Un article très intéressant sur le P2P et la légalité dans Micro-Hebdo n°289, semaine du 30 octobre au 5 novembre.
Micro-Hebdo a écrit:Extrait...
Mais si je télécharge des oeuvres que je possède par ailleurs, par exemple sur disques vinyles ou cassettes VHS, et que je n'ai pas le temps ou les moyens de numériser moi-même ?
Le même principe s'applique.
Car s'il est permis de créer un fichier numérique à partir d'une oeuvre acquise légalement, il est interdit de procéder à sa diffusion. Or, dès lors que quelqu'un met ce fichier à la disposition d'autres internautes via le peer to peer, il devient un diffuseur illégal et commet un acte de contrefaçon. Quand à celui qui télécharge, il devient receleur.