Gravure-News

[Posteur de news]

Nous évoquions cette baisse dans cette news, cela se confirme : la commission chargée par le gouvernement de fixer les redevances sur les supports numériques a rendu ces décisions publiques. Les nouveaux barèmes seront applicables dès le mois d'août.

Si comme nous l'annoncions il y a quelques jours, nous pouvons nous réjouir de voir la redevance sur les DVD vierges passer de 1.27 à 1.10 euros, les disques durs intégrés à des systèmes d'enregistrement numériques de salon, baladeurs, décodeurs ou téléviseurs voient leur barème complètement replafonné. Voilà le détail de ces nouvelles taxes :

• 10 euros jusqu'à 40 Go
• 15 euros entre 40 et 80 Go
• 20 euros entre 80 et 120 Go
• 25 euros entre 120 et 160 Go
• 35 euros entre 160 et 250 Go
• 45 euros entre 250 et 400 Go
• 50 euros entre 400 et 560 Go

Précisons que les disques durs d'ordinateur ne sont pas concernés par cette nouvelle taxe. Ce nouveau barème devrait permettre, tout support cumulé, de réaliser une plus-value de 13 millions d'euros au titre de la redevance pour copie privée...

Pour finir, citons nos confrères de ZDNet.fr : « Comment ces nouvelles dispositions vont-elles cohabiter avec la loi Dadvsi, défendue par le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, et adoptée le 30 juin par l'Assemblée? Interrogé sur ce point par ZDNet.fr, le ministère de la Culture n'a pas répondu à nos appels. »

Voir la news complète sur le site

[aMadEUs]

Et après ça, ils s'étonneront que les gens achètent de plus en plus hors de France

[gowap]

Mais les gens qui achentent hors de France vont naturellement le declarer et s'empressent de payer la taxe afférente !!!

[l'étudiant]

tu crois encore au Père Koba à ton age?

[aMadEUs]

Mais bien sûr

[Burnitall]

Une nouvelle décision vient d’être rendue en matière de redevance pour copie privée. La Cour d’Appel de Paris ordonne à plusieurs boutiques étrangères (Dabs.com, Ketta, CD Folie, Megamatic, Nierle et Omnisoft) d’intégrer dans leurs conditions générales de vente une information claire à l’égard des consommateurs français.

Ces CGV doivent indiquer « expressément les redevances, rémunérations et taxes dues lors de l’acquisition intracommunataire de supports vierges d’enregistrement ». Ce défaut d’information, avait déjà été corrigé à la date de l’audience. Mais la Cour a estimé qu’il a, le temps de son existence, généré un préjudice moral de 100 000 euros à l’égard de Rue du Commerce. Au passage, la Cour d’appel réajuste le tir sur les véritables responsables de ce marché gris. (Merci à Legalis pour la diffusion)

Cette affaire est l’épilogue d’une longue bataille juridique. Tous les internautes savent qu’il est simple d’acheter des supports vierges à l’étranger. Ce marché gris fait des heureux et des victimes.

Source et suite : Copie privée : la justice condamne plusieurs boutiques étrangères