Gravure-News

par **gowap** » 29 Mai 2007 17:04

Quelqu'un pourrait il éclairer ma lanterne sur les différences juridiques entre :
- un homicide
- un meurtre
- un assassinat

par **Sam58** » 29 Mai 2007 17:11

homicide n. m. Meurtre, action de tuer un être humain. Homicide volontaire. Homicide par imprudence.

meurtre n. m. Homicide volontaire. Commettre un meurtre.

assassinat n. m. Homicide volontaire commis avec circonstances aggravantes (préméditation, guet-apens). Commettre un assassinat.

Un homicide, peut être involontaire, alors que meurtre est un homicide volontaire, et un assassinat, un meurtre avec préméditation

par **Koba** » 29 Mai 2007 17:43

Tout est dit ci-dessus.

(Et l'Alsace se couchera moins idiote ce soir...)

par **Stef** » 29 Mai 2007 17:47

Pour être plus précis, tout ce petit monde est géré par le Code Pénal :

Homicide (article 221.6 du Code Pénal) :
Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende.

Le meurtre (article 221.1 du Code Pénal) :
Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle.

L'assassinat (article 221.3 du Code Pénal) :
Le meurtre commis avec préméditation constitue un assassinat. Il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.

Cas particulier "Etat de légitime défense" (article 122.5 du Code Pénal) :
N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte.