Y en a marre des projets de loi stupides !

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Y en a marre des projets de loi stupides !

Messagepar Sam58 » 26 Mai 2009 18:33

Après l"Hadopi qui sanctionne toute la famille parce que le petit dernier est soupçonné d'avoir téléchargé, voilà maintenant qu'on envisage de confisquer ou détruire le véhicule familial parce le grand frère l'a emprunté et fait un excès de vitesse.

Selon le texte exposé par Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, la confiscation est prévue pour sanctionner les comportements les plus graves, si le conducteur est le propriétaire du véhicule. Cette sanction était laissée jusqu'à présent à l'appréciation du juge.




Dernière minute, après l'Hadopi, voici la Loppsi

On dirait le nom d’un bonbon mais c’est en fait l’acronyme du projet de Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Un texte un peu fourre-tout que va présenter mercredi en conseil des ministres Michèle Alliot-Marie. Au côté de dispositions sur le terrorisme, la délinquance routière ou la réorganisation territoriale de la police, le projet de loi prévoit d’installer des mouchards sur les ordinateurs soupçonnés de cyberdélinquance et d’établir une liste de sites pédophiles à bloquer.

«la liste des sites à filtrer sera établie sous la seule autorité du ministère de l’Intérieur et ne sera pas rendue publique. Il y a un vrai danger, on ne sait pas du tout comment un gouvernement pourra utiliser cette mesure: c’est la porte ouverte à la censure».



Y a plus de doute possible. Autant il y a un chromosome qui détermine à la naissance si on est un garçon ou une fille, autant il doit y en avoir un qui détermine si on sera intelligent ou si on fera de la politique. :evil:
Les deux étant résolument incompatibles ! :exorbité:

Parait que les dictateurs du monde entier copient nos lois. :evil:
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Re: Y en a marre des projets de loi stupides !

Messagepar gowap » 30 Mai 2009 17:21

Tu cites toi meme le passage qui dit :
la confiscation est prévue pour sanctionner les comportements les plus graves, si le conducteur est le propriétaire du véhicule.


Donc ne parle pas de confiscation du véhicule familial en mêlant le grand frère dans cette histoire.

De ce que j'en ai vu, la confiscation ce serait pour :
- récidive de grand exces de vitesse (plus de 50 km/h au dela de la limite)
- récidive de conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiant.

Sur ces critères la, je trouve que ca fait bien longtemps qu'on aurait du commencer a confisquer et revendre les véhicules.
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