Selon le texte exposé par Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, la confiscation est prévue pour sanctionner les comportements les plus graves, si le conducteur est le propriétaire du véhicule. Cette sanction était laissée jusqu'à présent à l'appréciation du juge.
Dernière minute, après l'Hadopi, voici la Loppsi
On dirait le nom d’un bonbon mais c’est en fait l’acronyme du projet de Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Un texte un peu fourre-tout que va présenter mercredi en conseil des ministres Michèle Alliot-Marie. Au côté de dispositions sur le terrorisme, la délinquance routière ou la réorganisation territoriale de la police, le projet de loi prévoit d’installer des mouchards sur les ordinateurs soupçonnés de cyberdélinquance et d’établir une liste de sites pédophiles à bloquer.
«la liste des sites à filtrer sera établie sous la seule autorité du ministère de l’Intérieur et ne sera pas rendue publique. Il y a un vrai danger, on ne sait pas du tout comment un gouvernement pourra utiliser cette mesure: c’est la porte ouverte à la censure».
Y a plus de doute possible. Autant il y a un chromosome qui détermine à la naissance si on est un garçon ou une fille, autant il doit y en avoir un qui détermine si on sera intelligent ou si on fera de la politique.
Les deux étant résolument incompatibles !
Parait que les dictateurs du monde entier copient nos lois.