DADVSI : Le conseil constitutionnel rend son verdict

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DADVSI : Le conseil constitutionnel rend son verdict

Messagepar Posteur de news » 28 Juil 2006 17:31

Le conseil constitutionnel a rendu son verdict concernant le projet de loi DADVSI qui signe la fin de la copie privée en France, proscrit tout contournement ou atteinte à des mesures techniques de protections (quand bien même il s'agirait d'un usage « licite »).

Nous vous invitons à lire les différentes analyses et réactions suivantes sur les sites d'informations généralistes (PCInpact, Presence-PC et Clubic) :
Concernant Gravure-News, ces nouvelles dispositions législatives répressives auront pour conséquence immédiate la disparition de certains contenus (articles, tutoriels, logiciels en téléchargement, etc.).

Le forum sera quant à lui l'objet de réorganisations voire fermeture de sections. Dans un premier temps, une grande partie du contenu risque de devenir indisponible en consultation, le temps de procéder aux ajustements nécessaires afin d'éviter d'être une cible toute désignée :
« Il ne fait aucun doute que l'adoption de cette loi débouchera sur des poursuites en série contre les internautes, les développeurs de logiciels, les créateurs de blogs, de forums et de sites Internet »

Visitez le site Gravure-News

et n'hésitez pas à soumettre vos propres actualités.
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Messagepar Burnitall » 29 Juil 2006 18:11

Que dire de plus ? désolant :cry:

Courage à toute la GN Team ! :praise:
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Loi DADVSI durcissement des "sages"

Messagepar joeldecaroual » 30 Juil 2006 0:41

Hi! Bonsoir à toutes et à tous :(

Hélas, une fois de plus la Liberté est mise gravement à l'épreuve dans ce beau pays que l'on nomme "France" et qui pourtant a été l'un des pionniers dans l'Histoire pour propager les idées de "Liberté".

Qu'appelle-t-on "sages"????
Là encore nous voyons le décalage complet entre le monde politique et le peuple. Bientot un demi siècle d'age et voir cela, quel échec pour la démocratie et nos années de lutte!! :twisted:

Mes amitiés à toute l'équipe de GN et "Haut les coeurs!" un jour la Liberté reviendra. :idea:
Bon courage et bravo pour votre excellent site!!

Cordialement

joeldecaroual :cry: (Si les grands existent c'est que le peuple est à genoux)
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Messagepar williams » 30 Juil 2006 1:15

Bonsoir,

une solution pour le forum, l'héberger en dehors de la france.
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Messagepar aMadEUs » 30 Juil 2006 2:20

williams a écrit:une solution pour le forum, l'héberger en dehors de la france.

Légalement, ça ne suffirait pas pour se protéger des risques de poursuite. Les admins/responsables étant Français, le contenu des messages posté sur GN tomberait toujours sous le coup des lois françaises.

A moins qu'en plus de déménager le forum, ils ne veuillent passer la main à Ditche et Koba :lol: :lol:

:mrgreen:
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Messagepar faedi » 30 Juil 2006 2:48

La loi n'est pas encore passée au Journal Officiel, Gravure News n'est donc pas "hors la loi" pour l'instant...

Serait-il possible de packager le site et le contenu des forums de facon à avoir une archive qu'on puisse télécharger avant la "réorganisation" ?
Le site en lui même doit pouvoir se récupérer avec un aspirateur Web, mais les forums j'en doute...
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Messagepar williams » 30 Juil 2006 9:11

aMadEUs a écrit:A moins qu'en plus de déménager le forum, ils ne veuillent passer la main à Ditche et Koba :lol: :lol:

:mrgreen:


Pourquoi pas ?
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Messagepar ditche » 30 Juil 2006 12:10

faedi a écrit:Le site en lui même doit pouvoir se récupérer avec un aspirateur Web

En principe non. :)
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Messagepar John Doe » 30 Juil 2006 12:57

cherche logement en corée du nord
L'univers n'est pas du tout indifférent à l'intelligence, il lui est activement hostile.

Il est impossible de faire quoi que ce soit à l'épreuve des imbéciles, les imbéciles sont toujours plus ingénieux.
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Messagepar diablo084 » 30 Juil 2006 17:21

Pffffffff........
J'ai peu de connaissances en matière informatique.......J'ai un membre de ma famille qu'en connais un peu plus en matière de droit pénal. Voici un peu son verdict suite aux textes validés par le conseil constitutionnel.

On va faire un petit scénario: Je m'apelle Diablo. Faisant parti du commun des mortels, avec toutes les qualités et les défauts de mon statut "d'être humain ultra supérieur et intéligent( pour preuve je fais des fautes d'orthographes et pour l'intello on repassera)" un jour sans savoir pourquoi, une pulsion maléfique ou une maladie mentale grave, ou tout simplement une envie, une faiblesse humaine me dicte d'installer des logiciels de "ripp" pour des copies de sauvegardes de mes logiciels privés ou films.
Je fais quelques petits ripp, et si l'on suis le mode d'emploi de certain éditeur , au début de la bande annnonce ( de certain films)à faire de la délation..... et que cette délation est payante.......et que un soit disant pote vois ce film et fait de la délation.........
Perquisition, saisie matériel, garde à vue.... "Coffré" au même titre, et dans les mêmes conditions qu'un braqueur de banque, pédophile, violeur ou assassin.
Cette loi n'est pas à prendre à la légère:
Après pêrquisition chez moi, 4 films ont été trouvé.
La justice, pretextant le peux de nombres de films , se trouve clémente, et me condamne à 300€ d'am'ende et mis à l'épreuve pendant 5 ans.
je sors du tribunal avec un sourir fendu jusqu'aux oreilles en me disant: Les c*******......je les ai bien eu....
Faux: en suposant que je sois programmeur informatique, ou travaillant dans la sécurité informatique, qui demande une certaine confidantialité et confiance, ledit employeur peux demandé un extrait de casier judiciaire..... résultat, il apparait, (jusqu'a la fin de mes jour): casier jududiciare n°1 pour: Piratage informatique.(sans autre forme d'explication, du moins pour les "civiles")
Même casier que lesdites assassins, violeur et pédophile.
La sauvegarde de film à titre privé est devenu un crime de droit commun....
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Messagepar PIER » 30 Juil 2006 18:03

Inutile de poster en double. :wink:
Abréviations et style SMS sont à proscrire, merci de faire des phrases !
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Messagepar diablo084 » 30 Juil 2006 18:07

Désolé!!!! j'ai pas fait exprès........ :?
l'homme à inventé la "justice", donc elle ne peut qu'être injuste.
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Messagepar diablo084 » 30 Juil 2006 18:29

aMadEUs a écrit:
williams a écrit:une solution pour le forum, l'héberger en dehors de la france.

Légalement, ça ne suffirait pas pour se protéger des risques de poursuite. Les admins/responsables étant Français, le contenu des messages posté sur GN tomberait toujours sous le coup des lois françaises.

A moins qu'en plus de déménager le forum, ils ne veuillent passer la main à Ditche et Koba :lol: :lol:

:mrgreen:


En théorie, et je dis bien en téhorie, une loi n'est pas rétroactive!!!!
l'homme à inventé la "justice", donc elle ne peut qu'être injuste.
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Messagepar diablo084 » 30 Juil 2006 18:32

diablo084 a écrit:
aMadEUs a écrit:
williams a écrit:une solution pour le forum, l'héberger en dehors de la france.

Légalement, ça ne suffirait pas pour se protéger des risques de poursuite. Les admins/responsables étant Français, le contenu des messages posté sur GN tomberait toujours sous le coup des lois françaises.

A moins qu'en plus de déménager le forum, ils ne veuillent passer la main à Ditche et Koba :lol: :lol:

:mrgreen:


En théorie, et je dis bien en téhorie, une loi n'est pas rétroactive!!!!


a moins qu'elle ne soit votée dans ce sens!!!!!
l'homme à inventé la "justice", donc elle ne peut qu'être injuste.
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Messagepar aMadEUs » 30 Juil 2006 18:45

Je n'ai jamais prétendu que la loi était déjà d'application (puisque pas encore parue au journal officiel) et encore moins rétroactive, pour autant que les références à un quelconque moyen de détourner une protection ait disparu.

Mais maintenant qu'elle a été votée et approuvée par le conseil constitutionnel, elle ne devrait sans doute plus tarder à être mise en application, et donc tout ce qui a été publié permettant, d'une manière ou d'une autre, de déplomber un jeu/prog/film/cd audio protégé devra disparaître du site et du forum si GN ne veut pas subir les foudres des autorités.
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Messagepar diablo084 » 30 Juil 2006 18:57

aMadEUs a écrit:Je n'ai jamais prétendu que la loi était déjà d'application (puisque pas encore parue au journal officiel) et encore moins rétroactive, pour autant que les références à un quelconque moyen de détourner une protection ait disparu.

Mais maintenant qu'elle a été votée et approuvée par le conseil constitutionnel, elle ne devrait sans doute plus tarder à être mise en application, et donc tout ce qui a été publié permettant, d'une manière ou d'une autre, de déplomber un jeu/prog/film/cd audio protégé devra disparaître du site et du forum si GN ne veut pas subir les foudres des autorités.


Je suis d'accord avec toi, je voulais simplement dire que le passif de GN n'est pas comdamnable.
Mais , même si la loi n'est pas encore apparu dans le journal officiel (starting-bolc de GN et d'autre sites....) elle à réellement été votée et aprouvée.....Ce n'est plus qu'une histoire de temps....
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Messagepar diablo084 » 30 Juil 2006 18:59

En fait on se dis la même chose et on est autant dégouté.....
l'homme à inventé la "justice", donc elle ne peut qu'être injuste.
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Messagepar l'étudiant » 30 Juil 2006 19:03

Je peux aussi reprendre le flambeau de GN :D et comme ca, aucune poursuite possible contre moi, vu que je suis à l'autre bout de l'océan. Reste à savoir ce que les admins pensent de mon idée :twisted:
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Chasser un Yargo et il revient au galop. :D
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Messagepar diablo084 » 30 Juil 2006 19:16

La sale "habitude des internautes" c'est quand ils aiment un site, ils croient que ce dernier leur appartient......
Après tout pourquoi pas????
maintenant plus personne "risque" rien de tout essayer.
Hééééééééééé......les admins...........
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Messagepar Scaramanga » 30 Juil 2006 19:53

Vous vous doutez bien que nous avons passé en revue toutes les possibilités...

Gravure-News se conformera à la loi; tout ce qui n'est pas autorisé sera supprimé du site, articles, tutoriels , logiciels en téléchargement, forum, et ce, la mort dans l'âme... :(

Mais c'est ainsi, nous nous conformerons à la loi dés que celle ci sera promulguée.

Reste que le stockage optique est un vaste sujet, et qu'il y a encore du grain à moudre ! :wink:
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