Gravure-News

[Sam58]

ODEBI demande au Premier Ministre de lever l'urgence sur le DADVSI

La Ligue a constaté le week-end dernier l'annonce d'une deuxième lecture du projet de loi DADVSI. Par ailleurs, le cabinet du ministère de la culture lui a affirmé ce matin que la levée de l'urgence n'avait pas été décidée, et qu'au vu des tableaux comparatifs, les différences entre les textes issus de l'Assemblée et du Sénat ne semblaient pas si importantes pour que cela justifie la promesse de levée d'urgence faite par le ministre Donnedieu.

Dans ces conditions, la Ligue ODEBI demande à Dominique de Villepin d'intervenir et de lever l'urgence.

[Sam58]

DADVSI : cafouillage pour la suite de l'examen du projet de loi

L'Assemblée nationale évoque une deuxième lecture mais le gouvernement maintient la procédure d'urgence. L'examen est agité jusqu'au bout.

Renaud Donnedieu de Vabres l'avait annoncé et le site Internet de l'Assemblée nationale exauce ses voeux.
Selon le site Internet de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur le Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) retourne à l'Assemblée nationale "en deuxième lecture".

Mais il y a un hic : contacté par Vnunet.fr lundi en fin de journée, un responsable du secrétariat du ministre de la Culture a démenti l'information mise en ligne sur le site Internet de l'Assemblée nationale.

Incompétence, mensonges, corruption, telle est la nouvelle devise de la France

[Sam58]

DADVSI: il n'y aura finalement pas de seconde lecture

Contrairement aux informations diffusées par le site Internet de l'Assemblée nationale, le texte ne repassera pas en seconde lecture devant les députés, selon le ministère de la Culture interrogé par PCInpact.com. La procédure d'urgence est bel et bien maintenue malgré la pression des associations.

Il y a de quoi s'étonner. En effet, le Sénat a adopté un texte bien différent que celui voté par l'Assemblée. Les sénateurs ont modifié des points essentiels comme la copie privée (encore plus limitée) et l'interopérabilité (quasiment supprimée, lire nos articles). Mais pour Matignon et le ministère de la Culture, les différences entre les deux textes ne sont pas si flagrantes.

Ah bon ?

"Ainsi le texte échoue totalement à représenter l'intérêt général, et à trouver un point d'équilibre. Il ne répond qu'aux intérêts des industriels et annonce la mort de la copie privée, droit apprécié du public et apportant un complément de rémunération indispensable pour les artistes et garantissant les ressources de l'aide à la création".

Incompétent jusqu'au bout...