Apple pourrait bien décider de quitter la France
Nous attendons le résultat final du processus législatif de la France, et nous espérons qu'ils laissent le marché extrêmement compétitif dirigé par le choix des consommateurs décider quels sont les lecteurs de musique et les boutiques de musique en ligne offerts aux consommateurs"...
La menace implicite du géant de la musique en ligne iTunes de se retirer de France avait suffit à convaincre le Sénat d'imposer des conditions beaucoup plus strictes à la mise en oeuvre de l'interopérabilité. L'usine à gaz que les sénateurs ont créé avec l'Autorité de Régulation pourrait cependant ne pas retenir Apple en territoire français. Un beau succès pour Renaud Donnedieu de Vabres qui voulait favoriser le développement de l'offre légale.
TF1 fâche l'industrie du disque
"TF1 a obtenu des députés et des sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, l'introduction d'un amendement inédit autorisant les chaînes de télévision à diffuser gratuitement des extraits de musique sans passer par la case droit d'auteur !". "Quelques centaines de milliers d'euros par an d'économie pour elles, mais autant de pertes pour les auteurs", condamne l'hebdomadaire. Si l'amendement de TF1 va dans le sens d'un droit d'auteur plus souple et donc plus favorable à la diversité, il devrait néanmoins susciter l'opposition de l'industrie du disque, qui pourrait se mordre les doigts d'avoir ainsi pousser l'adoption dans l'urgence d'un texte mauvais pour tout le monde.
DADVSI : l'UMP vote la pire loi sur le droit d'auteur en Europe
Le projet de loi DADVSI a été adopté ce jour par l'Assemblée et le Sénat par un vote à main levée au lieu d'un vote à scrutin public comme on aurait pu s'y attendre.
Au delà du contenu de ce texte, inacceptable et inapplicable, l'initiative EUCD.INFO constate que l'État UMP est allé au bout de son déni de démocratie en faisant adopter son texte la veille des vacances parlementaires dans un Parlement déserté. Seuls «les godillots de l'UMP» et, à l'opposé, les députés réellement attachés à la défense d'un droit d'auteur équilibré s'étaient déplacés.
Sam58 a écrit:Il me semble que dans tout ce brouhaha de politiquards, on a oublié l'essentiel, c'est à dire le consommateur
Donc DADVSI ou pas, les consommateurs n'en auront rien à cirer, et continueront tranquillemnt de faire leurs copies privées.
l'étudiant a écrit:Et si on héberge gn ailleur? au canada on a pas de problème avec ce genre de loi...
...//...Le fait de diffuser du contenu à partir d’un serveur étranger ne vous affranchit pas a priori du respect de cette loi...//...
l'étudiant a écrit:Et si on héberge gn ailleurs? au canada on a pas de problème avec ce genre de loi...
Le fait de diffuser du contenu à partir d’un serveur étranger ne vous affranchit pas a priori du respect de cette loi.
de meme concernant le propriétaire du domaine. Et sur ces 2 points, comment dire, certains n'ont pas envie de prendre de risques (pour le moment).Freux a écrit:Reste peut-être la question de la nationalité du webmaster...déclaré....
Suite à l'adoption le 30 juin dernier de la loi DADVSI concernant les droits d'auteur sur Internet, le groupe socialiste a annoncé son intention de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel.
Le PS invite d'autres députés à se joindre à lui.
Le Conseil consitutionnel devra se prononcer sur le fond et sur la forme, la procédure d'adoption en urgence étant particulièrement contestée.
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