Les ventes en ligne de plus de 120 euros gardées en mémoire

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Les ventes en ligne de plus de 120 euros gardées en mémoire

Messagepar Sam58 » 02 Mar 2005 15:10

Bonjour.

Les ventes en ligne de plus de 120 euros gardées en mémoire

Depuis le 18 février, les e-marchands ont l'obligation de garder trace pendant 10 ans du contrat de vente de toute commande d'un minimum de 120 euros. Une décision qui impose une politique d'archivages scrupuleuse.

Le premier décret pris en application de la Loi pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN) a été publié au Journal officiel du 18 février 2005. Il est pris par le Premier ministre en application de l'article L. 134-2 du code de la consommation


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Re: Les ventes en ligne de plus de 120 euros gardées en mémo

Messagepar CapJack » 02 Mar 2005 15:46

Sam58 a écrit:Fini de se faire incognito, ni vu, ni connu, sa petite collection de Dvd 2Q :oops:

Mais tu les as pas déjà tous vus ? :lol:
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Re: Les ventes en ligne de plus de 120 euros gardées en mémo

Messagepar CptDobey » 02 Mar 2005 17:23

Sam58 a écrit:Fini de se faire incognito, ni vu, ni connu, sa petite collection de Dvd 2Q :oops:


Sam... 120 eur... ça laisse une certaines marge. Tu n'es pas obligé de faire des commandes gang-bang de 10 dvd en une fois :wink:
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Messagepar ditche » 02 Mar 2005 19:20

Wai voilà, comme dit Dobey c'est comme quand tu passes ta commande, il faut viser juste ! :lol:
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