Un groupement d'avocats attaque six majors en justice

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Un groupement d'avocats attaque six majors en justice

Messagepar Posteur de news » 24 Mai 2005 17:32

Un groupement d'avocats parisiens vient d'assigner en justice il y a quelques jours, six des plus grands majors représentant 85% de l'édition en France, c'est-à-dire Buena Vista, Fox Pathé Europa, Gaumont Columbia Tristar, TF1 Vidéo, Universal Pictures France et Warner Bros France. Ces avocats se sont regroupés en un groupement, Class Action, afin de défendre le droit à la copie privée. En effet, selon eux, ces éditeurs ne respectent pas ce droit, voici d'ailleurs les reproches qui leurs sont faits :

  • Les consommateurs se voient confrontés à diverses entraves à la copie privée en raison de la mise en oeuvre de procédés techniques empêchant ou restreignant les possibilités de copie, l'entrave ultime étant constituée par la destruction programmée du support au moment de la copie.
  • Les acquéreurs des supports permettant théoriquement l’exercice de la copie privée s’acquittent finalement d’une redevance rendue inutile par les dispositifs anti-copie.
  • Les consommateurs de DVD préenregistrés sont délibérément trompés par les éditeurs et producteurs qui, par des mentions écrites sur les jaquettes des DVD, tentent de leur faire croire que toute copie est interdite.
  • La simple lecture d’une jaquette de DVD permet de s’apercevoir que l’information sur l’existence d’un dispositif anti-copie, réalisée par l’insertion d’ un minuscule sigle « cp » au verso de la jaquette est insuffisante.
Class Action réclame ainsi 1000 euros par plaignant, le dédommagement effectif variant selon les honoraires versés ceux-ci variant entre 12 et 60 euros. Toute personne achetant des films sur support DVD et possédant un lecteur enregistreur, un graveur de DVD ou un magnétoscope peut ainsi porter plainte.

Vous pourrez retrouver plus de détails dans l'assignation devant le Tribunal de Commerce de Paris (PDF, 67 Ko).

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Messagepar Scaramanga » 24 Mai 2005 18:31

Bon ça y est j'ai réclamé mes 1000 € ... :D

Plus sérieusement voilà une initiative qu'elle est bonne !
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Messagepar Sam58 » 25 Mai 2005 14:25

Peine perdue.

Une loi légalisant la protection des DVD est en cours de rédaction. :twisted:
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Messagepar Burnitall » 25 Mai 2005 20:28

Sam58 a écrit:Peine perdue.

Sauf pour les avocats :furieux:
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Messagepar ben7900 » 27 Mai 2005 12:29

Peine perdue peut être, mais au moins, il commence à y avoir du mouvement, ça bouge ça bouge ...

Faut garder espoir !! :lol:

Courage
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Messagepar Sam58 » 27 Mai 2005 12:34

N'ayez pas peur. :fou:

Et hop !!!
Pendant ce temps là, je te concocte un décret qui va te les faire taire ces contestataires. :twisted:

Nan, mais. On va bien voir qui c'est qui commande. :furieux:
Non, mais des fois ! :rocket:
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Messagepar Burnitall » 28 Mai 2005 16:57

Burnitall a écrit:
Sam58 a écrit:Peine perdue.

Sauf pour les avocats :furieux:

C'est bien ce que je pensais ! :evil:

Jouez 12 euros, gagnez en 1000. C'est le nouveau jeu de loterie inventé par des avocats aux scrupules sans doute un peu déplacés. "Pour le respect à votre droit sur la copie privée, nous réclamons 1000 € pour chacun d'entre vous", annonce ainsi le site classaction.fr qui invite six éditeurs de DVD à comparaître devant les tribunaux le 13 juin 2005. L'UFC-Que Choisir, qui a établi une jurisprudence favorable en matière de copie privée de DVD, dénonce la manoeuvre, et nous informe d'une probable action de sa part à l'encontre de la société d'avocats.


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