit à l'appel

Messagepar Sam58 » 20 Juil 2005 10:22

En catimini, un décret étouffe le droit à l'appel

La chancellerie concocte un nouveau texte de procédure civile pour rendre le jugement de première instance exécutoire avant l'appel.

Quand on dit «la chancellerie s'apprête à publier un décret portant réforme du code de procédure civile», on ne court pas le risque de passionner l'entourage. En revanche, si on explique à l'entourage que le jour où il se retrouvera aux prud'hommes face à sa patronne (ou sa nounou), en procès contre son propriétaire (ou locataire), contre le maçon qui a loupé sa maison, et que, s'il perd, le fameux décret l'empêchera de faire appel, l'entourage sort de sa torpeur estivale.

Bagarre. Le décret que la chancellerie devait sortir, selon certaines sources, cet été «en catimini», est devenu l'objet d'une bagarre. «Un bon exemple de la France d'en haut contre la France d'en bas : le projet de suppression de l'effet suspensif de l'appel», attaque le professeur Serge Guinchard, dans la revue les Petites Affiches. «Feu l'exécution immédiate des jugements ? Regrets de la France du milieu», riposte un autre. Les avoués (1), eux, n'hésitent pas : «Avec ce décret, l'appel sera réservé à ceux qui peuvent payer et fermé aux plus défavorisés.» La chancellerie n'en revient pas : «On aura tout vu. Les avoués qui défendent les pauvres !»


suite


Je vous avais promis des (mauvaises) surprises cet été. :twisted:


Dans les prisons, plus de 70% de la population sont des pauvres gens qui avaient des revenus modestes
Conclusion : Les pauvres sont les plus dangereux, il faut les jeter en prison. :roll:
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Messagepar Koba » 20 Juil 2005 13:12

Sacrebleu !!! Pourquoi ne cites-tu jamais que des mroceaux choisis corroborant ta vision des choses ???

Quelques lignes plus loin, une autre conséquence de cette possible réforme est énoncée, qui est exactement le "négatif" de celles que tu déplores !

«Vous trouvez normal que le salarié moyen ayant gagné contre le promoteur véreux qui lui a livré un pavillon inhabitable doive attendre quatre ans en supportant les frais d'appel avant d'être dédommagé ?», demande Me Michel Benichou, président du Conseil national des barreaux, organisation favorable à la réforme. «Aux prud'hommes, un salarié qui gagne doit attendre quatre ans et demi avant de toucher ses indemnités quand le patron fait appel», poursuit-il.

Le caractère suspensif de l'appel étant par nature une arme à double tranchant, il n'existe pas de solution parfaite en la matière. Soit ce caractère suspensif est maintenu et le risque perdure de voir introduits des appels purement dilatoires. Soit il est supprimé ou conditionné et les risques que tu soulignent existent effectivement.

De là cependant à affirmer qu'il s'agit d'une mesure défavorables aux moins nantis, à hurler qu'elle étouffe le droit à l'appel (mais comment peut-on rationnellement écrire une telle c*nnerie ??? Libération, c'est la Dernière Heure française ou quoi ???) et à crier au complot petit-bourgeois, je trouve qu'il y a un pas à ne pas franchir.

Accessoirement, je m'insurge contre ta remarque finale. Le système juridico-judiciaire européen ne connait pas les dérives de son cousin américain. Et vu notre histoire, il coulera encore beaucoup d'eau avant qu'il en soit ainsi (ce qui, bien entendu, ne signifie pas que notre système soit exempt de toute critique ni même qu'il soit fondamentalement meilleur que le système américain).

Expliquer partiellement que 70% de la population carcérale fassent partie des couches les moins favorisées de la population par la volonté de "mettre les pauvres en prison" me semble inepte. Critiquer le système, qui, peut-être, fait naître un enfant dans un milieu privilégié, où il recevra une bonne éduction et ne manquera de rien alors que son voisin, né de parents alcooliques, devra faire face à 1000 difficultés et aura 100 fois plus d'occasions de mal tourner, je l'admets. Le début pourrait être intéressant. Mais il serait bon de ne jamais oublier qu'un homme devrait toujours pouvoir faire quelque chose de ce qu'on a fait de lui. Oui, des circonstances atténuantes existent, oui, des explications peuvent être données à certains comportements, mais en toute hypothèse, chacun est maître de sa vie et il ne tient qu'à lui, quitte à en baver, de lui donner un sens et de se faire sa place au soleil.

Concrètement, je vis - trop, beaucoup trop à mon goût - près d'un bloc de maisons habitées par ce que j'appelerai des "broleux". Peut-être n'ont-ils pas eu de chance, peut-être leur bonne étoile s'est-elle fait la malle. Mais comment les excuser en voyant qu'ils n'ont rien d'autre à f**tre de leurs journées que d'aller chercher leurs allocations de chômage ou de je-ne-sais-quoi, en glandouillant toute la journée (ou plus exactement de 12:00 à une heure ou deux du matin, pour bien emm*rder les gens qui doivnet se lever à 6:00 pour aller bosser). Et en constatant que c'est encore trop leur demander que de trier leurs ordures, de reprendre leurs crasses (canettes de bières, etc.) après avoir terminé de festoyer sous la fenêtre de ma chambre aux petites heures, etc., etc. ?

Ras-le-bol ! Pour en revenir à un autre sujet de la tribune, dans ces cas-là, pour moi, c'est tolérance zéro ! Pas de pitié. Au lieu de cela, tu n'oses même pas leur demander de faire un peu moins de bruit car tu crains soit un mauvais coup, soit un pavé dans tes fenêtres. Appeler la police ? Mouais, quand elle daigne se déplacer. Et quand bien même... Elle leur fait une petite remontrance et ils recommencent le lendemain.

Si demain je perds mon boulot (je sais, je suis fonctionnaire, donc, l'hypothèse est surréaliste, mais soi...), il me faudra quelques temps pour m'en remettre, mais si je dois aller vider des citernes de m*rde à mains nues pour gagner ma vie, hé bien j'irai. Parce que j'ai ça dans le sang. Et parce que ce n'est pas, quand une tuile te tombe sur le coin de la gueule, en t'apitoyant sur ton sort et en buvant des canettes de bière sans rien f**tre d'autre que les choses s'arrangeront.

--- Fin du coup de gueule ---
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Messagepar zalex » 20 Juil 2005 13:39

Hello Koba,

D'accord avec toi à 99% (*) :clap:

(*) ne compte pas sur moi pour la citerne :lol:

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Messagepar Sam58 » 20 Juil 2005 13:46

:coucou:


:bravo2: Superbe plaidoirie, cher Maître Koba. :clap:


:praise:
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Messagepar garfield67 » 20 Juil 2005 13:54

Y cose bien Koba dis donc... :eek2:

:praise:
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Messagepar Koba » 20 Juil 2005 14:00

Une précision au passage, afin de ne pas me faire traiter d'extrémiste. Je suis favorable à ce qu'on appelle le "social", mais pas comme il est organisé actuellement. (Là, j'vais faire plaisir à Sam en critiquant de facto nos dirigeant, qui, à mes yeux, sont tous des incompétents finis, sur ce point nous sommes bien d'accord.) Je ne prétends pas avoir de solution miracle (sans quoi je présenterais sans tarder la liste Koba-Maître-du-Monde aux électeurs !), mais je voudrais que ceux qui sont dans la m*rde suite à un coup du sort, à une avalanche de problèmes, etc., soient plus aidés et que l'on coupe les vivres à ceux qui, à l'instar de mes bouseux de voisins, parasitent joyeusement le système.

Allez hop, j'vais prendre l'air, moi, sinon, j'vais encore me mettre à fumer de la cafetière ! :wink:

P.S. : Zalex : si, pour la citerne, je compte sur toi ! Sans gants ni masque en plus !!! :twisted: :wink:
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Messagepar CptDobey » 20 Juil 2005 14:30

Bin c'est le problème de tout système. Aucun n'étant parfait, des abus sont permis.

Faut-il prévoir des loies d'exceptions pour eviter ces abus ou accepter qu'une minorité use et abuse d'un système qui fonctionne dans la majorité écrasante des cas ?

Car comment vas-tu légiférer contre tes voisins, pour reprendre ton exemple ?
Tu veux que l'on exclue automatiquement tous ceux quoi se bourrent la gueulle après 22h00 sous tes fenêtres ?
Même tout imbibés qu'ils le sont, ils auront vite compris et viendront boire à 13h00, ce qui te cassera aussi les couilles car tu ne peux pas voir le journal de TF1 à ton aise :wink:

Plus sérieusement, tu crois qu'ils profitent vraiment, tu ne penses pas que s'ils en avaient les moyens (financiers, intello, ...) ils feraient autre chose ?
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Messagepar zalex » 20 Juil 2005 16:38

Hello CptDobey,

CptDobey a écrit:Plus sérieusement, tu crois qu'ils profitent vraiment, tu ne penses pas que s'ils en avaient les moyens (financiers, intello, ...) ils feraient autre chose ?
Très sérieusement, je connais des personnes en pleine possession de leurs moyens et en bonne santé :

- qui choisissent volontairement de se mettre au chomage alors qu'elles avaient un boulot,
- qui ont un travail mais ne veulent pas "gaspiller" leurs congés maladies et se font porter malade

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Messagepar CptDobey » 20 Juil 2005 16:55

Bien sur que cela existe, mais que veux-tu y faire ?

Comment veux-tu légiférer contre ce genre d'abus ?

Tous les gens qui sont au chomage n'ont pas choisi d'y être. La grande majorité ne voudrait pas y être.

Quant aux tires au flancs, ils existent depuis toujours et ils existeront tooujours. Ce n'est pas certain que ce soit la meilleur idée pour bien faire évoluer sa carrière cependant... Et là encore que peux-tu y faire.

Je ne comprend pas ta phrase d'ailleur : ne veulent pas "gaspiller" leurs congés maladies et se font porter malade.
Gnnnn ?
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Messagepar Koba » 20 Juil 2005 17:25

CptDobey a écrit:Tous les gens qui sont au chomage n'ont pas choisi d'y être. La grande majorité ne voudrait pas y être.

Mouais... Je suis moins optimiste que toi sur la nature humaine...

Non seulement parce qu'il y a ceux qui se complaisent dans leur fange, dont l'immense avantage est de ne leur demander aucun effort (une notion plus très à la mode...). Du reste, ont-ils vraiment tort quand aller bosser leur rapporterait seulement 125 ou 250 euros de plus que ce qui leur est versé chaque mois sans rien devoir f**tre ? (Même si ce n'est qu'une vision à court terme, car se poseront plus tard d'autres problèmes.)

Mais aussi parce qu'il y a ceux qui se "plaignent" d'être sans revenus, etc., mais qui voudraient qu'on leur trouve (après tout, le Forem et tout ça, sont payés pour, hein, alors, pourquoi se casser le c*l ?) un travail correspondant à leur formation, plutôt dans tel secteur, ah mais non pas à Bruxelles parce que c'est loin et patati et patata.

Allez, je caricature (mais très peu) : ceux qui sont au chômage préféreraient ne pas y être et tutti quanti, ben O.K., on va les faire bosser. Qu'on les mette sur des vélos, qu'on y raccorde une dynamo et qu'on leur fasse produire de l'électricité. Même si ce n'est pas rentable ! Au moins, ils auront fait quelque chose pour mériter leur argent en fin de mois !
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Messagepar CptDobey » 20 Juil 2005 18:38

Ecoute, tu as tout à fait raison.

Tous ces chomeurs là, qui font rien qu'à profiter du système et qui glandent toute la journée et même la nuit, à boire au lieu de bosser sous prétexte qu'il n'y a pas de boulot (tu parles, c'est eux qui cherchent pas oui) et bien on va les foutre au travail, et ceux qui ne veulent vraiment pas bosser, on en fera des fonctionnaires.
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Messagepar aMadEUs » 20 Juil 2005 19:30

CptDobey a écrit:... et ceux qui ne veulent vraiment pas bosser, on en fera des fonctionnaires.

:lol: :clap: :ptdr:
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Messagepar Koba » 20 Juil 2005 20:11

Espèce de scrogneugneu, va, attends un peu que je t'attrape !!! :evil:

:wink:
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Messagepar zalex » 30 Juil 2005 19:15

Hello CptDobey,

CptDobey a écrit:Je ne comprend pas ta phrase d'ailleur : ne veulent pas "gaspiller" leurs congés maladies et se font porter malade.
Gnnnn ?

Il me semblait bien que j'avais oublié de répondre à quelqu'un.

Dans le cas que je citais, je faisais allusion aux professeurs de l'Education nationale en France. En cas de maladie, ils continuent à percevoir 100% de leur salaire pendant un certains temps avant que cela ne diminue (après 1 mois je crois). Tu vas me dire, le système est bien fait : en cas de maladie tu ne te trouves pas privé de moyens pour continuer à faire vire ta famille ou te soigner si c'est très grave par exemple et je suis d'accord. Le problème c'est que la plupart des collègues de la personne d'où je tiens cela ne comprenait pas que celle-ci ne prennent jamais de congés maladies. Lorsqu'elle expliquait qu'elle n'était jamais tombé suffisamment malade au point de ne pouvoir aller travailler, on lui riait presque au nez l'air de dire : vous êtes idiot de ne pas prendre ces congés que le système vous offre.

Ce même système qui ne remplacera pas le professeur "malade" pour une si courte durée. Ce système dont les victimes seront finalement les élèves privées de leur professeur si peu conscient de ses responsailités envers eux...

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Messagepar CapJack » 31 Juil 2005 15:33

Je ne répondrai même pas à zalex, c'est pathétique.

Pour ceux qui ont quelques neurones en fonctionnement, et qui n'attendent pas avec impatience d'acheter des actions de la Nouvelle Éducation Privatisée, quelques informations :

Il faut savoir qu'en France, la Loi protège tous les salariés de la manière décrite, qu'ils soient profs ou quoi que ce soit d'autre...
http://www.lesjeudis.com/fr/htm/conseil ... sp?page=5c
Bien sûr, cette loi prévoit un salaire maintenu de 50% à 66%, mais c'est une plaisanterie, car la plupart des conventions collectives garantissent le maintien du salaire à 100% sous la pression des syndicats.

Les enseignants comme les autres doivent fournir un certificat médical.
S'il y a des certificats médicaux de complaisance, c'est avant tout de la responsabilité du médecin traitant.

Mais allez demander à une profession libérale d'être toujours honnête... :mrgreen:

(Moi aussi je sais faire du Café du Commerce...)
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Messagepar CptDobey » 31 Juil 2005 16:41

Je ne comprends toujours pas ta phrase, Zalex... mais je ne suis pas certain que cela soit important...

Moi ce qui me dépasse c'est facilité déconcertante dont vous passez d'un cas particulier à une généralité.

Il y aura toujours des gens pour abuser d'un systeme, quel qu'il soit. Est-ce pour autant que le systeme est mauvais ?

Je préfère avoir un système que des gens abusent, qu'un système qui abuse des gens.
(hop, c'est ma tournée :mrgreen:)
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Messagepar CapJack » 31 Juil 2005 17:03

CptDobey a écrit:Moi ce qui me dépasse c'est facilité déconcertante dont vous passez d'un cas particulier à une généralité.


Euh... en ce qui me concerne, c'était de l'humour au second degré, hein ? ;)
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Messagepar CptDobey » 31 Juil 2005 17:13

CapJack a écrit:
CptDobey a écrit:Moi ce qui me dépasse c'est facilité déconcertante dont vous passez d'un cas particulier à une généralité.


Euh... en ce qui me concerne, c'était de l'humour au second degré, hein ? ;)


Moi aussi, personne ici ne fait ce genre de choses voyons :wink:
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Messagepar zalex » 31 Juil 2005 18:04

Hello CapJack, CptDobey,

CapJack a écrit:Je ne répondrai même pas à zalex, c'est pathétique.
Toujours des promesses :lol:

Ce qui est le plus agréable avec toi, c'est surtout ta politesse. Dommage que la qualité de tes propos soit juste un niveau au dessous...

CptDobey a écrit:Je préfère avoir un système que des gens abusent, qu'un système qui abuse des gens.
Jolie phrase qui mérite réflexion. Ca se défend comme point de vue.

Y a pas à dire, des deux capitaines du forum, tu es mon préféré CptDobey :wink:

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Messagepar CapJack » 31 Juil 2005 18:29

zalex a écrit:Dommage que la qualité de tes propos soit juste un niveau au dessous...

Comme je l'ai déjà dit, je m'adapte à mon public. :mrgreen:

Tu sais, je ne pense pas que tes tentatives maladroites de provocation fassent non plus l'unanimité, même (surtout ?) chez ceux qui pensent comme toi.


zalex a écrit:Y a pas à dire, des deux capitaines du forum, tu es mon préféré CptDobey :wink:

Sache que nous sommes de tout coeur avec toi, CptDobey, et que nous te soutiendrons dans cette épreuve difficile. :cry:

:mrgreen::mrgreen::mrgreen:
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