Le P2P vient de voir la victoire qu'il avait obtenue en 2003 devant le juge de première instance confirmée en appel, à savoir que du fait qu'elle facilite le piratage massif, ne peut être déduite l'illégalité en soi de cette méthode d'échange de fichiers.
Pour aboutir à cette conclusion, le juge d'appel a repris la comparaison avec les photocopieuses et les magnétoscopes, qui, eux aussi, facilitent - ou du moins, peuvent faciliter - la copie illégale d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, mais qui n'en sont pas pour autant illicites en eux-mêmes !
La suite ici.
Une victoire du P2P confirmée en appel
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Une victoire du P2P confirmée en appel
par Koba » 23 Aoû 2004 14:36
"Il vaut mieux mourir debout que vivre agenouillé" (Emiliano Zapata)
"La douleur est temporaire : qu'elle dure une minute, une heure, un jour ou même une année, peu importe, elle finira toujours par s'estomper. En revanche, si j'abandonne, ça ne s'effacera jamais" (Lance Armstrong)
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Koba - Modérateur vil et fourbe
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par mike » 23 Aoû 2004 16:42
Voila une bonne nouvelle 
Gravure-Hebdo est mort , mais [url=http://www.belgium-gravure.com]Belgium-Gravure[/url] est né de ses cendres
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