Gravure-News

[Sam58]

le téléchargement n'est pas répréhensible :

"le législateur stipule, au regard de la loi actuelle sur les droits d'auteur et la loi sur les droits annexes, ainsi que la directive [européenne] et son projet de transposition, que la copie pour usage privé (dans ce cas par le moyen de téléchargement) d'un fichier MP3 contrevenant/illégal ne constitue pas une violation de ladite loi ... il ne peut être question d'acte fraduleux que si l'utilisateur du fichier téléchargé le multiplie ou le rend disponible".

Autrement dit, seul l'upload est illégal.

Lire l'article

[CptDobey]

C'est ce que j'ai compris aussi de la position du législateur en Belgique. Seul les uploader seraient poursuivis, les download étant assimilés à un usage privé, un peu comme si l'on enregistrait la radio.

Faut dire que poursuivre ceux qui downloadent, reviendrait à poursuivre 95% des utilisateurs d'Internet
C'est pas que ça légitimise, mais faut rester réaliste...

[mike]

je croit que je vait allez habité la-bas moi