Signature numerique sur CD ou DVD

Ici on parle des supports d'écriture : CD-R/RW, DVD±R/RW, DVD-RAM...

Demande de clarification

Messagepar franz99 » 03 Déc 2004 9:15

il y a maintenant 2 débats qui se mélangent ici

1°) l'un sur la légalité des copies de CD ou DVD logiciels ou oeuvres d'art
2°) l'autre sur ce que les logiciels de gravure les plus utilisés écrivent à notre insu sur nos CD et DVD lors de la gravure

S'il y a des gens vraiment intéressés par le 2ème point je propose d'ouvrir un nouveau topic avec un titre plus clair que "signature numérique ..." , du genre:
"Comment savoir sur quel graveur/ordinateur a été gravé un CD ou DVD ?"

Je suis sûr qu'avec un titre pareil le débat va être plus animé !
Pas de mail ni de MP , merci !
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Messagepar baxter » 03 Déc 2004 11:42

Scaramanga a écrit:
baxter a écrit:Tu as pris la peine de lire le topic dont j'ai posté le lien?
On dirait que non.


mais c'est biensûtr ! Quelle bonne nouvelle ! Tous les piratins vont être ainis relaxés ! Pourquoi ces idiots d'avocats n'y ont ils pas pensé !

Allons plus sérieusement , il faut préciser :

les articles L122-5-2 et L211-3 du code de la propriété intellectuelle autorisent la copie privée d'une oeuvre à partir d'un original acquis légalement pour un usage privé et dans un cercle familial.

C'est clair net et précis.


En tout cas, en Belgique, ON PEUT :
- Louer ou emprunter
un CD, le copier à la maison et le garder pour soi.


C'est écrit noir sur blanc sur le site de la SABAM (équivalent sacem)
C'est la société qui gère les droits d'auteur des artistes qui le dit.
ça a l'air d'être la même chose en France.

Si je loue un cd ou que je demande à prêter un cd , je suis certain que "l'original a éte acquis légalement"

Le texte de loi que tu cites ne précise pas:
la copie privée d'une oeuvre à partir d'un original acquis légalement par la personne qui va réaliser la copie

J'en conclu que du moment que la source est légale, on peut en faire une copie et la garder pour soi

Toujours en citant la SABAM, j'indique en dessous, ce qui n'est pas permis:

ON NE PEUT PAS
- Vendre un CD copié
- Acheter un CD copié
- Copier un CD sur un site Internet qui ne paie pas les
droits d'auteur
- Laisser les internautes copier les titres qu'on a sur son
ordinateur.
- Enregistrer un concert et vendre l'enregistrement
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Messagepar Maverick » 03 Déc 2004 15:27

baxter a écrit:En tout cas, en Belgique, ON PEUT :
- Louer ou emprunter
un CD, le copier à la maison et le garder pour soi.

Je confirme.
C'est d'ailleur aussi inscrit dans le réglement de la Médiathèque, si tu connais...

J'ai aussi eu des amis Français qui sont venu passé quelques jours à la maison et qui ont été "scié" quand j'ai téléphonné à la vidéothèque du coin pour reserver un Jeux PS2 pour 4 jours....

:wink:
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Messagepar baxter » 04 Déc 2004 21:33

Maverick a écrit:
baxter a écrit:En tout cas, en Belgique, ON PEUT :
- Louer ou emprunter
un CD, le copier à la maison et le garder pour soi.

Je confirme.
C'est d'ailleur aussi inscrit dans le réglement de la Médiathèque, si tu connais...
J'ai aussi eu des amis Français qui sont venu passé quelques jours à la maison et qui ont été "scié" quand j'ai téléphonné à la vidéothèque du coin pour reserver un Jeux PS2 pour 4 jours....

:wink:


Je ne connais que ça :lol:
Je l'ai rentabilisée mon inscription. :wink:
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Messagepar Scaramanga » 04 Déc 2004 21:55

Ce forum est localisé en France, et tombe sous la juridiction française.
Alors encourager des pratique illégal , en omettant de préciser qu'elles le sont ailleurs (ce que je doute ...) , ça me gave un peu, même beaucoup.
Ou alors on est clair net et précis.
Le débat est clos.
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Re: Demande de clarification

Messagepar PIER » 05 Déc 2004 4:30

franz99 a écrit:S'il y a des gens vraiment intéressés par le 2ème point je propose d'ouvrir un nouveau topic avec un titre plus clair que "signature numérique ..." , du genre:
"Comment savoir sur quel graveur/ordinateur a été gravé un CD ou DVD ?"

Je suis sûr qu'avec un titre pareil le débat va être plus animé !

Je t'invite à le faire. :wink:
Abréviations et style SMS sont à proscrire, merci de faire des phrases !
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