Gravure-News

par **Posteur de news** » 13 Fév 2006 18:37

Le journal français Les Echos s'est fait l'écho (ha ha ha, désolé) d'une nouvelle pour le moins inquiétante.

Le Ministère de la Culture envisagerait une modification majeure de la loi de 1985 donnant droit à la copie privée dans le cadre d'un usage strictement familiale.

Serait explicitement exclus de cette nouvelle version le droit à la copie des DVD.

Si les professionnels de l'industrie vidéo (dont le lobbying semble porter de plus en plus ses fruits, du moins du coté du législateur) se félicitent d'une telle mesure il en est tout autrement du coté des associations de consommateurs.

D'après ces associations, les industriels de la vidéo verraient d'un mauvais oeil quelques récents jugements qui avalisaient le droit de certains consommateurs à vouloir réaliser une copie à usage privé (vers une VHS en l'occurrence). De plus le projet actuel serait relativement flou quant aux DRM, la musique téléchargée légalement et le droit de graver ces morceaux. La (re)copie pourrait également tomber sous le coup de cette loi et donc être illégale, alors qu'elle était assimilée à la copie privée, légale donc, jusque là.

Voir la news complète sur le site

par **franz99** » 14 Fév 2006 12:42

Gravure News pourrait-il préventivement faire un point précis sur ce que cette nouvelle loi qui risque de changer le droit à la copie privée.

Si j'ai bien compris le ministre hier à la télévision il risque désormais être interdit de parler:
- de logiciels capables de contourner les protections de DVD comme AnyDVD, DVDDecrypter, DVDShrink, etc ...
- et peut être même de certains logiciels de compression capables de sortir un DVD-5 depuis un DVD-9 comme Clone DVD (qui lui ne contourne pas de protection logicielle uniquement celle de la taille)

La nouvelle loi entrant en discussion au parlement français au mois de mars 2006
à partir de quand risque-t-elle de s'appliquer pour le site ?
D'autre part est-ce que nos nombreux membres belges (ou d'ailleurs) pourront toujours poster sur ces sujets ?

par **garfield67** » 14 Fév 2006 14:40

Perso je ne crois rien à ce que peut dire le ministre de la culture... il est deja passé sur Canal+ il y a 2 semaines environ, et à l'entendre ce projet de loi est même plus protecteur pour les internautes que la loi actuelle !!
Ces interventions télévisées sur des plateaux où personne ne connait quoi que ce soit au sujet de cette loi, lui permettent de faire l'éloge de son projet de loi de m*rde et s'apparente à de la propagande selon moi...

par **GravuTrad** » 14 Fév 2006 15:51

tout à fait de ton avis garfield!

par **CptDobey** » 14 Fév 2006 17:39

franz99 a écrit:Gravure News pourrait-il préventivement faire un point précis sur ce que cette nouvelle loi qui risque de changer le droit à la copie privée.
[...]
La nouvelle loi entrant en discussion au parlement français au mois de mars 2006
à partir de quand risque-t-elle de s'appliquer pour le site ?
D'autre part est-ce que nos nombreux membres belges (ou d'ailleurs) pourront toujours poster sur ces sujets ?

Pas facile à faire ni à dire.
Le projet étant en ...projet, on ne peut pas faire grand chose à part spéculer.
Si la copie privée de DVD devient illégale, il est claire que certains logiciel seront illégaux. A coté de ça, la gravure au sens large, n'est pas interdite.

Pour GN, et sans connaitre en rien les détails, tout dépends à qui il appartient et où il est hébergé.

Au pire il faudra adopter la même politque que celle appliquée à d'autres sujets sensibles tel que la gravure d'image ISO, le download sur Internet et cie...

Dans tous les cas je pense que l'on ne manquera pas d'être tenu et/ou de tenir au courant dès que l'info est publique.

par **franz99** » 14 Fév 2006 19:36

En fait je me rends compte que CptDobey a raison: il convient d'attendre le texte précis de la loi et encore les décrets d'application préciserons les juristes.
Je pensais qu'en parler un peu avant permettrait de s'éclaircir les idées ...

par **GravuTrad** » 14 Fév 2006 21:13

Surtout que notre cher ministre lundi 13/02 soir sur france5 a précisé que la loi sur la copie privée ne serait nullement remise en question. :wink:

par **CptDobey** » 14 Fév 2006 23:57

franz99 a écrit:En fait je me rends compte que CptDobey a raison: il convient d'attendre le texte précis de la loi et encore les décrets d'application préciserons les juristes.
Je pensais qu'en parler un peu avant permettrait de s'éclaircir les idées ...

Ah mais on peut en causer mais faut juste eviter de construire des plans sur la comette.

En fait, c'est très simple, si j'étais Français j'enverrais une charmante lettre à mon député pour lui dire tout le bien que je pense de ces lois.

Les maisons de disques et de dvd font un lobying de fou, il suffit de faire pareil avec les moyens citoyens à disposition.

Les pétitions sur Internet c'est bien gentil, mais je doute de leur réelle utilité. Pour ce genre de chose rien ne vaut le contact épistolaire :wink:

par **gowap** » 15 Fév 2006 2:07

Je ne sais pas si vous avez remarqué, mais hormis une news relayant la pétition contre la loi DADVSI avant quelle ne soit examinée a l'assemblée fin décembre, Gravure News n'a guère communiqué autour du furtur projet de loi. Pour une raison simple : ca change toutes les 5 minutes. Du jour au lendemain le gouvernement sort des amendements du chapeau, etc. Il n'y a aucune cohérence dans la démarche depuis le début. On ne sait pas ou on va. Donc nous nous contentons de communiquer pour dénoncer les dérives mais on ne commente pas l'info au jour le jour, car on sait pertinemment que le lendemain quelqu'un d'autre dira le contraire de ce qui a été avancé la veille, qu'une nouvelle idée saugrenue aura jaillie quelque part.

Il me semble avoir lu pas plus tard qu'il y a quelque jour que ce cher ministre voulait proposer un texte ou la copie privée de DVD serait exclue. Nous sommes donc aux antipodes de ce qui est autorisé et qui se pratique aujourd'hui. Je n'ose imaginer que de telles absurdités puissent etre votées, donc j'évite de commenter au jour le jour.

Pour en revenir a certaines questions, depuis le début nous nous demandons a quelle sauce nous allons etre mangé. Cette réforme législative ayant été entamé depuis tellement de temps, on avait un peu oublié d'y penser, jusqu'a l'épisode de fin d'année.

Dès le projet initial figure l'interdiction de contourner les protections, l'interdiction d'en parler, de dire comment faire, etc. Du coup, tout le monde constate bien le genre de coupes franches que nous devrions etre amenés a faire pour nous conformer aux textes qui seraient votés.

Le site etant hébergé en France, par un hébergeur francais et le titulaire du contrat d'hébergement etant de nationalité francaise, il faut (comme aujourd'hui) nous conformer a la loi en vigueur. Et peu importe la nationalité du visiteur. Donc non, une frange des visiteurs ne pourrait pas parler impunément de sujets que les francais n'auraient pas le droit d'aborder.
Quand bien meme la gravure ne se limite pas qu'a ca, cela serait assez facheux de se limiter aux questions de la création de compilation perso sous Nero.

par **GravuTrad** » 15 Fév 2006 7:16

Vrai ce que tu dis gowap.

Le pb est que depuis le départ aussi, en ce qui concerne les protections, tous ont l'air d'accord sur le principe d'interdire le contournement, alors que ces mêmes protections bafouent le droit à la copie privée!...donc pourquoi dire qu'on garde ce droit?...bref....

par **Scaramanga** » 15 Fév 2006 7:36

Prohiber la copie de DVD/CD c'est aussi se privé d'un paquet de pognons, TVA pour l'état( 29 % ,?) et autre taxes qui abreuvent certaines organisations, soit disant pour se dédommager des pertes induites par la copie privée. De l'oseille qui tombe du ciel ! ( la Sacem reçoit 1,59 € sur chaque DVD vierge, 0,33€ pour un CD )
http://saceml.deepsound.net/taxes_cdr.html
Et je vous cause pas du bizness des périphérique que ça engendre , graveur platine , etc.
Alors moi je dis : wait and see ! Il y a des intérêts sous terrain là dedans !

par **Gatsu** » 15 Fév 2006 13:36

Et ne pas oublier cette adresse : http://www.lestelechargements.com

Après avoir tenté de faire adopter discrètement la loi DADVSI en séance de nuit, le Ministre de la Culture va finalement lancer ce 22 février un site sur le droit d’auteur. Il sera ouvert à la fois aux artistes et aux internautes avec pour objectif premier, l’établissement d’un dialogue sur cette question. En somme, une forme d’espace publique pour accompagner les discussions au Parlement. Lestelechargements.com, le site en question sera ouvert pour commentaires de 9 heures à 1 heure du matin. Ni plus, ni moins. L’opération, qui intervient donc bien tard, devrait être arrêtée une fois la loi votée...

source : PC INpact

par **GravuTrad** » 15 Fév 2006 15:47

Merci de cette info gatsu, car je cherchais cette adresse.

Pour moi les protections qui ne permettent aucun nombre de copies privées sont illégales en france. Je trouve bizarre qu'on n'est pas eu de jurisprudence encore, à part les procès de protect audio....

par **CptDobey** » 15 Fév 2006 18:38

Ne serait-ce pas, simplement, car ce genre de protection ne fonctionne pas et que donc, dans les faits, un nombre illimité de copies peut être fait ?

par **gowap** » 16 Fév 2006 1:27

Ils ne sont pas a un paradoxe près, et sont bien foutus de sucrer le droit a la copie privée mais continuer a prélever une taxe sur les supports vierges.
Leur mauvaise foi poussée jusqu'au génie est capable de tout.

par **GravuTrad** » 16 Fév 2006 8:41

Le ministre a dit qu'ils ne toucheraient pas à cette loi et je le crois. Maintenant ne pas l'enlever mais la remanier c'est un peu pareil, si ils la modifie pour le dvd vidéo, c'est pas top non plus. M'enfin, comme dit plus haut, avec des changements toutes les 5 minutes, on ne sait jamais...

par **philumax** » 20 Fév 2006 4:00

bonjour.
je suis nouveau sur ce forum.
le droit, à la copie privée: moi, je suis pour garder ce droit et quel que soit la conjoncture.
je ne suis pas un mafioso, disposant de moyens colossaux, pour réaliser des copies (c'est le moins que l'on puisse dire).
mon nom, figure dans l'annuaire et contrairement à ces gens, je ne suis pas intouchable.
les majors, ont la trouille des mafiosos et se rabattent sur les gens comme nous.
ils savent très bien, qui sont les coupables, ils en connaissent les noms et tout et tout, quand ils ne participent pas eux même au système.
ça fait un bout de temps, qu'ils ne se comportent pas bien (je respecte la charte du forum, mais y a des fois...).
au fait: ma définition des majors: tout ce qui pond du code sur des galettes. y a pas que la musique et les films...
des associations, commencent à se créer, pour lutter contre ce fléau "les majors bien pensants".
restez à l'écoute et participez.
a plus.

par **Sam58** » 21 Fév 2006 18:56

DADVSI : seulement trois jours de débats

Afin d’apaiser les esprits, spécialement les débats aussi tendus que cruciaux sur la question des verrous anticopie, une nouvelle mouture sera présentée, censée tenir compte d’une solution dite « équilibrée ». Le site Lestelechargements.com, du gouvernement, mis en place avec l’aide de Publicis, sera ouvert dès demain et inauguré lors d’une grande soirée au Palais de Tokyo. Son objectif sera d’informer sur ces mesures, en devenant un lieu d’échange et de débats, mais seulement ouvert pour commentaires de 9h du matin à 1h du matin.

par **Sam58** » 23 Fév 2006 13:46

Le ministère de la Culture ouvrait hier soir à 18H son site lestelechargements.com, dernier jet de communication avant la reprise officielle des débats le 7 mars prochain. Lancé au Palais de Tokyo entre petits fours, musique techno, paillettes et verres de punch, le site promet sur le papier une discussion aux conclusions déjà bouclées.

suite

par **GravuTrad** » 23 Fév 2006 14:10

180.00 euros le site!! c'est des bouffons ou quoi??? pfff....

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Vers la fin du droit à la copie privée ?

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