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Nos confrères de PC Inpact ont récemment fait le point sur la situation européenne en matière de redevances pour copie privée.

Comme chacun le sait (il suffit, pour s'en rendre compte, de comparer les prix des médias vierges chez le marchand du coin de la rue et sur les sites internet luxembourgeois, etc.), il existe au niveau européeen d'importantes distorsions concernant cette redevance, laquelle est génératrice de certaines distorsions de concurrence au sein même d'un marché qui se veut pourtant unique...

Face à cela, Charlie McCreevy, membre de la commission Européenne, souhaiterait une harminsation radicale des systèmes nationaux de redevances pour copie privée. Loin d'en prôner l'abandon, Charlie McCreevy estime que « il est nécessaire de revoir la manière dont ces redevances sont prélevées en pratique. Il doit être possible d’imaginer une solution réaliste qui permettrait de garantir la perception d’une compensation au profit des titulaires de droits tout en appliquant les redevances proportionnellement à la perte causée par la copie privée ».

A cette fin, vient d'être lancée une consultation, qui durera jusqu'au 18 avril prochain pour être suivie d'une audition de la Commission Européenne visant à mettreen eouvre cette politique harmonisée.

Affaire à suivre... Dans l'attente, vous pouvez consulter l'article complet disponible sur le site de nos confrères de PC Inpact.