Gravure-News

[Burnitall]

La question resurgit de temps à autre...

Soutenu par les industriels, le commissaire européen au Marché intérieur veut abandonner le système de redevance pour copie privée, au profit de la généralisation des technologies de DRM. Les artistes s’y opposent pour ne pas perdre une source de revenus

Source

[garfield67]

A ce propos vous avez vu cet article sur Pcinpact ??
http://www.pcinpact.com/actu/news/33331-riaa-artistes-droits.htm

Enfin ils montrent leur vrai visage

[Burnitall]

Ouais ben c'est toujours la foire...

A priori il devient urgent d'attendre...

Le lien ci-dessous pointe sur un etat des lieux concernant DADVSI puis plus bas le rédacteur revient sur le débat relatif à la copie privée (objet de ce sujet).

http://linuxfr.org/2006/12/15/21772.html



[Edit:syntaxe]

[franz99]

Dans ce lien :
http://linuxfr.org/2006/12/15/21772.html
j’ai surtout noté ce qui suit au sujet des montants très variables de la redevance sur les médias vierges dans les différents états de l’UE

Il est aussi intéressant de signaler dans ce contexte l'intervention du premier ministre français dans le débat qui a eu lieu à Bruxelles autour de l'articulation entre redevance copie privée et mesures techniques de contrôle de copie.
La direction générale du marché intérieur, qui pense que les mesures techniques sont la solution, souhaitait imposer aux États membres une harmonisation des redevances.
. . .
Dominique de Villepin, sans doute sur-sollicité par les sociétés de gestion collective française, a écrit au président de la Commission européenne, Jose Manuel Barroso, pour lui demander de reporter cette initiative et d'impliquer le Conseil à l'avenir sur ce sujet.
cf. la lettre du Premier Ministre (format PDF)
Aujourd'hui, les médias signalaient que Jose Manuel Barroso s'était rallié à la position de Dominique de Villepin.

En lisant tout ceci je me demande s'il va s'agir d'une harmonisation du montant de cette redevance par le bas ou par le haut ?
Je ne sais pas quels états ont
- les montant les plus bas: peut-être le Luxembourg ou l'Allemagne ?
- les montants les plus hauts: la France ou bien ... ?

[franz99]

D'autre part en cas d'exportation de DVD vierges d'un état vers un autre se pose la question de savoir si la redevance
- sera percue au départ comme le veut la Belgique
- ou bien sera à payer à l'arrivée comme c'est actuellement le cas en France.
Ce fait a déjà bloqué les envois de sites de vente sur le Net de l'Allemagne vers la Belgique
et a été évoqué dans un sujet ici:
http://forum.gravure-news.com/dvd-vierg ... 113-20.htm


Si quelqu'un peut nous éclaicir cette situation qui tient à la fois
- du droit de l'Union Européenne
- et de la fiscalité qui reste le domaine réservé de chaque état membre
il sera le bienvenu ...