Point de situation sur le projet de loi DADVSI

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Messagepar Burnitall » 25 Juin 2006 23:23

Y'a qu'a demander :lol:

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Messagepar Moonly » 25 Juin 2006 23:31

Pas mal, mais j'aime pas le foot ! :lol:
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Messagepar gowap » 25 Juin 2006 23:55

A mon avis il l'a fait exprès...
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Messagepar Moonly » 26 Juin 2006 0:57

Non sans blague ? :P Sinon, je ne savais pas que tu acceptais les "paiements en nature" gowap... :lol:
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Messagepar CapJack » 26 Juin 2006 8:56

En tant qu'androïde, il est assexué ! :mrgreen:
[Recompressez vos mp3 avec WinMP3Shrink] - Le port@il de CapJack
"travailler : vi. (latin populaire *trepaliare, torturer, du bas latin trepalium, instrument de torture)"
La preuve que les hommes sont tous égaux ? La bêtise humaine est uniformément répartie à la surface de la Terre...
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Messagepar garfield67 » 26 Juin 2006 21:29

Apple pourrait bien décider de quitter la France

Nous attendons le résultat final du processus législatif de la France, et nous espérons qu'ils laissent le marché extrêmement compétitif dirigé par le choix des consommateurs décider quels sont les lecteurs de musique et les boutiques de musique en ligne offerts aux consommateurs"...

La menace implicite du géant de la musique en ligne iTunes de se retirer de France avait suffit à convaincre le Sénat d'imposer des conditions beaucoup plus strictes à la mise en oeuvre de l'interopérabilité. L'usine à gaz que les sénateurs ont créé avec l'Autorité de Régulation pourrait cependant ne pas retenir Apple en territoire français. Un beau succès pour Renaud Donnedieu de Vabres qui voulait favoriser le développement de l'offre légale.


TF1 fâche l'industrie du disque

"TF1 a obtenu des députés et des sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, l'introduction d'un amendement inédit autorisant les chaînes de télévision à diffuser gratuitement des extraits de musique sans passer par la case droit d'auteur !". "Quelques centaines de milliers d'euros par an d'économie pour elles, mais autant de pertes pour les auteurs", condamne l'hebdomadaire. Si l'amendement de TF1 va dans le sens d'un droit d'auteur plus souple et donc plus favorable à la diversité, il devrait néanmoins susciter l'opposition de l'industrie du disque, qui pourrait se mordre les doigts d'avoir ainsi pousser l'adoption dans l'urgence d'un texte mauvais pour tout le monde.


Je pensais qu'ils avaient touché le fond, mais visiblement ils creusent encore... :roll:

Continuez, vous allez avoir un joli retour de flammes :twisted:
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Messagepar gowap » 30 Juin 2006 18:19

DADVSI ADOPTÉ : PROCHAINE ÉTAPE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
DADVSI : l'UMP vote la pire loi sur le droit d'auteur en Europe

Le projet de loi DADVSI a été adopté ce jour par l'Assemblée et le Sénat par un vote à main levée au lieu d'un vote à scrutin public comme on aurait pu s'y attendre.

Au delà du contenu de ce texte, inacceptable et inapplicable, l'initiative EUCD.INFO constate que l'État UMP est allé au bout de son déni de démocratie en faisant adopter son texte la veille des vacances parlementaires dans un Parlement déserté. Seuls «les godillots de l'UMP» et, à l'opposé, les députés réellement attachés à la défense d'un droit d'auteur équilibré s'étaient déplacés.


la suite
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Messagepar Koba » 30 Juin 2006 18:29

Et si le Conseil Constitutionnel avalise cette loi, l'étape suivante sera le changement de nom du site, qui deviendra "Macramé-News", la communauté francophone du macramé, du tricot et du patchwork. :?
"Il vaut mieux mourir debout que vivre agenouillé" (Emiliano Zapata)
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Messagepar Sam58 » 03 Juil 2006 13:44

Il me semble que dans tout ce brouhaha de politiquards, on a oublié l'essentiel, c'est à dire le consommateur

Quel est le but final de la DADVSI :?:

Restreindre les droits du consommateur, tout en lui piquant plus de pognon :?:

Hors, déjà lorsqu'on achète légalement un produit, on a le droit d'en faire ce que l'on veut pour son usage personnel. C'est un droit fondamental quie l'on a oublié :?

Donc DADVSI ou pas, les consommateurs n'en auront rien à cirer, et continueront tranquillemnt de faire leurs copies privées. :twisted:

Ensuite, la parade à leur interdiction ou restriction de copie est tout simplement de ne plus acheter ces produits :rocket:

Sans parler de la mort prémuturée des graveurs et supports Blu-Ray et HDVD, qui n'auront plus aucune utilité. :pendu:



Plutôt que de courber l'échine, subir et se désoler, c'est à nous, consommateurs de décider ce que nous voulons :frenchie2:



:victoire:
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Messagepar gowap » 03 Juil 2006 20:48

Sam58 a écrit:Il me semble que dans tout ce brouhaha de politiquards, on a oublié l'essentiel, c'est à dire le consommateur

Depuis quand les lois votées aujourd'hui sont la pour protéger le consommateur/le citoyen ?

Donc DADVSI ou pas, les consommateurs n'en auront rien à cirer, et continueront tranquillemnt de faire leurs copies privées. :twisted:

Personne n'est dupe. A titre individuel les gens continueront de faire des copies de necessité/d'usage et des copies pirates. Il y aura toujours quelqu'un pour savoir comment faire, ou aller, quel logiciel utiliser. Je plains les auteurs du dadvsi s'ils imaginent que leur censure entamera de quelque maniere que ce soit les usages installés. S'ils ont ces illusions, j'ai pitié d'eux.

Le probleme, c'est qu'a titre individuel, les gens seront impactés de facon nettement plus légère, mais les sites comme GN, seront muselés. Il n'y a pas d'autre terme pourqualifier cette censure organisée.
La comparaison est sur-utilisée mais au risque de la répeter encore et encore, on n'interdit pas de parler, d'acheter, vendre, utiliser des couteaux, sous pretexte que cela peut servir a tuer. Pas plus qu'on n'attaque les constructeurs automobiles pour se retourner contre eux en cas d'exces de vitesse.
Le dadvsi ne fait pas de distinction selon l'usage de la technologie. Le progres technique est neutre, mais on le nie.
Au yeux de nos députés incapables de réfléchir et de se documenter ailleurs qu'aupres des lobbyistes des majors, et incapables de voter en leur ame et conscience, preferant servir d'automate pour appuyer sur le bon bouton celui qu'on leur dit de presser (c'est une image, vu que le vote a été fait a main levée, encore une provocation sur la forme du débat), a leurs yeux, il n'y a que des logiciels "manifestement destinés" au piratage.
Comme la majorité des logiciels permet de copier non seulement un média simple mais aussi un média protégé, par contamination, on ne peut plus du tout en parler. A se demander si on arrivera encore a dire quelque chose sur Nero, doit bien y avoir une fonction "limite" dedans.
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Messagepar gowap » 03 Juil 2006 20:58

allez, pour la déconne, je viens de tomber dessus :
http://www.pcinpact.com/actu/news/29849 ... sal-de.htm
Modifié en dernier par gowap le 03 Juil 2006 21:03, modifié 1 fois.
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Messagepar Sam58 » 03 Juil 2006 21:02

Et la phrase qui résume la neutralité du debat :evil:

La ministre ne donnera pas plus de détails sur cet important travail d'influence
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Messagepar l'étudiant » 03 Juil 2006 22:55

Et si on héberge gn ailleur? au canada on a pas de problème avec ce genre de loi... :D
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Chasser un Yargo et il revient au galop. :D
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Messagepar Scaramanga » 04 Juil 2006 5:27

l'étudiant a écrit:Et si on héberge gn ailleur? au canada on a pas de problème avec ce genre de loi... :D

...//...Le fait de diffuser du contenu à partir d’un serveur étranger ne vous affranchit pas a priori du respect de cette loi...//...

Source
:read:
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Messagepar Sam58 » 04 Juil 2006 13:59

Dans ma boule de cristal, je prévois que les instigateurs de cette loi en subiront eux aussi les conséquences. :twisted:

Ventes de Cd et DVD en baiise
Ventes de supports vierges en baisse.
Difficultés d'émergence de nouveaux produits (Blu-Ray et HDVD), surtout graveurs et supports vierges.
Hausse significative des contrefaçons



Les raisons ?

Presque plus rien à mettre sur DVD et CD.
Grand nombre des utilisateurs lambda n'aura plus les moyens de faire une copie privée d'un DVD qu'il aura acheté llégalement
:arrow: Moins de vente de DVD
:arrow: Seules les personnes équipées et informées pourront arriver à faire des copies, qui bien évidemment seront vendues aux autres utilisateurs
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Messagepar Freux » 04 Juil 2006 20:18

l'étudiant a écrit:Et si on héberge gn ailleurs? au canada on a pas de problème avec ce genre de loi...

Le fait de diffuser du contenu à partir d’un serveur étranger ne vous affranchit pas a priori du respect de cette loi.


A ce que j'ai compris de l'ordonnance prononcée contre Yahoo!, elle visait à contraindre cette société à mettre en place les moyens techniques d'un filtrage destiné à empêcher la consultation d'un contenu illicite par des internautes français.

L'ordonnance ne demande pas le retrait du contenu (légal aux USA), demande qui serait illusoire de fait.

GN hébergé à l'étranger, comme le suggère l'étudiant pourrait être soumis aux mêmes contraites en cas de saisie d'un tribunal, mais le contenu pour peu qu'il ne déroge pas à la législation du pays du serveur demeurerait intact.

Quant aux internautes hexagonaux, interdits d'accès, si certains sites américains ou anglais réservent leur contenu (les épisodes de diverses séries diffusés en streaming par ABC par exemple) à leurs résidents respectifs et que des français y ont accès, je ne crois pas qu'il y ait là une grande difficulté.

Reste peut-être la question de la nationalité du webmaster...déclaré.

D'autre part j'imagine que si certains pays se contrefoutent totalement des requêtes de la justice française en matière de crimes et traffics divers, celles concernant le contenu d'un site web...

...
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Messagepar garfield67 » 04 Juil 2006 21:05

Ca m'etonne que les FAI n'aient pas encore reagis... ils avaient toujours été contre le flicage de leur abonnés...
Et pis Apple aussi qui avait parlé de faire les valises...
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Messagepar gowap » 04 Juil 2006 21:40

Freux a écrit:Reste peut-être la question de la nationalité du webmaster...déclaré....
de meme concernant le propriétaire du domaine. Et sur ces 2 points, comment dire, certains n'ont pas envie de prendre de risques (pour le moment).
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Messagepar Sam58 » 06 Juil 2006 15:44

La loi DADVSI ira devant le Conseil constitutionnel

Suite à l'adoption le 30 juin dernier de la loi DADVSI concernant les droits d'auteur sur Internet, le groupe socialiste a annoncé son intention de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel.
Le PS invite d'autres députés à se joindre à lui.
Le Conseil consitutionnel devra se prononcer sur le fond et sur la forme, la procédure d'adoption en urgence étant particulièrement contestée.
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Messagepar franz99 » 19 Juil 2006 9:56

Cette loi DADVSI venant d'être votée,
peut-on maintenant savoir à partir de quelle date précise cette loi va s'appliquer aux forums en France ?
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