Le Parlement va-t-il sacrifier la copie privée, qui permet de copier légalement des oeuvres protégées pour un usage familial et non commercial ? On peut le craindre à voir la tournure que prend le débat sur la transposition d'une directive européenne sur le droit d'auteur.
Ce mercredi, la commission de l'Economie de la Chambre discute de ce projet de loi, qui est porté par le ministre VLD de l'Economie, Marc Verwilghen. Il prévoit la possibilité pour l'industrie d'utiliser des protections techniques qui pourraient empêcher toute copie d'oeuvres numérisées.
Suite.