Plusieurs articles publiés sur des sites Web et un dans magazine spécialisé pour les collectivités locales sont susceptibles d'attirer notre attention : un projet de loi modifiant le code de la propriété intellectuelle sera présenté au parlement cet automne.
En fait le projet de loi va bien au delà des motivations avancées. Il met en danger l'accès public au savoir.
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