Sam58 Modérateur


Inscrit le: 11 Déc 2002 Messages: 8381 Localisation: A la caverne Cro-Nambourg
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Posté le: 02 Déc 2008 10:48 Sujet du message: |
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Salut.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi DADVSI le 4 août 2006, il ne nous est légalement plus permis de répondre à votre demande.
La loi DADVSI autorise en effet les ayants droit d'oeuvres intellectuelles à supprimer toute possibilité de copie privée de celles-ci lorsqu'ils les diffusent. Cette loi légitimise les dispositifs techniques de contrôle d'usage installés sur les médias tels que les CD, DVD, etc. et prévoit des sanctions pénales très lourdes à l'encontre de ceux qui contourneraient ces dispositifs techniques ou même qui feraient la publicité des moyens permettant ce contournement.
Afin d'éviter tout ennui, nous nous voyons dès lors contraint de verrouiller ce sujet. |