DVD Vierge pour la Belgique

Petites Annonces, promos à ne pas rater, achats groupés, concours, bons de réduction, etc.

Messagepar kirikou » 11 Oct 2006 8:42

MMD.Lu a écrit:Bonjour monsieur,

Merci pour votre mail.
On ne livre plus en belgique cause une nouvelle legislation qui nous le
permets pas.
Vous pouvez toujours venir chercher vos cd et dvd dans notre magasin a
Leudelange au Luxembourg.


CDRVierge/CDRWinkel a écrit:Cher Client,

Dans l’affaire auvibel (www.auvibel.be) le Tribunal de Première Instance
à Bruxelles, en référé, a décidé d’interdire la vente à certains
Webshops de cd's et dvd's aux particuliers (usagers ou utilisateurs
finals) en Belgique.

Nous avons fait Appel.

Mais momentanément, nous sommes malheureusement dans l’impossibilité de
satisfaire votre demande en CD’s et DVD’s et vous prions de nous en
excuser. Vous avez cependant toujours la possibilité d’acheter tous les
autres articles de notre site. Croyez que nous sommes les premiers
désolés, et que nous mettons tout en œuvre en vue de pouvoir, dans un
avenir proche, vous re-proposer notre gamme complète de produits.

Dès que la situation se sera clarifiée nous ne manquerons pas de vous
faire parvenir un message dans ce sens.

Vous pouvez toujours placer une commande pâr quelqu'un en France :
attention !! adresse de régistration et adresse de livraison doît être
en France.

Merci de votre fidélité et nous serons ravis de retravailler avec vous.


Au plaisir et toujours à votre service
Salutations les plus cordiales



Voila ce que j'ai eu comme reponse a mes mails.
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Messagepar Laddyc » 11 Oct 2006 11:58

En résumé ledit site fait des procès vers des sites afin d'interdire la vente par correspondance d'un autre pays dans le leur.
Ce n'est pas une loi mais une interdition d'un tribunal.

Enfin merci pour cette info
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Messagepar Koba » 11 Oct 2006 12:28

Koba a écrit:Accessoirement, il semble possible de baser fictivement un compte en France (il suffit de changer l'adresse de facturation, ce qui est sans incidence en cas de paiement par carte de crédit) et de demander une livraison en Belgique. :twisted:

kirikou a écrit:attention !! adresse de régistration et adresse de livraison doît être en France.

Zut...
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Messagepar ditche » 15 Oct 2006 17:38

kirikou a écrit:
MMD.Lu a écrit:Bonjour monsieur,

Merci pour votre mail.
On ne livre plus en belgique cause une nouvelle legislation qui nous le
permets pas.
Vous pouvez toujours venir chercher vos cd et dvd dans notre magasin a
Leudelange au Luxembourg.

La voilà l'astuce, en même temps on fait le plein de clopes et d'essence. Voilà ce que c'est de trop taxer le pauvre peuple. :)
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Messagepar aMadEUs » 15 Oct 2006 18:54

La meilleure soluce pour moi sera de dorénavant commander mes CD et DVD chez Nierle et de les retirer à Aix.
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Messagepar kirikou » 16 Oct 2006 20:49

Voila j'ai commander sur http://www.microdistri.com/
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Messagepar franz99 » 27 Oct 2006 10:12

Ce webshop Microdistri.com il opère depuis quel pays ?
vers la Belgique (le pays de kirikou)
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Messagepar Koba » 28 Oct 2006 16:06

Il opéère visiblement depuis le Grand-Duché. Regarde le lien en bas de la page d'accueil, juste après le copyright. Il renvoie vers ce site.

Accessoirement, pourquoi la Belgique est-elle le pays de Kirikou ??? :shock:
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Messagepar CapJack » 28 Oct 2006 17:31

[HS]
Parce que, tous ensemble !

Kirikou n'est pas grand, mais il est vaillant,
Kirikou est petit, mais c'est mon ami...
Kirikou n'est pas grand, mais il est vaillant,
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[/HS]

:volatilize:
[Recompressez vos mp3 avec WinMP3Shrink] - Le port@il de CapJack
"travailler : vi. (latin populaire *trepaliare, torturer, du bas latin trepalium, instrument de torture)"
La preuve que les hommes sont tous égaux ? La bêtise humaine est uniformément répartie à la surface de la Terre...
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Messagepar gowap » 28 Oct 2006 17:54

kirikou est africain :P
Aucune aide par mail ou Message Privé (n'insistez pas)
Prenez connaissance du règlement (à question illégale, sujet verrouillé),
commencez par faire des Recherches et décrivez clairement vos problèmes.

Lisez les articles et tutoriels
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Messagepar franz99 » 28 Oct 2006 18:30

Koba a écrit:Accessoirement, pourquoi la Belgique est-elle le pays de Kirikou ??? :shock:
Veulliez m'excuser j'aurai dû écrire: la Belgique le pays où réside la personne utilisant le pseudo kirikou
Modifié en dernier par franz99 le 16 Déc 2006 10:50, modifié 1 fois.
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Messagepar franz99 » 28 Oct 2006 18:39

Koba a écrit:Il opéère visiblement depuis le Grand-Duché.
Merci Koba

Dans ce cas je me demande pourquoi ce site de vente microdistri.com n'applique pas le même interdit que MMD.Lu ?
En fait ce que je cherche à comprendre c'est ce qu'il en est du principe de territorialité des lois fiscales dans l'union européenne
et comment un jugement du tribunal de Bruxelles peut-il s'appliquer à l'étranger ?

A l'intérieur du Bénélux passe encore mais pour l'Allemagne ?
Car le site allemand nierle n'expédie plus en Belgique non plus !
Dans l'onglet livraison du site:
http://www.nierle1.com/s01.php?sid=PG00 ... =1&pp=vers
on trouve en rouge la mention:
« la Belgique (enlèvement seulement possible sur place) »


Edit: je constate que cette mention a désomais disparu (nous sommes le 9/12/2007)
Cela est sans doute à rapprocher de cette décision de justice (mardi 27 mars 2007):
Les prix sans taxe Sacem sont légaux chez les sites étrangers
http://www.pcinpact.com/actu/news/35479 ... ee-tax.htm




Je suppose que « sur place » cela veut dire au siège de nierle à
NIERLE Media GmbH & Co. KG
Hermann-Hollerith-Str. 6
D- 52499 Baesweiler (Zone industrielle)
Allemagne
- comme c'est aussi le cas pour MMD.Lu qui suggère de venir chercher les médias à Leudelange au Grand Duché.

Si j'ai bien compris c'est que si vous passez aux magasins de ces sites alors vous ne payez pas la taxe pour copie privée (?)
ou plutôt vous payez une taxe réduite qui est celle due au Luxembourg ou en Allemagne ?
Effectivement dans ce cas il y une tolérance lors de la réinportation vers la Belgique (comme pour le tabac) à condition que:
- vous utilisiez les médias à titre privé et pas à titre professionnel
- et bien sûr que vous n'exagériez pas sur la quantité (notamment dans le but d'en revendre une partie)
Modifié en dernier par franz99 le 10 Déc 2007 18:56, modifié 10 fois.
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Messagepar franz99 » 28 Oct 2006 18:57

Je me demande même si nous n'allons pas assister
au blocage progessif de tous les webshops dans l'union européenne
si ceux-ci n'encaissent pas la taxe pour copie privée au moment de l'achat pour la reverser au pays de destination ?



En effet sur son site Auvibel se réferre aux directives européennes transcrites dans le droit national belge ...
Alors pourquoi tous les pays de l'union n'en feraient-ils pas progressivement autant ?
http://www.auvibel.be/fr/201.html
La redevance pour copie privée a été créée dans le but de rémunérer les ayants droit pour les actes de reproduction de leurs oeuvres et prestations au sein du cercle de famille. Son fondement est décrit dans la Directive européenne 2001/29/CE, qui a été transposée en droit belge.

http://www.auvibel.be/fr/206.html
Internet et la rémunération pour la copie privée

Pour les entreprises étrangères:
Selon les dispositions impératives adoptées au niveau européen, ce sont les règles nationales en matière de droit d’auteur et de droit voisins de l’Etat membre où les produits sont offerts en vente et/ou vendus par Internet qui sont applicables. Il en résulte que, lorsque vous offrez en vente et/ou vendez par le biais de votre site Internet des produits soumis au public belge, c’est la législation belge en matière de droit d’auteur et de droits voisins qui s’applique

Nous vous conseillons d' indiquer clairement sur votre site web la rémunération Auvibel applicable et de la charger directement à votre acheteur belge.
Mentionnez la séparément sur votre facture !
Après la vente, vous devez, en votre qualité de vendeur, déclarer et payer la rémunération à Auvibel.
Modifié en dernier par franz99 le 29 Oct 2006 9:49, modifié 2 fois.
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Messagepar franz99 » 29 Oct 2006 9:23

Nierle et sans doute beaucoup d'autres sites indiquent toujours des tarifs d'expédition vers la France et en tout 16 pays de de l'union.

Il existe cependant un jugement du tribunal de Bobigny en date du 15 septembre 2005 (suite à une procédure pour concurrence déloyale engagée par Rueducommerce.com)
qui obligerait ces sites de vente en ligne à indiquer le prix de leurs DVD vierges en incluant les taxes dues dans le pays de destination par l'utilisateur final.
Il y a déjà eu une news sur GN suite à cette décision de justice:
http://forum.gravure-news.com/les-reven ... t19056.htm
La justice a condamné plusieurs de ces sociétés sous astreintes de 200 € par jour de retard à cesser les publicités sur les CD et DVD « à destination du public français ».
Elles pourront continuer à effectuer leur commerce cependant,
si et seulement si, elles mentionnent « de façon claire et précise,
l'obligation pour l'acquéreur situé en France d'acquitter la rémunération pour copie privée
et l'indication de son montant par produit »



Malgré ce jugement qui a vu apparaître quelque chose depuis le 15 septembre 2005 (date du jugement du tribunal français) ?
par exemple sur le site Omnisoft Multimedia cité alors:
http://www.omnisoft.lu/conditions.php

Par contre voici un extrait des conditions de vente du magasin en ligne Cdfolie; ils ne prennent pas la peine d'indiquer le montant de la taxe,
mais:
http://www.cdfolie.com/includes/condition_vente.php
« ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
La responsabilité de CDfolie ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de commander.
Vous vous engagez à vous acquitter, auprès des organismes concernés, de toutes les taxes, redevances,... inhérentes aux produits que vous commandez.. »
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Messagepar franz99 » 29 Oct 2006 9:48

Il me semble donc avoir compris:

- Qu'en ce qui concerne la France lors d'un tel achat en ligne à l'étanger
le client français est (théoriquement) obligé d'effectuer une déclaration et de payer cette taxe en France, pays d'utilisation des médias vierges.
Cet article publié par pcinpact
http://www.pcinpact.com/actu/news/Bisbi ... ur_cop.htm
indiquait même où s'adresser:
. . . . la rémunération pour copie privée frappe la plupart des supports vierges. Ces quelques centimes d’euros varient selon le type de support, mais la collecte emprunte la même voie:
les caisses de la Sorecop (copie audio) et celles de Copie France (copie audiovisuelle).
Côté France, on doit en outre s’attendre à disposer d'un formulaire du côté de la Sorecop et de Copie France.
Un formulaire que chaque consommateur prendra le temps de remplir afin de verser la juteuse rémunération, en pleine responsabilité



- Alors qu' Auvibel pour la Belgique aurait obtenu en première instance que ce soit le vendeur situé à l'étanger qui encaisse la taxe pour la lui reverser.
Pour le moment la réaction de ces sites (avant de faire appel) n'a pas été d'encaisser cette taxe pour Auvibel mais de cesser leurs expéditions vers la Belgique.
Modifié en dernier par franz99 le 30 Oct 2006 14:53, modifié 1 fois.
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Messagepar Koba » 30 Oct 2006 9:44

Je pense que ton résumé dans le dernier post ci-dessous est correct.
"Il vaut mieux mourir debout que vivre agenouillé" (Emiliano Zapata)
"La douleur est temporaire : qu'elle dure une minute, une heure, un jour ou même une année, peu importe, elle finira toujours par s'estomper. En revanche, si j'abandonne, ça ne s'effacera jamais" (Lance Armstrong)

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Messagepar aMadEUs » 02 Nov 2006 11:28

franz99 a écrit:Je suppose que « sur place » cela veut dire au siège de nierle à
NIERLE Media GmbH & Co. KG
Hermann-Hollerith-Str. 6
D- 52499 Baesweiler (Zone industrielle)
Allemagne


Non ! Voir mon précédent post :

aMadEUs a écrit:La meilleure soluce pour moi sera de dorénavant commander mes CD et DVD chez Nierle et de les retirer à Aix.


Adresse de retour / Adresse pour enlèvement sur place:
NIERLE Media
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Grüner Weg 37
D- 52070 Aix-la-Chapelle (Aachen)
Allemagne
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Messagepar ditche » 02 Nov 2006 18:30

Si l'on va chercher le matériel directement chez Nierle, faut-il d'abord commander par le net ou y a-t-il de la vente comptoir ?
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Messagepar Koba » 03 Nov 2006 0:31

A mon avis, si tu te tapes ce trajet-là, tu ne le feras pas pour 100 DVD, donc je crois préférable de commander, non ? :twisted:
"Il vaut mieux mourir debout que vivre agenouillé" (Emiliano Zapata)
"La douleur est temporaire : qu'elle dure une minute, une heure, un jour ou même une année, peu importe, elle finira toujours par s'estomper. En revanche, si j'abandonne, ça ne s'effacera jamais" (Lance Armstrong)

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Messagepar ditche » 03 Nov 2006 17:11

Ben même pour 100 DVD j'y gagne. :D
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