Scaramanga a écrit:baxter a écrit:Tu as pris la peine de lire le topic dont j'ai posté le lien?
On dirait que non.
mais c'est biensûtr ! Quelle bonne nouvelle ! Tous les piratins vont être ainis relaxés ! Pourquoi ces idiots d'avocats n'y ont ils pas pensé !
Allons plus sérieusement , il faut préciser :
les articles L122-5-2 et L211-3 du code de la propriété intellectuelle autorisent la copie privée d'une oeuvre à partir d'un original acquis légalement pour un usage privé et dans un cercle familial.
C'est clair net et précis.
En tout cas, en Belgique, ON PEUT :
- Louer ou emprunter
un CD, le copier à la maison et le garder pour soi.
C'est écrit noir sur blanc sur le site de la SABAM (équivalent sacem)
C'est la société qui gère les droits d'auteur des artistes qui le dit.
ça a l'air d'être la même chose en France.
Si je loue un cd ou que je demande à prêter un cd , je suis certain que "l'original a éte acquis légalement"
Le texte de loi que tu cites ne précise pas:
la copie privée d'une oeuvre à partir d'un original acquis légalement par la personne qui va réaliser la copie
J'en conclu que du moment que la source est légale, on peut en faire une copie
et la garder pour soi
Toujours en citant la SABAM, j'indique en dessous, ce qui n'est pas permis:
ON NE PEUT PAS
- Vendre un CD copié
- Acheter un CD copié
- Copier un CD sur un site Internet qui ne paie pas les
droits d'auteur
- Laisser les internautes copier les titres qu'on a sur son
ordinateur.
- Enregistrer un concert et vendre l'enregistrement