Gravure-News

par **Posteur de news** » 02 Jan 2007 8:02

Nous en parlions il y a deux jours, c'est aujourd'hui officiel, le premier décret d'application de la loi DADVSI vient d'être publié au journal officiel... Enfin il serait plus juste de dire qu'il a été publié... la veille du réveillon du jour de l'an, pendant que tout le monde a les yeux tournés ailleurs, ça devient une habitude...

Comme nous le disions, ce premier décret concerne les mesures techniques de protection et plus particulièrement la détention d'applications, dispositifs ou composants conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection. De la même façon, recourir à un service conçu ou spécialement adapté pour porter atteinte à une mesure technique de protection est passible d'une contravention de la quatrième classe prévue par l'article R. 335-3, chapitre V du titre III du livre III du code de la propriété intellectuelle.

Le premier décret est consultable dans son entier sur cette page.

Voir la news complète sur le site

par **PIER** » 02 Jan 2007 8:46

Il n'aura pas fallu attendre ! :surpris:

par **williams** » 02 Jan 2007 14:06

Super je vais aller en prison pour détention de DVDDecrypter qui seul me permet de récupérer un DVD-VR gravé par mon graveur de salon.
:doh:

par **Sam58** » 02 Jan 2007 14:10

Alors, ils vont devoir construire de nouvelles prisons :doh:

par **skander14** » 02 Jan 2007 15:38

Oui,
feraient mieux de construire des logements pour les mal logés et SDF, ça serait pas du superflu et plus utile !!!

A+

par **gowap** » 02 Jan 2007 21:21

Art. 2. − Les dispositions du présent décret sont applicables, outre à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Meme sur la banquise tu peux te brosser pour ripper un dvd

par **Scaramanga** » 02 Jan 2007 21:42

Et Saint Pierre et Miclon ?

par **PIER** » 02 Jan 2007 22:38

Tiens en lisant ça j'ai pensé que ce serait Koba qui viendrait nous dire ça.

Notre spécialiste en tétrapilotisme. :mrgreen:

par **skander14** » 02 Jan 2007 23:53

gowap a écrit:
Art. 2. − Les dispositions du présent décret sont applicables, outre à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Meme sur la banquise tu peux te brosser pour ripper un dvd

L'Age de Glace !!! touchez pas à mon gland, euh ....

A+

par **Sam58** » 03 Jan 2007 16:32

Loi Dadvsi : «Nous espérons être condamnés»

Publié le 30 décembre au journal officiel, le premier décret (1) de la loi sur le droit d'auteur, la loi Dadvsi (Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information) prévoit notamment une amende de 750 euros contre ceux contournant des «mesures techniques» de protection d’une œuvre. CD, DVD, chansons et films disponibles sur l’Internet sont souvent protégés par ces fameux DRM, qui encadrent strictement l’utilisation de ces contenus.
StopDRM! est un collectif dont plusieurs membres se sont dénoncés en septembre dernier au commissariat pour avoir «détourné les mesures de protection numérique» d’œuvres qu’ils avaient achetées. Pour Jérémie Z., membre du collectif, «tout le monde» est concerné par le nouveau décret.

par **CapJack** » 04 Jan 2007 4:30

PIER a écrit:Tiens en lisant ça j'ai pensé que ce serait Koba qui viendrait nous dire ça.

Notre spécialiste en tétrapilotisme.

C'est ça PIER, fais le malin !

Parce qu'entre nous... ne serait-il pas temps de mettre à jour... CECI ?

http://forum.gravure-news.com/de-la-leg ... e-vt38.htm

:mrgreen:

Koba, ne t'y crois pas. Je te hais toujours autant. AH AH AH AH AH AH AH AH AH !!!

par **PIER** » 04 Jan 2007 8:41

Puisque tu te proposes, j'attends ta copie pour relecture. :wink:

par **Sam58** » 09 Jan 2007 15:02

Communiqué de la Ligue ODEBI 08-01-2007:: Publication du décret anti-interopérabilité : L'état-UMP persiste dans l'incohérence.

Au final la loi DADVSI prétend simultanément garantir l'interopérabilité (article 13) et sanctionner les contournements de dispositifs de contrôle d'usage alors que ces contournements sont pourtant -ce fait objectif est incontestable- indispensables en pratique à la mise en oeuvre de cette interopérabilité.

Le décret de Donnedieu confirme que cette mise en oeuvre sera sanctionnée puisqu'il précise uniquement : " Ces dispositions ne s’appliquent pas aux actes qui ne portent pas préjudice aux titulaires de droits et qui sont réalisés à des fins de sécurité informatique ou à des fins de recherche scientifique en cryptographie. " alors que l'amendement 261 garantissait que :" Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux actes réalisés à des fins d’interopérabilité ou pour l’usage régulier des droits acquis sur l’œuvre. "

En accouchant au total d'un texte qui prétend garantir l'interopérabilité, et simultanément pénalise la simple mise en oeuvre pratique de cette interopérabilité, l'état-UMP fait preuve d'une incohérence que tous les français sont à même de juger.

La publication de ce décret en période pré-électorale confirme quant à elle le solipsisme de dirigeants politiques soumis à de puissants intérêts économiques, et portant atteinte aux droits élémentaires des français en matière d'accès à la culture et au progrès technique.

Pour la Ligue ODEBI, il ne fait aucun doute que le thème des droits et libertés dans la société de l'information ne sera pas oublié lors de la campagne présidentielle.

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DADVSI : un premier décret publié

DADVSI : un premier décret publié

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