Gravure-News

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Vous trouverez ci-dessous une tribune libre rédigée par Christophe Espern, connu sur Gravure-News pour son implication et son action contre la loi DADVSI au travers d'eucd.info.

L'intéressé est aujourd'hui à l'initiative d'un nouveau projet : La quadrature du net qui s'adresse aux citoyens inquiets du contenu annoncé ou avéré de projets de lois et réglements relatifs à internet que le gouvernement souhaite voir adopter rapidement.
Ces projets menacent les libertés publiques et le développement économique et social de la France.

La tribune suivante est une réaction face aux différentes versions de l'avant projet de loi « Olivennes » relatif à la « riposte graduée ».

Le Parlement débattra bientôt d'un projet de loi relatif à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. Ce projet reprend les recommandations formulées par Denis Olivennes, alors PDG de la FNAC. L'une des mesures phares consiste à sanctionner une violation répétée du droit d'auteur en coupant l'accès à Internet du foyer.

Cette sanction serait prononcée par une autorité administrative dite « indépendante ». Signalés par des acteurs privés balayant internet, les délits supposés seraient ensuite constatés, à distance, par des agents administratifs ayant accès aux données personnelles de connexion. Le tout sans contrôle de l'autorité judiciaire. À ce jour, seules les forces de l'ordre luttant contre le terrorisme disposent de ce pouvoir d'exception, à titre temporaire, jusqu'à fin 2008.

Ce projet de loi sidérant, élaboré dans des conditions qui le sont tout autant – a-t-on jamais confié une mission sur les OGM à Monsanto ? – est révélateur d'une fuite en avant dangereuse pour la démocratie, la société et l'économie.

En France, nombre de lois et règlements sur le numérique ont été adoptés ces dernières années, sans concertation préalable ni bilan de l'existant, sous la pression de lobbies. Ainsi, le rapport d'application prévu pour février 2008 de la très décriée loi sur le droit d'auteur de 2006, adoptée en urgence, n'est même pas entamé que le projet Olivennes est déjà rédigé.

Or ces textes sont en décalage avec la réalité des usages et des techniques. À peine votés, ils sont obsolètes, inapplicables, inopérants. Les juristes en perdent leur latin. C'est la quadrature du Net : le diable ne veut pas rentrer dans la boîte !

Et si le diable était la boîte ?

Poser la question est hérétique en soi. Quand la légalisation des échanges de musique et films contre rémunération des artistes a été votée par des députés de tous bords fin 2005, le gouvernement pressé par les éditeurs l'a fait retirer immédiatement par une majorité remise au pas. Denis Olivennes a lui annoncé dès sa nomination qu'il n'était pas question de l'étudier. La ministre la Culture l'a aussi péremptoirement écartée quand la commission Attali pour la libération de la croissance l'a préconisée.

Le projet Olivennes inscrit donc le gouvernement dans une dérive dogmatique, quasi-obscurantiste, et autoritaire. Il écoute des oracles usés, considérant le progrès comme une menace plutôt qu'une opportunité. L'étape proposée constituerait cependant une régression sans précédent si elle était franchie.

Les ministres de la culture et de la justice suédois, qui ont rejeté récemment un projet similaire, ne s'y sont pas trompés, déclarant que « la coupure d’un abonnement à Internet est une sanction aux effets puissants qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l’accès à internet est un droit impératif pour l’inclusion sociale ». D'autant plus qu'en cas d'offre triple play, le téléphone et la télévision pourraient être coupés aussi. La mort sociale électronique de familles entières au nom du droit d'auteur ? Beaumarchais, Victor Hugo, Jean Zay seraient scandalisés.

Et que dire de l'extension de mesures d'exception prévues pour lutter contre le terrorisme, afin que des acteurs privés puissent chasser l'internaute et contourner l'autorité judiciaire ? Qui peut croire qu'un internaute sanctionné de la sorte ira dépenser son argent à la FNAC ? Surtout que même suspendu, son abonnement sera toujours à sa charge !

Quant au coût pour le contribuable et l'économie, il est à ce jour inconnu. Aucune étude d'impact n'a été réalisée. Tracer, menacer, réprimer des millions de personnes via une justice parallèle aura pourtant un prix. Déconnecter des foyers, des entreprises, aussi. Les finances publiques et tous les usagers devront le supporter.

Il est impossible de contrôler efficacement la circulation de l'information à l'ère du numérique par le droit et la technique sans porter gravement atteinte aux libertés publiques et entraver le développement économique et social. Mais il existe d'autres solutions : sécuriser juridiquement les usages démocratiques et créatifs de la Toile, permettre aux entrepreneurs du web d'innover sans risque, revoir les mécanismes de répartition de la richesse existante, admettre enfin que l'approche répressive et la concertation réduite à quelques lobbies mènent à l'autoritarisme de marché.

Il a fallu plus de 3500 ans pour démontrer qu'il était impossible de faire rentrer sans perte des ronds dans des carrés avec une règle et un compas, à cause de la transcendance de Pi. Comme la quadrature du cercle en son temps, la quadrature du net ne sera dépassée qu'en changeant d'outils et de perspectives. Faudra-t-il 3500 ans pour que le législateur le comprenne ?

[Burnitall]

Humm... je me méfie des discours trop engagé où la passion l'emporte parfois sur...

J'ose faire un // avec la sécurité routière où la multiplication des radars donne d'excellent résultats sans pour autant nuire à ceux qui respectent les règles énoncées et communes à tous. Je ne pense pas que suspendre ou retirer l'accès Internet aux piratins chroniques ne soit une si terrible atteinte aux droits à la liberté, à l'information etc.

Le laisser faire, bof ...

[gowap]

Ton parallèle avec les radars automatiques est intéressant parce ce que comme dans ce débat sur la riposte graduée, cela permet de s'interroger sur la confiance que l'on peut avoir dans la technologie.

Certes tous les radars de France ne doivent pas etre mal installés, mais on sait maintenant que leur positionnement doit suivre une procédure rigoureuse, sans quoi un alignement de quelques degrés de trop ou de moins aura pour conséquence facheuse de flasher a des vitesses qui ne correspondent pas à la réalité. Et on sait que vu la prolifération des radars, nombre de ces appareils n'ont pas été installés correctement.

Pour en revenir au sujet, la mesure automatique des infractions dans le cas du droit d'auteur, on sait ce qui s'est passé dans d'autres pays, notamment aux etats unis. Alors oui, la aussi, la RIAA a certes du taper juste la majorité du temps, mais quand on se souvient du nombre d'affaires ou des retraités sans ordi, des morts, etc. ont été mis en cause pour piratage, on peut légitimement s'interroger sur ces procédures a grande envergure qui visent a accuser a tour de bras de façon un peu expéditive.

Comment diable pourrais je avoir confiance dans des traitements automatisés initiés par des organismes privés, qui représentent des multinationales bornées passant leur temps a couiner comme quoi le piratage est responsable de tous leurs maux.

Si le système ne tapait que sur les méchants pirates avérés, ca se saurait...
La ou ca va etre "drole", c'est pour les gens qui n'auront pas sécurisé leur ligne, mais tant pis pour la gueule, ce sera un délit, un délit de négligence, avec à la clé une coupure d'accès d'un an ! Une sacré claque pour les incapables de sécuriser correctement leur accès internet. Vu que tout le monde sait se servir a merveille d'un ordi, que cela devient de plus en plus simple, les technologies étant parfaitement assimilées et maitrisées...
Et puis enfin, y a qu'a installer des logiciels..., d'ailleurs le projet de loi prévoit que les FAI informent les abonnés qu'il existe telle ou telle solution, mais ... oh hasard, ils n'auront pas a s'engager sur leur efficacité. La bonne blague !

La ou on hallucine, c'est que le systeme comme il se dessine, sera entièrement financé par nos impots :

c’est l’État qui assurera le dédommagement de tous les coûts encourus. Les frais d’identification, les frais d’envoi de messages électroniques, etc. seront à la charge des finances publiques, et donc des impôts. Les FAI et les majors sont assurés de réaliser de fortes économies tout en évitant, pour ces derniers, de coûteux et incertains procès contre les internautes. Un coup double.

Si on revient aux radars auto : quand tu commets une infraction, tu passes a la caisse, tu perds des points, mais tu pars avec un capital conséquent de 12 points. Et tant qu'il te reste des points, tu peux conduire.
Avec la riposte graduée, on en est a 2 avertissements. Le premier par simple mail, le 2eme par lettre recommandée (les premières versions ne prévoyaient que des mails a chaque fois ). Ensuite c'est suspension de l'abonnement ou procès traditionnel.

Certes, depuis les ébauches du projet de loi, il y a eut de l'eau dans le vin, vu qu'initialement, comme je le disais, on se contentais de prévenir par mail (!!!) et ensuite de couper l'abonnement un an sans possibilité de proces, en courcircuitant completement la justice traditionnelle (mais on est pas dupes, c'est le but inavoué des majors).

Du coup tu te retrouves coupé d'internet, c'est toujours sympa, aujourd'hui quand on sait le nombre de personnes qui ont le téléphone via internet, tu continues de payer a ton FAI un service dont tu ne bénéficies plus (!!!!) et pour couronner le tout tu es fiché :

deux fichiers vont être établis. Le premier est connu : c’est le « répertoire national des personnes dont l'accès a été suspendu ». Il sera tenu par la Haute Autorité (et non plus par la CNIL).

Mais un second fichier est également prévu, et dont les détails manquent cruellement. Ce fichier permettra un « traitement automatisé de données à caractère personnel, portant sur les personnes responsables de manquements ». Selon les premières pistes, il comprendrait les données d’identification des internautes qui ont été repérés sur les réseaux en pleine activité de téléchargement illicite.

Alors certes j'ai pas de solution, je critique, je m'énerve aussi un peu, mais bon, c'est toujours très étonnant de constater que ce genre de loi sont votées en urgence, sans concertation ni débat.

[Burnitall]

Certes tous les radars de France ne doivent pas etre mal installés, mais on sait maintenant que leur positionnement doit suivre une procédure rigoureuse, sans quoi un alignement de quelques degrés de trop ou de moins aura pour conséquence facheuse de flasher a des vitesses qui ne correspondent pas à la réalité. Et on sait que vu la prolifération des radars, nombre de ces appareils n'ont pas été installés correctement.

Je ne souhaites pas revenir en détail sur les propos d'un journal automobile et d'éventuelles erreurs de calcul pour 2 ou 3° d'inclinaison ou 2 ou 3 km/h de vitesse, je pense que vu le nombre de bagnoles qui passent au nez des radars tous les jours, ça se saurait si les automobilistes se sentaient vraiment floués par des flashages abusifs. Pour ma part je conduit depuis de nombreuses années, je passe devant des radars auto tous les jours ou presque et j'ai toujours mes 12 points, je touche du bois.

Comment diable pourrais je avoir confiance dans des traitements automatisés initiés par des organismes privés, qui représentent des multinationales bornées passant leur temps a couiner comme quoi le piratage est responsable de tous leurs maux.

Si le système ne tapait que sur les méchants pirates avérés, ca se saurait...
La ou ca va etre "drole", c'est pour les gens qui n'auront pas sécurisé leur ligne, mais tant pis pour la gueule, ce sera un délit, un délit de négligence, avec à la clé une coupure d'accès d'un an ! Une sacré claque pour les incapables de sécuriser correctement leur accès internet. Vu que tout le monde sait se servir a merveille d'un ordi, que cela devient de plus en plus simple, les technologies étant parfaitement assimilées et maitrisées...
Et puis enfin, y a qu'a installer des logiciels..., d'ailleurs le projet de loi prévoit que les FAI informent les abonnés qu'il existe telle ou telle solution, mais ... oh hasard, ils n'auront pas a s'engager sur leur efficacité. La bonne blague !

A mon sens un système de traitement automatisé, vu le nombre de contrôles à effectuer, est nécessaire pour dégrossir, resserrer les mailles du filet autour des gros poissons et n’a pas vocation à couper indirectement l’accès Internet à la moitié du parc français parce que monsieur ou madame aura négligé de protéger sa connexion, son ordi.

Et comme pour les radars auto je suis persuadé qu’une tolérance sera appliquée par et c’est peut être là qu’il faudra être vigilant, un organisme public ou privé indépendant et totalement hermétique aux lobbyistes. (J’ai la naïveté de croire que c’est possible).

Probablement que dans le temps il faudra adapter, réajuster le système tout comme, et là je reviens sur mon parallèle , cela à été fait jadis avec le permis à point et plus récemment avec les radars auto. D’ailleurs, pourquoi ne pas instaurer une sorte de permis à points du Net avant une suspension ou coupure de son accès ? Le tout rétribuer non pas par les impôts des honnêtes gens, mais par les fraudeurs eux-mêmes, tu fraudes, t’es chopé, tant pis pour toi, tu paies et basta !

Rien n’est immuable encore faut il mettre quelque chose en place et agir, peut être suis-je naïf ou utopiste mais bon c’est ma pensée du jour.

Je précise tout de même que je ne prêche ou n’ai d’intérêt pour aucune partie en particulier mais que je pense qu’une société d’individus doit se conformer à un minimum de règles pour espérer fonctionner à peu près correctement et qu’on ne peut, ne doit, laisser impunis ceux qui ne les respectent pas… Sinon, autant ouvrir les portes au grand n’importe quoi…

En tout cas voilà un débat ouvert et interressant.

[gowap]

je pense que vu le nombre de bagnoles qui passent au nez des radars tous les jours, ça se saurait si les automobilistes se sentaient vraiment floués par des flashages abusifs.

Mmmmhh , j'en mettrais pas ma main a couper, m'est avis que pour la majorité des automobilistes, les radars auto sont une simple pompe a fric de l'Etat. Alors certes, les automobilistes sont des gens de mauvaise foi...

Sinon, qu'un systeme automatisé soit necessaire vu la masse d'échanges actuellement, c'est effectivement une évidence si on se place du coté de la repression. C'est sur que si on adopte cet angle la, c'est pas avec 2 pelés 3 tondus qu'on va stopper les atteintes au droit d'auteur.

Perso, je ne me prononce pas entre repression, licence globale ou toute autre solution, mais je me contente de souligner que dès le début, Olivennes a choisi délibérément, par principe de ne pas explorer certaines voies, la licence globale entre autres. On se demande bien pourquoi... Enfin confier une telle mission à quelqu'un qui était alors directeur de la FNAC, est je pense en soi deja un bon gros foutage de gueule dès le départ.

Quoiqu'il en soit faut bien voir qu'avec le temps, certains irréductibles sont quand meme frappés de lucidité et en ayant bien vu que la repression n'avait rien donné depuis x années dans les autres pays, un certain nombre d'acteurs envisagent aujourd'hui une licence globale, la ou il y a quelque temps ils auraient préféré etres crucifiés sur place. Dernier mouvement en date, le PDG de warner ( cf http://www.pcinpact.com/actu/news/42705 ... ndiale.htm )

n’a pas vocation à couper indirectement l’accès Internet à la moitié du parc français parce que monsieur ou madame aura négliger de protéger sa connexion, son ordi.

Le simple fait que ce soit dans la loi me dérange. J'ai bien compris maintenant, qu'il y avait un certain ecart entre ce qui était possible via la loi et ce qui était appliqué en réalité, mais que ce soit inscrit laisse la possibilité ouverte et nous ne sommes donc a l'abri de rien.
Qu'on le veuille ou non, il sera donc inscrit dans la loi qu'on risque un an de privation d'internet si jamais son accès est utilisé a des fins d'atteintes au droit d'auteur. Avec en l'état, aucune précision sur le nombre, la fréquence, etc. des atteintes qui entraineraient la sanction. C'est normal, non ?
Vu que tu aimes les analogies avec l'automobile, je me contenterai de faire remarquer que si on te vole ta voiture, que tu l'ais bien fermé a clé ou non, tu ne seras pas responsable des accidents qui seraient causés avec, par l'indélicat qui s'y serait introduit.

(J’ai la naïveté de croire que c’est possible).

A moi donc le cynisme et le pessimisme de croire que les systeme de répression de masse vont inévitablement commettre des erreurs.

Je précise tout de même que je ne prêche ou n’ai d’intérêt pour aucune partie en particulier

oui, mais le moins qu'on puisse dire, comme je l'ai deja évoqué plus haut, c'est que cela ne s'applique certainement pas a ceux qui sont en train de rédiger le projet de loi ou de "réfléchir". Je remets pas une couche avec Olivennes, mais toute cette histoire pue le lobby depuis le début (comment ne pourrait il pas en etre autrement ?), et de toute part, pas que des majors, parce que le coup du "pendant que tu es suspendu d'acces internet tu continues de payer ton FAI", c'est de la bonne...

je pense qu’une société d’individus doit se conformer à un minimum de règles pour espérer fonctionner à peu près correctement et qu’on ne peut, ne doit, laisser impunis ceux qui ne les respectent pas… Sinon, autant ouvrir les portes au grand n’importe quoi…

Je te rassure, je pense pas qu'il y ait de nihiliste dans les environs, juste des gens qui voudraient que les lois soient faites pour le peuple, la société et pas pour des intérets privés. Un des principes c'est que les moyens soit proportionnés au but recherché. Quand on commence a avoir pour les atteintes au droit d'auteur les memes régimes d'exception que pour les affaires de terrorisme, faut peut être commencer a se poser des questions sur le bien fondé de certaines mesures.
Moi j'ai rien contre le fait de lutter contre les atteintes au droit d'auteur, mais comme d'habitude, les façons de faire me hérissent le poil.

voilà un débat ouvert et interressant.

Ouvert, il ne l'est certainement qu'ici et dans quelques autres endroits, mais les reflexions des consommateurs et des citoyens ne semblent pas intéresser "le legislateur".

[Burnitall]

Sinon, qu'un systeme automatisé soit necessaire vu la masse d'échanges actuellement, c'est effectivement une évidence si on se place du coté de la repression. C'est sur que si on adopte cet angle la, c'est pas avec 2 pelés 3 tondus qu'on va stopper les atteintes au droit d'auteur.

Je ne suis pas un adepte de la répression à tout va mais lucide quant aux limites de la prévention ou tout autre forme de sensibilisation...

La licence globale ? Mouais bof, j'ai le sentiment comme d'autres que c'est une taxe déguisée supplémentaire après celles apposées sur les medias et autres supports de stockage, mais je ne demande qu'à évoluer dans ma pensée.

M'enfin on pourrait en parler pendant des heures, ce sera tout pour moi ce soir, euhh.. ce matin.

[CapJack]

Je pose une question sans doute naïve, mais... les radars automobiles seraient donc gérés par des entreprises privées soucieuses de faire du chiffre ? Je l'ignorais.

[Scaramanga]

Bah moi je suis pas spécialement choqué, je vois mal l'état créer, installer et gérer les radars.

[Scaramanga]

Les japonais ont copié, ligne par ligne, la mission Olivennes : Avertissement, puis si récidive mise en demeure. Dans le pire des cas, résiliation de l'abonnement. Sans législation, le japonais risque de se sentir surveillé à la sauce big brother. (cnet)

Source > Zataz

[gowap]

Ca commence a faire des petits un peu partout. J'avais lu que les anglais étaient interessés aussi.

Le hasard faisant bien les choses, voila que je fais un tour sur un site hérétique, numerama.com (anciennement ratiatum) et ils en parlent justement aujourd'hui :
http://www.numerama.com/magazine/9123-L ... nique.html
Mais c'est pire que chez nous :

contrairement à la France qui va créer une haute autorité dédiée, la Grande-Bretagne préfère laisser le marché fixer lui-même ses règles et se faire sa justice privée. L'industrie du disque et du cinéma doit convaincre les FAI de collaborer.

@ "qui nous savons" : tu postules pour un statut de "master troller" ?

[gowap]

En continuant la visite sur ratiatum/numerama, voici la bonne blague du jour, la RIAA fait son caliméro :
Poursuivie, la RIAA dénonce un procès 'scandaleux'

[CapJack]

@ "qui nous savons"

Euh, moi chuis pas au courant, vu que je passe rarement...

[gowap]

Le Parlement européen torpille la riposte graduée !
l’institution européenne vient d’adopter ce matin la résolution qui engage les États membres « à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à internet.»

http://www.pcinpact.com/actu/news/42958 ... ropeen.htm

C'est pas faute d'avoir essayé de convaincre que la coupure du net c'était la solution ultime:
Exclusif : quand la France défend en vain la riposte graduée
http://www.pcinpact.com/actu/news/42960 ... europe.htm

[gowap]

Exclu : les acteurs du web français torpillent la riposte graduée
http://www.pcinpact.com/actu/news/43464 ... raduee.htm

Projet Hadopi : de la riposte graduée à la riposte accélérée
http://www.pcinpact.com/actu/news/43481 ... ltrage.htm

[gowap]

SVM contre la loi sur le téléchargement illégal :

Notre magazine et une cinquantaine de personnalités appellent les députés à corriger la future loi. Explications.
Plus de 50 personnalités signent avec nous un appel contre le projet de loi né de la "mission Olivennes". Cette loi va instituer une autorité de surveillance et de répression dans l'espoir d'enrayer l'échange illégal et massif d'œuvres culturelles par Internet.

http://www.svmlemag.fr/actu/02939/svm_c ... nt_illegal

[Burnitall]

Contre de la SCPP.

80% des Français pensent que les créateurs doivent être rémunérés lorsque leurs chansons sont téléchargées sur Internet. « Le consentement du public à payer la musique téléchargée est donc fort » pose la SCPP.

90 % des Français pensent que la chute vertigineuse des ventes de disques est liée au téléchargement illégal de musique sur Internet. 36% estime qu’il s’agit de la principale cause, et 54%, l’une des causes, mais pas la seule. « il restera toujours des irréductibles pour affirmer que le téléchargement illégal n’est pas responsable de la crise du disque »

74% des Français sont favorables au mécanisme de la riposte graduée : un avertissement par mail, puis par lettre recommandée, suivi, en cas de persistance du téléchargement illégal, de la suspension temporaire de l’abonnement.

> http://www.pcinpact.com/actu/news/43802 ... ondage.htm

[gowap]

tentative de contre...
C'est de bonne guerre je dirais, faut bien qu'ils essayent de faire passer leur lobbying.

L'article de PCI est très bien fait et démonte les contre vérités énoncées ou bien met en lumière et apporte un éclairage complet et non une vision estropiée de la réalité qu'on nous prépare.

Le petit sondage est risible : 74% approuvent la riposte graduée et 88% des téléchargeurs illégal sont pret a arreter si on leur envoie un avertissement.
Putain ! Toutes ces années a chercher comment endiguer le problème alors que la solution était la a portée de main. Le remede ultime a ces armées de criquets qui dévorent les récoltes : un petit avertissement et ils arretent. A se demander pourquoi ils ont commencé...

Soyons sérieux...Y a de quoi mouiller sa petite culotte, c'est a se tordre de rire de les voir essayer de mettre en avant l'opinion de la rue surtout quand on sait que ce sont des paroles d'ivrognes.

[Vieux motard]

Ça me rapelle la minette qui m'a appelé chez moi, une commerciale de chez Orange, pour me proposer l'internet à 8 mégas pour remplacer mon 1 méga qui marche bien. Je lui ai demandé ce que ça me permettrait d'avoir de plus et elle m'a dit que c'était pour télécharger plus

De qui se moque-t-on?

Du coup, j'ai toujours mon 1 méga à 24€99 qui marche bien

[gowap]

Bah deja, tu pourrais télécharger 8 fois plus vite. Et comme le temps c'est de l'argent...

[Burnitall]

Ouais, qui peut le + peut le - alors autant...

Pour en revenir à nos moutons, j'ai observé le comportement d'une amie, qui téléchargeant tout et n'importe quoi s'est retrouvée subitement nez à nez avec un message d'avertissement sonore.

Bein vous me croyez ou pas, mais sur cette personne, que je ne considère pas comme une pirate mais plutôt comme une utilisatrice lambda, l'effet d'avertissement à joué à fond, preuve s'il en est que la disuasion peut être efficace sur une certaine catégorie de personnes...

Pour les piratins avérés et chroniques je pense qu'il faut aller plus loin...
Jusque où ? La suspension temporaire de l'accès ? Je ne prétends pas détenir la solution mais quelle autre solution peut être envisagée ? La license globale ne doit pas à mon sens cautionner, à la charge de tous, les agissements de certains...