Et la LEN fût !
La LEN "Loi sur l'économie numérique" a été voté ce jeudi 13 mai 2004. Cette loi qualifiée de "liberticides" par les socialistes vise à "renforcer la confiance dans l'économie numérique".
Une longue lutte s'achève en mauvais terme, mais une nouvelle doit commencer.
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Les majors attendent l'adoption définitive de la LEN, qui passera au Sénat pour un vote ultime le 13 mai (à la suite de son adoption par l'Assemblée Nationale le 6 mai), pour avoir enfin le champ libre dans son action anti-piratage. Pour rappel, cette loi permettra au SNEP d'obtenir, sur demande d'un juge, la coopération des FAI dans la lutte contre les contenus illicites.
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