Justice et copie de CD

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Justice et copie de CD

Messagepar Pierre G » 13 Fév 2003 0:09

Bonsoir à tous,
Juste pour vous rapporter cette information:
Ce matin en voiture j'ai entendu sur ma radio locale qu'un jeune informaticien de 29 ans à été condamné par le tribunal correctionnel d'Avignon à une amende de 1500 euro pour avoir dupliqué des CD protégés.
La plaintes a été déposée par les sociétés Disney et Ubi Soft qui demandaient 4500 euro de domages et intérêts.
Par contre, ce que je ne sais pas, c'est si les copies étaient destinées à un usage privée car auquel cas il y a peut-être du soucis à se faire ou si elles étaient destinées à la vente auquel cas cela s'apparente à du piratage et de la contre-façon et expliquerais mieux la condamnation.
Je vais essayer de me renseigner et vous tiendrais au courant si cela vous interresse.
Que cela ne nous empèche pas de dormir et de faire nos copies de sauvegarde à visée uniquement privée et en possédant l'original bien sur.
A plus .
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Messagepar Moustique » 13 Fév 2003 1:16

Ce serait bien d'en savoir plus sur cette info. :?:

Parce que faut bien dire que les poursuites pour copies de CD c'est un peu comme le monstre du Lock Ness : tout le monde en parle mais personne ne l'a jamais vu. :roll:
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Messagepar Pierre G » 27 Fév 2003 23:30

Bonsoir à tous,
Chose promise chose due.
Après renseignement, Il s'est avéré que le jeune informaticien en question avait fait plus de 200 copies de jeux protégés et cela à but lucratif avec bénéfice à la clé. :rocket: :nop:
Ceci explique tout à fait (et justifie à mon avis ) la plainte des sociètés Disney et Ubi Soft ainsi que la condamnation pénale dont il a fait l'objet.
Son activité s'apparentant plus à du piratage et de la contre-façon.
Les choses auraient été differentes si cela avait été des copies à usage privées car alors cela aurait voulut dire que les éditeurs de jeu s'attaqueraient même au particulier faisant sa copie de sauvegarde.
J'attends vos réactions.
A plus.
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Messagepar jerome » 28 Fév 2003 0:28

Merci pour ces infos :wink:
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Messagepar Moustique » 28 Fév 2003 1:00

Faire 200 copies et les vendre, c'est clair que ça mérite des poursuites. :P

Là, on est très loin de la copie privée.

Je trouve même qu'il s'en tire bien avec seulement 1500 euros à payer.
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Messagepar Pierre G » 28 Fév 2003 1:25

Re bonsoir ou plutôt Bonjour,
pour Moustique,Il a également été condamneé à de la prison avec sursis, 1 an je crois. :evil:
A plus.
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