Brevet logiciel : le vote du parlement balayé ?

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Brevet logiciel : le vote du parlement balayé ?

Messagepar Sam58 » 10 Mai 2004 13:43

Dans l'affaire de la brevetabilité des logiciels les choses sont en train de bouger de manière assez inquiétante. Ainsi, le conseil des ministres de l'Union Européene aurait pour projet de proposer un nouveau texte qui proposerait purement et simplement de jeter tous les amendements du Parlement européen qui imposaient des limites à la brevetabilité.

A l'approche des élections, les membres du Parlement européen de tous les groupes de l'échiquier politique ont pourtant condamné cette irrévérence flagrante pour la démocratie en Europe.


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Vive l'Europe et la démocratie. :evil:
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Messagepar Sam58 » 18 Mai 2004 16:03

Brevets logiciels : une situation alarmante ?

A l’heure où la FFII s’oppose au "coup de force" de la Commission européenne en matière de brevetabilité du logiciel, plusieurs éditeurs français indépendants s’interrogent sur la position du gouvernement français.

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Messagepar Sam58 » 19 Mai 2004 13:52

Brevet logiciel : la commission approuve

Hier, la Commission européenne a validé le texte de loi concernant les brevets logiciels et ce malgré les protestations et les changements appliqués par le parlement européen.

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:pong: Bravo, la Commission Européenne. :beurk:
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Messagepar Numéro 6 » 19 Mai 2004 14:54

J'ai honte de le reconnaître, mais j'ai un peu perdu le fil de cette histoire :oops:

La brevabilité, c'est quoi au juste ? C'est s'acquiter d'un brevet, comme pour une invention ? en payant une somme exhorbitante à Kidedroit ?

Eclairez ma lanterne en termes simples je vous prie :?
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Messagepar Sam58 » 19 Mai 2004 15:39

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Messagepar Numéro 6 » 19 Mai 2004 16:12

Humffff :?

Y a quand même des moyens plus simple d'expliquer, m'enfin, c'est peu ou prou ce qu'il m'avait semblé.

Ah on est beau !
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Messagepar Sam58 » 28 Mai 2004 14:04

Brevets logiciels : une situation alarmante ?

En France, lors de la campagne présidentielle 2002, Jacques CHIRAC avait affirmé que "le projet de directive européenne sur la brevetabilité des logiciels n'est pas acceptable. Il fait peser le risque de la vassalisation de l'Europe en matière de technologies logicielles."




Brevets logiciels : décision antidémocratique

La nouvelle est tombée comme un couperet dans le monde informatique.

Le conseil européen, constitué des ministres des États membres, s'est prononcé favorablement pour la loi sur l'autorisation des brevets logiciels.

"Dans la première série de discussions, La Suède, le Royaume-Uni, la France, les Pays-Bas, la République Tchèque et la Hongrie se sont prononcés en faveur de la proposition irlandaise.



Ah, les belles promesses :evil:
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Messagepar Sam58 » 05 Juil 2004 13:05

Le Parlement des Pays-Bas s'oppose au brevet logiciel

Les dangers et les excès du brevet logiciel, remarqués aux Etats-Unis, semblent avoir mis la puce à l'oreille à certaines personnalités politiques. Ainsi début juillet, le Parlement de la Hollande a pris une décision plus qu'étonnante. Ce dernier a tout bonnement demandé à M. Brinkhorst et Mme Van Gennip, respectivement Ministre de l'économie nationale et Secrétaire d'Etat, de ne pas soutenir les brevets logiciels.

Première historique donc, les Pays-Bas, après avoir été en faveur de cette proposition de loi si controversée, change de cap en s'abstenant. Un retournement de situation qui pourrait donner des idées à d'autres pays, comme le souhaite Dieter Van Uytvanck, le porte-parole de la FFII au Pays-Bas :

"Ce signal politique va bien au-delà des seuls Pays-Bas. Nous espérons que d'autres pays européens qui ont aussi des réserves sur la proposition du Conseil vont à leur tour retirer leur accord de façon à ce que la propostion actuelle n'ait plus de majorité. Il existe maintenant un précédent historique. Que ceci serve de leçon aux créateurs de lois à Bruxelles : les citoyens européens vous observent attentivement. Mieux vaut en tenir compte dès le début plutôt que s'attirer des ennuis plus tard."


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Messagepar Sam58 » 07 Mar 2005 18:44

Dans des circonstances difficiles, la France réunie a confié en 2002 à Jacques Chirac la responsabilité de protéger nos libertés. Le candidat Chirac affirmait alors que :

« Autoriser les brevets sur les logiciels mettrait l’Europe sous la coupe des entreprises américaines. Il faut refuser la vassalisation technologique vis-à-vis des Etats-Unis et soutenir le logiciel libre, la créativité de l’informatique française et européenne et notre indépendance technologique. »

Maintenant qu’il dit défendre les institutions européennes et nous engage à ratifier la nouvelle constitution, nous demandons aujourd’hui au Président compte de ses propos de candidat, alors que la France reste silencieuse face à ces dénis de démocratie, face à la mise en cause d’intérêts vitaux, face à l’incohérence de cette politique avec les bénéfices qu’elle retire déjà du développement de l’informatique libre.


La démocratie européenne bafouée par la Commission Européenne





L’APRIL, la FFII et la FSF France appellent donc le gouvernement français à prendre ses responsabilités et le chef de l’État, Jacques Chirac, à respecter sa promesse de campagne [3] de s’opposer à la brevetabilité du logiciel.


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Le Conseil européen a déclaré aujourd'hui que l'accord sur les brevets logiciels du 18 mai 2004 était adopté (voir ce document), ceci en violation du règlement intérieur, malgré le manque manifeste d'une majorité qualifiée des États membres et en dépit de demandes de plusieurs pays (Pologne, Danemark, Portugal ...) de réouvrir les négociations. Ces pays se sont insurgés contre cette adoption qui serait plus proche d'un véritable "forcing" que d'une décision/adoption démocratique car elle n'aurait pas été faite en respectant les règles.


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La démocratie européenne bafouée par la Commission Européenne, nous saurons quoi répondre lorsqu'on nous demandera notre avis sur l'avenir de l'Europe. :twisted:
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Messagepar gowap » 13 Mar 2005 23:12

Aucune aide par mail ou Message Privé (n'insistez pas)
Prenez connaissance du règlement (à question illégale, sujet verrouillé),
commencez par faire des Recherches et décrivez clairement vos problèmes.

Lisez les articles et tutoriels
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Messagepar Sam58 » 14 Mar 2005 11:02

les ministres des 25 pays membres de l'union Européen ont votés le projet de loi concernant la brevetabilité des logiciels, malgré toutes les protestations à l'encontre de cette loi. Ce projet de loi vise en effet à tendre vers un système de brevetabilité à l'américaine, ce qui pourra permettre à toutes personnes ayant déposés un brevet, de porter plainte contre toutes autres personnes ayant développées une application similaire.

Niveau conséquences, prenons un cas extrême, si une société a breveté des boutons ronds dans sa barre d'outil, alors vous ne pourrez plus utiliser librement ce genre de bouton dans votre application. D'ailleurs nous ne sommes pas si loin de la réalité, rappelez-vous de l'histoire où Microsoft a revendiqué l'invention du double clic avec la sourie. Ainsi vous comprendrez aisément l'importance de la brevetabilité. D'un côté elle permet aux petites entreprises de protéger leurs progiciels face aux grand trusts de l'informatique (IBM, Microsoft, etc...), mais de l'autre coté elle permet aussi aux grandes entreprise de pouvoir acheter des brevet par centaine et ainsi de contrôler tous un domaine informatique, et c'est bien là le problème.


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Messagepar Sam58 » 16 Mar 2005 12:53

Brevets logiciels: vers un abandon de la directive européenne ?

Bruxelles met la pression sur les eurodéputés. Ils vont examiner, en seconde lecture, le texte de directive sur les brevets logiciels, expurgé de leurs amendements. S'ils décident de le rejeter en bloc, la Commission abandonnera définitivement ce projet.


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Messagepar Sam58 » 25 Mai 2005 14:21

Les eurodéputés résistent aux brevets logiciels

Les eurodéputés résistent aux brevets logiciels.

Ils proposent 200 modifications au texte proposé par la Commission européenne, qui n'avait pas tenu compte de leurs demandes.

Les parlementaires européens avaient jusqu'à début mai pour remettre leurs propositions d'amendements. Résultat, plus de 200 modifications au projet de directive sur les brevets logiciels ont été proposées.

Pour rappel, la Commission européenne avait renvoyé au Parlement, pour une deuxième lecture, un texte qui supprimait les propositions des eurodéputés visant à restreindre la brevetabilité des logiciels. Sans surprise, les amendements déposés visent de nouveau à limiter les brevets logiciels


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Messagepar Sam58 » 23 Juin 2005 15:40

Lundi soir, l'Europe a fait un nouveau pas vers les brevets logiciels, ainsi la Commission des Affaires juridiques du Parlement a adopté par 16 voix contre 10 le rapport qui doit être présenté le 6 juillet en deuxième lecture aux eurodéputés et qui concerne la directive liée aux brevets logiciels, autrement appelés « brevetage des innovations informatiques ». La « nouvelle » directive a retenu 20 amendements sur les 256 proposés par Michel Rocard qui demandent des restrictions sur la possibilité de breveter des logiciels.

Le projet a été applaudi par certains industriels qui pourraient ainsi protéger et déposer des systèmes utilisant des programmes informatiques et des programmes en tant que tels. Voilà qui fait froid dans le dos ... En effet, les brevets logiciels pourraient permettre d'autoriser d'éventuelles revendications sur les programmes informatiques et donc justifier des attaques en justice de n'importe quel auteur, utilisateur, distributeur de logiciels qui emploierait une quelconque fonctionalité/technologie/principe informatique brevetés (par exemple, outre-atlantique, on a déjà entendu parler de brevets sur le caddie électronique, une véritable aberration !).

Rendez-vous donc le 6 juillet, pour un éventuel « ultime tournant » dans ce projet très contesté.


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Messagepar Sam58 » 29 Juin 2005 12:28

ARRÊTEZ les brevets logiciels !

Nous demandons à ce que nos représentants au Parlement européen sauvent l'Europe des brevets logiciels en suivant les recommandations de vote de la FFII.

La directive sur les brevets logiciels, telle qu'elle a été approuvée par le Conseil des ministres de l'Union européenne, légaliserait en Europe des brevets logiciels comparables à ceux en vigueur aux États-Unis.

Si cela se produit, les développeurs de logiciels ne possèderont plus ce qu'ils écrivent et pourraient être poursuivis parce qu'ils vendent et distribuent leurs propres logiciels.

Ceci ferait courir un risque non seulement concernant votre emploi, mais également à l'industrie informatique européenne toute entière.

Le 6 juillet, le Parlement européen aura une dernière chance d'empêcher ceci. Pour ce faire, 367 eurodéputés, sur les 732 au total, devront être présent et voter pour les bons amendements.


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Messagepar Sam58 » 06 Juil 2005 13:03

Le Parlement européen a enterré la directive sur le brevet des logiciels


Les eurodéputés se sont prononcés, mercredi 6 juillet, contre la directive, très controversée, relative à la brevetabilité des logiciels, texte soutenu par les Etats membres et la Commission européenne.


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Messagepar John Doe » 06 Juil 2005 13:04

ouf (enfin, pour l'instant :roll: )
L'univers n'est pas du tout indifférent à l'intelligence, il lui est activement hostile.

Il est impossible de faire quoi que ce soit à l'épreuve des imbéciles, les imbéciles sont toujours plus ingénieux.
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Messagepar psyko » 06 Juil 2005 18:19

John Doe a écrit:ouf (enfin, pour l'instant :roll: )

Ben justement, on peut dire "OUF" tout court car il ne sera plus question de cette directive au parlement !

"Plus jamais ??" Vivi, plus JAMAIS :D :wink:
- Psy - :shock:
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