[Màj] - DADVSI : Pétition contre la mort de la copie privée !

Pour tout savoir ou presque des dernières nouveautés informatiques.

Messagepar PIER » 11 Déc 2005 0:21

Voilà ce qu'il faut lire.

Les articles 11 à 15 assimilent au délit de contrefaçon le fait de contourner ces mesures techniques ou de mettre à disposition des moyens permettant ce contournement, y compris lorsque ces moyens ont un but commercial limité ou une utilisation limitée autre que ce contournement. Le projet de loi n'a toutefois pas pour objet d'empêcher la recherche scientifique dans le domaine de la cryptographie.


Tu peux réaliser ta copie de sauvegarde au marteau et burin peut-êtr !
Abréviations et style SMS sont à proscrire, merci de faire des phrases !
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Messagepar skander14 » 11 Déc 2005 0:41

gowap a écrit:
williams a écrit:J'ai l'impression d'une manipulation quelque part, non ?

la copie privée ne sera pas interdite. Il sera juste interdit d'en parler, de dire comment copier un cd, contourner une protection, interdit de proposer un logiciel qui le fasse, etc etc.
Mais a part ca, non, sur le papier la copie privée ne sera pas interdite.


:eek2: peut-etre pas sur le papier mais sur le CD oui !!! j'appelle ça l'hypocrisie. Je ne vois pas comment on peu faire des copies de sauvegarde en étant voué à être sourd, aveugle et muet. Les initiés peut-être pourront pendant un certain temps y arriver et ensuite ?

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Messagepar williams » 11 Déc 2005 9:34

Merci pour vos compléments d'information qui m'éclairent. :praise:
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Messagepar hld » 11 Déc 2005 16:09

Finalement, on va finir pas dépasser les Américains, mais dans la bêtise (je suis poli).
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Messagepar gowap » 15 Déc 2005 23:50

La Ligue Odebi vient de publier "La Loi DADVSI pour les nuls" :
http://www.odebi.org/dadvsi/LeDADvSIpourlesnuls.html
Aucune aide par mail ou Message Privé (n'insistez pas)
Prenez connaissance du règlement (à question illégale, sujet verrouillé),
commencez par faire des Recherches et décrivez clairement vos problèmes.

Lisez les articles et tutoriels
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Messagepar skander14 » 16 Déc 2005 0:04

Bonsoir
Le passage concernant le rootkit de Sony est hallucinant :tresfache:
Mais il y a un précédent si je me souviens bien avec cette personne qui avait signalé aux banques une faille dans la CB et qui c'est retrouvé poursuivi en justice par ceux-ci!!!

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Messagepar williams » 16 Déc 2005 7:52

Les éditeurs de logiciel de gravure, les fabriquants de graveur, de média vierge et de platine divx ne signent pas ?
Pourtant c'est leur fin qui est annoncée, non ?
Sony est juge et partie non ?
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Messagepar franz99 » 16 Déc 2005 8:55

Le texte de cette loi soulève de nombreuses questions:


Le domaine d'application d'une telle loi sera territorial comme la taxe sur les médias vierges pour "copie privée".

Une loi interdisant de contourner les protections des CD et DVD existe d'ailleurs déjà en Allemagne depuis un certain temps (c'est ce qu'on entend dire là-bas dans les magasins)
Par contre rien de tel (encore ?) en Belgique ou au Luxembourg

D'autre part je constate qu'un magazine comme "Copie CD&DVD" est depuis toujours édité au Luxembourg.
Sera-t-il donc bientôt interdit à la vente en France et son importation interdite ?

De même la détention en France d'un logiciel comme CloneCD (même acheté légalement avant leur déménagement "off shore") deviendra-t-il illégal ?

Devrons nous "jeter aux orties" les copies privées déjà faites auparavant lorsque cette loi entrera en vigueur ?
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Messagepar Koba » 16 Déc 2005 9:40

franz99 a écrit:Le domaine d'application d'une telle loi sera territorial

J'anticipe les conséquences dramatiques que cela pourrait avoir. J'imagine les gros titres dans la presse en 2006 : "Les forces de l'ordre belges tirent à vu sur des réfugiés alsaciens tentant de forcer les frontières"...
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Messagepar franz99 » 16 Déc 2005 10:51

Koba a écrit:... réfugiés alsaciens ...
Je ne suis pas alsacien ...
et je préférerai des commentaires précis sur les questions soulevées
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Messagepar skander14 » 16 Déc 2005 13:09

franz99 a écrit:
Devrons nous "jeter aux orties" les copies privées déjà faites auparavant lorsque cette loi entrera en vigueur ?


Une loi rétroactive ? la ça me dépasse.
Et si elle n'est pas rétroactive à part sur les CD qui vont paraitre je ne vois pas comment on pourra dire que ce sont des copies privées d'avant ou après la loi.

Bonjour les dégats

A+

PS : se sera bientot comme la prostitution, interdite mais dont les revenus sont taxables ( CD interdits de copie privée mais taxe sur CD et autres pour la copie privée) :shock: :shock: :shock:
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Messagepar white_naacht » 16 Déc 2005 16:25

Le problème avec ce genre de loi dans un contexte ou la technologie évolue plus vite que ne peut le faire un législateur,c est que les opinions des diverses parties sont chacunes défendables et justifiables.
Il fut un temps ou les choses étaient simples ,vous aimiez le chanteur "xyz" vous achetiez son oeuvre sur un support vinyl ou vous attendiez qu une station radio le diffuse et aucun particulier ne disposait de moyen de copie.

NB: a l attention des "ptits" jeunes du forum,je ne parle pas de la préhistoire quand j étais gamin les choses étaient comme cela et je ne suis pas vieux,juste dans la pleine force de l age et de la sagesse

Pour que les choses soient claires je ne suis pas pro-flic,les techniques pro-actives me répugnent et sont pour moi le fait de gouvernement totalitaires et indignes de toutes Démocraties.

Mais si je me mets à la place du chanteur "xyz" ou de l éditeur du logiciel "abc" ,je trouve logique que ces derniers essayent de s assurer que les personnes qui écoutent ou utilisent leurs oeuvres soient bien des ayants droit.Et le fait que le chanteur ou le programateur soit riche ou pauvre ne change rien à ses droits.

Maintenant quand aux problèmes de la copie je n ai aucune idée de solutions qui puissent satisfaires les exigences des deux parties.Quelque part on quitte le domaine de la loi et du rationnel pour celui de la philosophie.

Je trouve juste infiniment hypocrite qu une société qui produise des logiciels,des artistes,... commercialise également des graveurs,supports vierges,lecteurs mp3 et viennent ensuite pleurer que "les gens y copient"
Enfin vouloir interdire tel logiciel ou technique sous pretexte qu il peux servir à commettre des actes illégaux me donne envie de dépaver ma rue et sortir mon vieux .12.Ce serait une porte ouverte à TOUT les abus.

Maintenant n oublions pas que toutes ces propositions,techniques de protections sont le fait d entreprises dont le but est de VENDRE,in fine si l on est pas d accord avec leur politique, on peux tout simplement NE PAS ACHETER.Un boycott bien organise est une arme puissante qui a deja mis des empires à genoux et cela ne coute qu un peux d honneteté avec soi meme; profitons en c est gratuit et copiable à volonté.

Ps: j ai signé la pétition
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Messagepar jimmy37 » 16 Déc 2005 18:51

franz99 a écrit:Par contre rien de tel (encore ?) en Belgique ou au Luxembourg


Au Luxembourg, je ne sais pas, mais à l'heure actuelle en Belgique, la transposition de l'EUCD est déjà faite (même si elle n'a pas été poussée aussi loin que le DADVSI veut le faire). Il s'agit de la loi du 22 mai 2005 (22 MAI 2005. - Loi transposant en droit belge la Directive européenne 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, p. 24997. Moniteur 27 mai 2005 n° 170).

@+
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Messagepar skander14 » 16 Déc 2005 19:13

white_naacht a écrit:Maintenant n oublions pas que toutes ces propositions,techniques de protections sont le fait d entreprises dont le but est de VENDRE,in fine si l on est pas d accord avec leur politique, on peux tout simplement NE PAS ACHETER.

Ps: j ai signé la pétition


Je ne suis pas tout à fait sur de te suivre la dessus : leur but c'est LE PROFIT MAXIMUM c'est pour cela que quelquefois elles font des conneries. Si au début le CD avait été vendu autour de 10€ la oui ils auraient beaucoup vendu, faits des profits(moins immédiats bien sur) et ils ne serait venu à personne l'idée de "copier" des CD

Maintenant elles se mordent les no*x, mais trop tard car l'histoire ne repasse pas 2 fois les mêmes plats

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[Màj] - DADVSI : Pétition contre la mort de la copie privée !

Messagepar Posteur de news » 17 Déc 2005 13:30

Màj (17/12) : Pour ceux qui ne comprennent rien à ce projet de loi vous pouvez consulter cet article de la ligue Odebi : « la loi DADVSI pour les nuls ». A ce jour, La pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI a rassemblé : <?php include http://eucd.info/petitions/signatures.txt; ?> signatures

Vous avez sûrement entendu parler du projet de loi DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information) ? Non ? Sachez déjà qu'il doit être examiné à l'assemblée nationale le 20 et 21 Décembre prochain. De quoi est-il question ?

Ni plus ni moins de la mort de la copie privée telle qu'elle est pratiquée en France par des millions de personnes quotidiennement. Le projet de loi légitime définitivement les protections contre la copie des CD et DVD (et on sait quels problèmes peuvent se poser, impossible de lire un CD parfois) et prévoit bien entendu des sanctions pénales pour toute personne qui ferait « sauter » ces protections.

le projet de loi DADVSI prévoit jusqu'à trois ans de prison et 300 000 euros d'amende pour le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non autorisé par l'éditeur du DVD. Un tel acte est assimilé dans le projet de loi à un délit de contrefaçon. Source : eucd.infoCe n'est pas tout, VSO-Software nous informe qu'à cause du projet de loi DADVSI des logiciels comme Blindwrite deviendront tout simplement illégaux ! Mais pas seulement les logiciels, les algorithmes permettant de lire des oeuvres protégées le seront tout autant, de même que la divulgation de méthode ou d'outil... Besoin d'en rajouter ?

Allez, encore une couche, comme le fait remarquer le site eucd.info, un tel projet de loi nous conduit à cette aberration : écouter un CD chez un ami deviendrait illégal dans la mesure où l'on n'a pas payé de droits dessus...

Une pétition pour repousser l'examen du projet de loi et le discuter a été initiée le 2 décembre dernier par eucd.info et au moment ou j'écris cette news, c'est pas moins de 37 400 signataires qui se sont manifestés, particuliers, associations, éditeurs de logiciel, programmeurs et j'en passe...

Nous vous invitons donc à vous rendre sur cette page du site eucd.info pour défendre vos droits.

Voir la news complète sur le site

Visitez le site Gravure-News

et n'hésitez pas à soumettre vos propres actualités.
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Messagepar franz99 » 18 Déc 2005 10:11

skander14 a écrit:à part sur les CD qui vont paraitre je ne vois pas comment on pourra dire que ce sont des copies privées d'avant ou après la loi.

Il faut quand même faire attention à ce genre de "blague":
http://forum.gravure-news.com/signature ... t19821.htm
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Messagepar skander14 » 19 Déc 2005 1:16

Oui :tresfache:
Effectivement il vaut mieux etre sur de ce qui est gravé sur le media surtout "à l'insu de son plein gré" :mrgreen:

A+
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Messagepar Sam58 » 19 Déc 2005 21:00

L'avis des journalistes



La loi devrait bien être adoptée :evil:



Suite à la décision du gouvernement de passer en catimini les 22 et 23 décembre de nuit le projet de loi DADVSI (relatif aux droits d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information), le Maire de Besançon, Jean-Louis Fousseret a interpellé, par courrier, le ministre et lui demande de permettre au parlement de mener un vrai débat.


source




La pétition demandant au Président de la République et au Premier Ministre le retrait du projet de loi DADVSI de l'ordre du jour parlementaire a été remise, cet aprés-midi, au Ministére de la Culture et de la Communication française. A la veille de l'examen de ce projet de loi à l'Assemblée, les membres fondateurs de l'intiative EUCD.INFO se sont présenter à 9h00 au ministère de la Culture et ont remis une version de la pétition longue de 4m30 et forte des 75 000 premiers signataires de la pétition (qui compte à cette heure 112 411 particuliers et plus de 700 organisations - dont plus de 160 entreprises menacées). Des membres d'EUCD.INFO ont déposé, dans les casiers des députés des cartes postales montrant la stupidité de la loi en question


source
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Messagepar Spilou » 20 Déc 2005 11:40

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Messagepar GravuTrad » 20 Déc 2005 21:14

Avis à tous!

Cette loi vient de passer en reportage sur les infos télés (reportage orienté d'ailleurs, trop parlé du p2p et occultation des interdictions niveau copie des protections).

Chat organisé par M6.fr le vendredi 23/12/2005 à midi avec le ministre de la culture.

Soyez y nombreux! :wink:
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