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Ensemble contre 'les brevets logiciels'

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Ensemble contre 'les brevets logiciels'

Messagepar Sam58 » 26 Aoû 2003 13:35

Le 1er septembre prochain, le parlement Européen pourrait adopter un texte jugé dangereux pour l'économie, pour les libertés de créations, les PME, et la recherche européenne, celui concernant "les brevets logiciels".
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Messagepar gowap » 26 Aoû 2003 13:43

2-3 liens supplémentaires dans : http://forum.gravure-news.com/viewtopic ... 8373#38373
Aucune aide par mail ou Message Privé (n'insistez pas)
Prenez connaissance du règlement (à question illégale, sujet verrouillé),
commencez par faire des Recherches et décrivez clairement vos problèmes.

Lisez les articles et tutoriels
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Messagepar Sam58 » 29 Sep 2003 12:35

Mercredi 24 Septembre 2003 a donc eu lieu le vote sur le projet de directive des brevets logiciels.

http://www.framasoft.net/article2002.html
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Messagepar Sam58 » 07 Oct 2003 15:56

Refus de la brevetabilité du logiciel : une victoire à confirmer
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