C'est bel et bien la TVA sur la partie audiovisuelle qui repasse de 5.5 à 19.6
Le probleme, c'est que depuis l'apparition du taux de tva réduite, les FAI et opérateurs téléphone ont bidouillé leurs factures pour y caser le plus possible une part audiovisuelle.
Ils ont poussé ca au paroxysme, a savoir dire que 50% du prix du forfait adsl était lié à la TV. Histoire de pouvoir appliquer le taux réduit au maximum d'abonnés, ils ont sorti un paquet de pseudos justification assez tirées par les cheveux.
Chez Free par exemple, meme si tu n'es pas dégroupé, que tu ne recois pas la télé, tu peux aller sur le site tv.freebox.fr qui te parmet d'avoir en bas débit un certain nombre de chaines de TV --> donc on t'applique une tva réduite à 5.5 sur la moitié de l'abonnement a 29.99 alors meme que tu n'as pas "vraiment" la TV dans ton abonnement.
Pour les forfaits téléphones, soit tu avais souscrit une option TV et donc la c'était direct, soit tu avais accès à internet, et la aussi, on justifiait que sur internet tu pouvais voir la tv et donc ...
Le pire, c'est qu'Orange a mémé réussi a faire subir des hausses d'abonnements a des forfaits téléphoniques ne comprenant que de la voix ! (cf
Hausse de la TVA même pour les abonnements non triple play)
pas d'internet, pas de télé, que de la voix, mais par dieu sait quel miracle, depuis x années, ils facturent de la tva à 5.5 pour empocher la différence.
TVA à 5,5% : le couac des offres voix ou internet simples http://www.numerama.com/magazine/17720- ... -abus.htmlParce qu'évidemment, quand cette tva réduite a été mise en place le prix final pour le client n'a jamais baissé, les opérateur ont conservé le prix TTC, et empoché la différence de la taxe. Quand la taxe baisse on ne la répercute pas au client, par contre quand elle augmente, la on prend plein pot.
En même temps, on s'est deja bien fait enfler avec la soi disant baisse de la tva dans la restauration.
Du coup, aujourd'hui, c'est effectivement la fête du slip sur comment la hausse de tva est répercutée.
Il y a ceux comme SFR qui mettent un montant forfaitaire de 2€ sur tous les abonnements, orange qui fait ses augmentations différenciées, bouygues qui fait exprès de prendre un mois de retard sur la répercussion de la hausse histoire de récupérer les clients qui pourront résilier sans pénalités, numéricable qui alors qu'il est peu concerné par une hausse de tva en profite pour faire passer une augmentation qui n'a rien a voir, et Free, qui lui aussi ne parle pas de TVA mais rend l'option TV payante a 1.99€ par mois.
Bon, comme ca couine déja beacoup avec cette histoire, qui a tourné en boucle dans les médias faute d'autre actu, on a eut droit aux effets d'annonce de Besson et Lefebvre qui ont prévenus que les opérateurs seraient surveillés à la loupe sur ce dossier.
http://www.pcinpact.com/actu/news/61101 ... besson.htmPour conclure :
synthese et tour d'horizon chez chaque FAI:
TVA et FAI : les nouveaux tarifs en 2011
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