Gravure-News

par **Posteur de news** » 12 Sep 2007 1:20

Le journal officiel du 9 septembre fait état des montants ponctionnés sur les médias, disques durs et autre supports de stockage au titre de la redevance pour copie privée.

Autant le dire tout de suite, il y a deux lectures possible de cette nouvelle. La première façon de voir les choses c'est avec pessimisme : tout est taxé en long en large et en travers, la capacité de stockage augmentant, la taxe va de pair.

Je vous épargne les tableaux obscurs listant les montants de la taxe pour les disques durs externes, les clés USB et les cartes mémoire. Sachez néanmoins que vous pouvez vous attendre à une hausse des prix de l'ordre de 6 € pour un disque dur de 200 Go ou 20 € sur un disque de 1 To.
Ces nouveaux montants seront applicables à partir du 1er octobre, donc si vous avez des achats à faire...

Une autre façon de voir les choses, c'est de s'intéresser aux DVD :
« Art.5.- Le taux de rémunération pour copie privée au titre des DVD Ram, DVDR data et DVDRW data est fixé à 21,27 euro pour 100 Go, soit 1 euro pour 4,7 Go.» Certains se diront que cela reste beaucoup, mais il faut bien voir que la taxe baisse : en fait elle passe de 1,1 euros à 1 euro !

PS : en fait il y a une troisième façon de voir les choses : se rappeller que l'on peut acheter des médias à l'étranger.

Le dessinateur Snut à été inspiré et voici son oeuvre :

Voir la news complète sur le site

par **franz99** » 02 Jan 2008 13:01

Posteur de news a écrit:PS : en fait il y a une troisième façon de voir les choses : se rappeller que l'on peut acheter des médias à l'étranger.

Oui mais dans ce cas il faut quand même déclarer cette "taxe" en France auprès de la Sorecop ou de Copie France
après cette "importation intra-communautaire" des médias vierges

par **Burnitall** » 12 Juil 2008 8:13

La taxe pour copie privée annulée par le Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat a donné raison aux industriels et au bon sens. Dans une décision qui fera date, la haute juridiction administrative a rappelé que la rémunération pour copie privée n'était pas là pour compenser les pertes liées au piratage, et a annulé la taxe sur les mémoires et disques durs intégrés à un baladeur ou à un appareil de salon. L'annulation ne sera effective que dans 6 mois.

par **Colok** » 12 Juil 2008 12:27

http://www.numerama.com/magazine/10245- ... -Etat.html

par **aMadEUs** » 13 Juil 2008 3:44

Aucun rapport direct avec le sujet, mais je me posais une question en le lisant et en voyant les intervenants : Qu'est donc devenu Franz dont c'est ici la dernier message sur le forum il me semble ?

par **gowap** » 13 Juil 2008 17:56

Idem sur CDFreaks, meme date :

Last Activity: 02-01-2008

par **aMadEUs** » 13 Juil 2008 18:46

Arf j'espère que c'est dû uniquement à un prob technique (mais je doute, car il serait bien long à résoudre) ou, que sais-je, à une certaine lassitude de la toile, et rien de plus grave.

par **gowap** » 14 Juil 2008 15:48

Bon, c'est sur qu'en empechant des gens de continuer de s'en mettre plein les poches comme ils en avaient l'habitude dans un manque de transparence le plus criant, evidemment ca ne leur plait pas :
Les ayants droit veulent augmenter la taxe pour copie privée

Interrogés par 01net, Marc Guez, directeur général de la SCPP a tout de suite mis les points (ou poings) sur les i « Il n'y a aucune raison de baisser le montant de la redevance. On pourrait même le relever. Nous avions fait beaucoup de concessions pour que la redevance ne soit pas trop élevée pour les consommateurs et pour ne pas freiner le marché. Eh bien nous allons être beaucoup moins complaisants. » En clair : jusqu’alors c’était le paradis, le consommateur va connaître l’enfer.

http://www.pcinpact.com/actu/news/44789 ... lation.htm

Si après cette blague monumentale vous n'avez pas mouillé votre pantalon, voici de quoi il retourne :

Selon Marc Guez, la SCPP et d'autres ayants droits avaient, par exemple, volontairement sous-estimé le taux moyen de compression des fichiers enregistrés sur un support numérique, pour baisser la taxe. « Il suffira de le remonter à sa valeur réelle », prévient-il. Ainsi, même en ne tenant plus compte de l'utilisation estimée de fichiers piratés, la taxe pourra être, au mieux, égale à celle d'aujourd'hui, au pire, plus élevée. « Il y a une bonne marge, puisque nous estimons que la redevance actuelle est dix fois moins élevée que son coût réel pour la filière », ajoute Marc Guez.

http://www.01net.com/editorial/386344/l ... en-eclats/

par **Sam58** » 21 Juil 2008 12:51

Ils ne connaissent pas le proverbe :

A trop vouloir se goinfrer, on finit par en crever...

:evil:

par **Burnitall** » 03 Déc 2008 23:03

Copie privée : la hausse de 15 % devrait être adoptée pour Noël

http://www.numerama.com/magazine/11465- ... -Noel.html

:fou:

par **gowap** » 04 Déc 2008 0:16

La hausse de la taxe copie privée se confirme, les DVD préservés
http://www.pcinpact.com/actu/news/47689 ... ission.htm

par **Burnitall** » 05 Déc 2008 23:29

Les tarifs qui seront proposés par les ayants droit .

http://www.pcinpact.com/actu/news/47737 ... t-taux.htm

Je rêve, pincez-moi ! :shock:

par **l'étudiant** » 06 Déc 2008 0:06

Il y a quand même une baisse de 3 euros:D

par **franz99** » 06 Déc 2008 7:31

http://www.pcinpact.com/actu/news/47737 ... t-taux.htm

Comme convenus, ces tableaux enregistrent une gourmande hausse de 15%.
. . . .

Voilà les montants qui seront ainsi proposés au vote le 10 décembre
* DVD R et RW Data 24.46 € pour 100 Go (soit 1.15 € pour 4.7 Go)

. . . .
Baisse de la rémunération applicable aux DVD Ram, DVD-R et RW Data dans la délibération n°3 du 10 décembre 2008
* DVD Ram, DVD R et DVD RW data 21.27€ pour 100 Go (au lieu de 24.46 €)

Si j'ai bien compris il y eu (ou il y aura le 10 décembre ?) une délibération n°3
- pour maintenir au niveau actuel (càd aux taux de 21,27 € pour 100 Go) la taxe sur les "DVD Ram, DVD-R et RW Data"
- c'est-à-dire pour ne pas appliquer sur ces 3 types de supports la hausse générale de 15%.

La taxe actuelle étant de 1 € tout rond par DVD vierge, cela correspond bien au calcul: 21,27€ x 4,7 /100

Quand on pense qu'en Allemagne la taxe n'est que de 17 centimes par DVD, je comprends l'attitude des associations de consommateurs et d'industriels (qui en outre demandent l'unification de cette taxe en Europe)

par **franz99** » 06 Déc 2008 8:01

En tout cas s'ils ont besoin d'aide pour connaître la capacité Data réelle d'un DVD-RAM et ainsi faire la multiplication correcte
je suis à leur disposition ...

De plus je pourrai leur expliquer qu'on ne peut pas compresser les Data enregistrées en Fat32 sur un DVD-RAM
(Bon on pourrait "les zipper", mais alors elles ne sont plus aisément et directement exploitables depuis le DVD-RAM)

par **Burnitall** » 13 Déc 2008 17:46

Copie privée : pas d'augmentation de la taxe ?

http://www.numerama.com/magazine/11541- ... -taxe.html

Augmentera ou augmentera pas ? That is the question. :fou:

par **Burnitall** » 17 Déc 2008 22:43

Je me réponds.

Non elle n'augmentera pas, enfin c'est eux qui le disent.

Copie privée : barèmes inchangés, tous les mobiles taxés
Magique !

http://www.pcinpact.com/actu/news/47960 ... dalbis.htm

par **gowap** » 19 Déc 2008 2:02

Copie privée : tous les barèmes votés
http://www.pcinpact.com/actu/news/47960 ... dalbis.htm

En prime une interview de comment c'est passé cette réunion, etc.
Taxe copie privée : pourquoi les montants restent inchangés

Et comme forcément il y a desges qui ne sont pas d'accord :
Taxe copie privée : nouvelle action en justice des industriels

par **Sam58** » 19 Déc 2008 10:11

Donc si j'ai bien compris : La taxe aurait du baisser (puisqu'on ne tient plus compte des copies illicites), mais comme son niveau en "euros constants" est maintenu, elle a bien augmenté. :roll:

Et provisoirement en raison de la crise, on n'applique pas l'augmentation de taxe d'environ de 15%. Mais à tout moment on peut réévaluer et la mettre en place. :evil:

Genre on augmente pas la taxe en 2008, mais on pourra le faire au 1er janvier. :twisted:

par **Burnitall** » 19 Déc 2008 12:03

Ouais c'est clair, m'étonnerais pas qu'une fois la crise passée, on en profite pour augmenter plus ou moins discrètement cette taxe, l'été prochain peut être ? :roll:

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Réévaluation de la redevance pour copie privée

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