Gravure-News

par **GravuTrad** » 22 Déc 2005 22:28

La news parle d'une décision de report décidée vers minuit, c'est une rumeur ou ca se confirme?

par **jijisse56k** » 22 Déc 2005 23:41

En fait c'est confirmé clairement....report de la 2eme presentation des amendements 153 et 154 aprés les vacances de fin d'année....

C'est toujours ça....mais ça pose toujours un gros probleme:

Si l'acquisition d'une copie privée via le p2p est licite,il faut neanmoins que celle ci contienne une DRM,et donc la DRM limitant le nombre de copie...et bien le serpent se mord la queue...

Je suis le reste du debat...on verras...

par **jijisse56k** » 23 Déc 2005 0:09

Petite intervention rapide pendant la suspension de seance(decidement je me passione pour le parlement la....)ils se prennent la tete sur 2 amendements a l'article 7...je cite:

le premier qui semble communement admis:

amendement 144 rectifié:

"Un protocole, un format, une méthode de cryptage, de brouillage ou de transformation ne constitue pas en tant que tel une mesure technique au sens du présent article."

Et le 2èmè le 252:

"Un protocole, un format, une méthode de cryptage, de brouillage ou de transformation, qui n'ont pas pour fonction de protéger des œuvres, des interprétations, des phonogrammes, des vidéogrammes ou des programmes, ne constituent pas une mesure technique au sens du présent article"

Vous noterez la difference.... :evil:

Pour le 144 on assiste a une limitation de la definition de mesure de protection...

....c'est deja ça et ça concerne surtout les logiciels libres...

Et dans le 2ème on assiste a un joli tour de pass-passe qui limite cette meme definition mais qui la reintegre dans le cadre de protection d'une oeuvre c'est a dire la quasi totalité des champs auxquels s'appliquent ces methodes.... :evil:

Evidemment le dernier amendement est defendu par le ministre blanchisseur de la culture...

Bref c'est a la limite de la caricature...devant un tel spectacle je ne sais pas si il faut rire ou pleurer... :evil:

par **GravuTrad** » 23 Déc 2005 1:50

Résumé de fin de séance:

144 adopté.

un 253 adopté, qui fout bien la merde car il autorise l'échange (mais payant, le gros pb est là dans cet amendement) des informations nécessaire à l'intéropérabilité entre les logiciels (payant ou gratuits, commerciaux ou libres, ce qui donne donc faveur aux logiciels commerciaux, encore une fois, merci le gouvernement et l'ump!).

nos politiciens sont étonnants quand ils arrivent à sortir de leur botte des finesses techniques dont on pensait que seul des personnes averties dans le domaine en auraient eu la capacité! Bravo à eux sur ce point tout de même!

Ce qui a permis d'ailleurs d'arriver dans les différentes conclusions énoncées avant le report de ce débat à l'assemble le mardi 17 janvier 9h30, à ce que le groupe ump propose à son propre gouvernement de revoir sa copie en groupe de travail interne!...alors que l'opposition unie les fustiga en leur riant au nez de cette proposition (preuve que cette loi a été mal ficellée, pour preuve la déroute d'hier pour le p2p, dans leur propre camp) mais par contre en leur demandant plutôt carrément une mission de travail parlementaire, ou là au moins le travail prendrait son temps et serait bien fait!

Le ministre a annoncé malgré quelques rechignades cachées sous des propos démaguo de défense bidons, qu'il y était prêt, qu'il était prêt à toute participation à l'avancement de ce dossier, et donc n'est pas opposé ni à un groupe de travail, mais surtout à une mission parlementaire pour l'occasion.

Nos chers députés ont fini en disant qu'ils étaient soulagés de ce report de débat à la rentrée parlementaire prochaine, tant le dossier a été épineux et le débat cahotique (on aurait jamais cru!), et se sont séparés en se souhaitant de bonnes fêtes en famille! Ca va leur faire du bien, leurs gamins vont pouvoir les asmater à la maison à ce propos lol... :wink:

La discussion sur cette loi DADVSI est donc reporté au mardi 17 janvier à 9h30 avec comme thème: discussions orales sans débat.

A dans 3 semaines donc pour cette question qui nous préoccupent tous, bonnes fêtes à tous. :wink:

par **CapJack** » 23 Déc 2005 3:16

GravuTrad a écrit:nos politiciens sont étonnants quand ils arrivent à sortir de leur botte des finesses techniques dont on pensait que seul des personnes averties dans le domaine en auraient eu la capacité!

À mon humble avis, ils les sortent plutôt de la botte des lobbies qui font la queue à la porte de leur bureau.
Je ne crois pas qu'ils y comprennent grand chose eux-même.

GravuTrad a écrit:Ca va leur faire du bien, leurs gamins vont pouvoir les asmater à la maison à ce propos lol...

Muf ? J'aime bien suivre l'évolution de la langue... kézako, "asmater" ? :wink:

par **GravuTrad** » 23 Déc 2005 5:11

Tarabuster, embêter, ils vont ouvrir leur bouche quoi ..lol... :lol:

par **jijisse56k** » 23 Déc 2005 23:49

Je ne sais pas si vous avez pu assister a la diffusion en direct hier du debat de l'assemblée...mais en tout cas je ne peux pas me retenir de vous citer cette phrase de Mr le député Jean-pierre BRARD...qui fait une boutade concernant le vote des parlementaires(des députés UMP) en faveur de la legalisation de la copie privée via le p2p......:

"On ne peut pas attendre d'un député UMP qu'il soit bon tout le temps!!! Déja une exception dans un mandat....on ne peut pas vous demander plus..."

:lol:

Bien vu BRARD

par **gowap** » 24 Déc 2005 1:12

Quelques réflexions en vrac :

le fait de suivre les flux est en effet tres instructif. je confesse que je n'ai jamais spécialement regardé la séance de questions au gouvernement ou tout autre débat à l'assemblée (que ce soit via les flux ou via la chaine parlementaire). Rien qu'a regarder/ecouter on en apprend beaucoup sur comment les lois sont discutées/votées et comment fonctionne le systeme.

Comme le fait remarquer jijisse par une anecdote, on a souvent la désagrable impression qu'il sont en permanence en représentation, a la recherche du bon mot. C'est Brice de Nice a l'assemblée : j'tais cassé !
Au lieu de se concentrer sur le fond. Doivent passer leur temps a aiguiser leur sens de la répartie.

Sinon retour sur l'agitation, la frénésie de la journée d'hier, ou tout le monde n'a eut de cesse que de relayer la formidable nouvelle (ironie) : les députés ont légalisé le p2p. Et vas y que ca se gargarise (des 2 cotés), que ca fait des plans sur la comète, etc.
Il n'y a abolument aucune raison de se féliciter de ce qui s'est passé, vu les conditions dans lesquelles c'est arrivé. Comment peut on se réjouir de 2 amendement qui ont réussit a passer a 28 contre 30 ? Pour ainsi dire personne dans l'assemblée, une "majorité" précaire grace a des députés UDF ralliés a la cause. Un gouvernement qui veut faire passer dans l'urgence quelque chose qui traine depuis 4 ans, juste avant Noel.
Evidemment, c'est repris a tort et a travers partout, CDFreaks a meme fait une news, et donc les commentaires les gens se demandent deja si la justice francaise va protéger les serveur p2p hébergés en France. Tout le monde a l'impression que l'affaire est entendue, que la décision est ferme et définitive alors que nous sommes a milles lieux du contraire. Malheureusement la multitude d'articles qui ont annoncé la "légalisation du p2p" n'a pas pris la pein d'expliquer les choses en détail.
On a pu lire n'importe quoi d'ailleurs. Primo ce n'était pas "légalisation du p2p, point barre". Il est question de téléchargement (pas d'upload) et surtout de rétribution en face. Meme si la licence globale a été évoquée, certains ne retiennent que ce qui les arrange : "p2p légal". Deuxio l'amendement concerne uniquement la musique, pas les films. Ca aussi on ne l'a pas dit.
Cette nouvelle est tout sauf une bonne nouvelle car comme d'autres l'ont signalé, ce sera réexaminé. Rien n'est acquis.

Et personnellement, en ce qui nous concerne, notre préocupation ce n'est pas la légalisation du p2p mais les mesures techniques de protections.
Et la, permettez moi d'etre un peu vulgaire mais on l'a clairement dans le c*l.
Sans parler de l'interoperabilité ou pour bon nombre d'amendements censés, Vanneste ne connait qu'un seul mot : "défavorable".

Bref, je sens que certains vont avoir un réveil difficile apres le battage qui a été fait autour de l'adoption de ces 2 amendements.

par **PeGGaaSuSS** » 24 Déc 2005 1:30

Pour ce qui est de l'urgence, en dehors de toute mauvaise foix, elle a une raison simple, sa fait des années que ce texte aurait du être transposer, de fait il me semble qu'on risque des amendes (de l'UE) si on dépasse une date limite, qui devait être a la fin 2005.
Donc le gouvernement a pas voulu passer la loi en force pour les raisons qui sont citées ici et la.
De fait on devrait pouvoir passer outre cette amende.

Personnelement je connaissais déja les flux, et j'ai la TNT donc m'arrive de suivre LCP/Public Senat, ce qui me choque plus et que je savais pas c'est que les députés avaient autant de liberté (un peu style on choisis les loi qu'on vote CQFD.

Le principe global c'etait on ne combat pas le P2P pour ce qu'il est, ce qui correspond bien a une légalisation du P2P, même si en effet la victoire est légère, et pas définitive. Sa reste un retournement de situation.
Et c'est bien positif pour ce qui t'interesse, puisque sa sauvegarde la copie privée (alors qu'on aurait pu s'attendre a sa disparition complete).

De même de nombreux députer on demander une loi sur les lobby comme il existe ailleur, c'est aussi un très bon point (qui est hors-sujet certe)

par **CapJack** » 24 Déc 2005 1:57

PeGGaaSuSS a écrit:je savais pas c'est que les députés avaient autant de liberté (un peu style on choisis les loi qu'on vote CQFD.

Principe fondamental de la Révolution.
Les Députés sont élus par le Peuple.

Qui devrait leur dicter ce qu'ils doivent choisir ?
L' Église ? La Noblesse ? :roll:

Attention à certains discours à courte vue SVP.

par **gowap** » 24 Déc 2005 2:03

PeGGaaSuSS a écrit:Et c'est bien positif pour ce qui t'interesse, puisque sa sauvegarde la copie privée (alors qu'on aurait pu s'attendre a sa disparition complete).

L'extension a internet des articles sur la copie privée me laisse indifférent en ce qui concerne le domaine de la gravure/copie de CDs. Ce n'est pas le fait de pouvoir télécharger (juste télécharger, pas uploader) qui va m'aider face aux articles parlant des mesures de protections.

1) copie privée alors que les MTP (mesures techniques de protections) sont interdites de contournement meme pour un usage licite - c'est ca qui est fort !!! - je vois mal comment je vais la réaliser.

2) par "copie privée" il faut faire attention de bien comprendre de quoi on parle, c'est a dire qu'on ne parle que des films et de la musique. Le logiciel n'entre pas dans la copie "privée" mais dans la copie "de sauvegarde". Et ici rebelotte, meme commentaire concernant l'impossibilité de contourner les protections, de dire comment faire, etc. etc.

Avant on avait un beau :

Art. L. 122-6-2.
Toute publicité ou notice d’utilisation relative aux moyens permettant la suppression ou la neutralisation de tout dispositif technique protégeant un logiciel doit mentionner que l’utilisation illicite de ces moyens est passible des sanctions prévues en cas de contrefaçon.

par **PeGGaaSuSS** » 25 Déc 2005 2:38

CapJack a écrit:
PeGGaaSuSS a écrit:je savais pas c'est que les députés avaient autant de liberté (un peu style on choisis les loi qu'on vote CQFD.

Principe fondamental de la Révolution.
Les Députés sont élus par le Peuple.

Qui devrait leur dicter ce qu'ils doivent choisir ?
L' Église ? La Noblesse ?

Attention à certains discours à courte vue SVP.

Aheu ?
De quoi tu parle la ?
Je voit pas en quoi tu peut justifier le fait que les députés puissent être la quand ils veulent et si ils veulent pour discuter de ce qu'ils veulent.
Justement, si ils sont élus c'est pour être la, sinon, bye bye, comme partout ailleur hein !
On peut largement admettre que c'est Noël, bon ben c'est simple on ferme ce jour la et c'est tout.
C'est quoi le prochain délire, une future loi voter par 1 député parceque les autres sont en vacances ?

par **PeGGaaSuSS** » 25 Déc 2005 2:51

gowap a écrit:
PeGGaaSuSS a écrit:Et c'est bien positif pour ce qui t'interesse, puisque sa sauvegarde la copie privée (alors qu'on aurait pu s'attendre a sa disparition complete).

L'extension a internet des articles sur la copie privée me laisse indifférent en ce qui concerne le domaine de la gravure/copie de CDs. Ce n'est pas le fait de pouvoir télécharger (juste télécharger, pas uploader) qui va m'aider face aux articles parlant des mesures de protections.

1) copie privée alors que les MTP (mesures techniques de protections) sont interdites de contournement meme pour un usage licite - c'est ca qui est fort !!! - je vois mal comment je vais la réaliser.

2) par "copie privée" il faut faire attention de bien comprendre de quoi on parle, c'est a dire qu'on ne parle que des films et de la musique. Le logiciel n'entre pas dans la copie "privée" mais dans la copie "de sauvegarde". Et ici rebelotte, meme commentaire concernant l'impossibilité de contourner les protections, de dire comment faire, etc. etc.

Avant on avait un beau :
Art. L. 122-6-2.
Toute publicité ou notice d’utilisation relative aux moyens permettant la suppression ou la neutralisation de tout dispositif technique protégeant un logiciel doit mentionner que l’utilisation illicite de ces moyens est passible des sanctions prévues en cas de contrefaçon.

Oui, excuse moi j'ai mixer les deux, dans le cadre des protections des CD Audio et cas échéant DVD Vidéo, je persiste, si un amendement étends (elle existe déja sur les CD/DVD !) la copie privée au P2P, on s'en fout royalement qu'un autre empeche de briser les protections.
C'est une anerie de voter sa c'est tout.
Aucun juge ne condamneras quelqu'un pour avoir copier son CD dans un cadre légal (la copie privée) même si le moyen (le cassage de la protection) ne l'est pas.

En l'etat actuel, c'est plus ou moin arriver (le déboutage des UFC et autres qui avaient déposer plainte dans l'autre sens, contre les protections) parceque la copie privée était malmenée, maintenant que le legislateur a rappuyer dessus (et si c'est confirmer bien sur) c'est gagner a ce niveau la (surtout qu'il suffit qu'il y'est un juegement dans ce sens, et apres jurisprudence).

Pour le cas du software, la oui c'est différent...

par **CapJack** » 25 Déc 2005 6:30

PeGGaaSuSS a écrit:Aheu ? De quoi tu parle la ?

De ce que tu as dit dans un message précédent : "on choisit les lois qu'on vote etc."

Et j'ai répondu, en gros : "encore heureux".

Tu ne faisais pas du tout allusion à l'absentéisme dans ton message.

Maintenant, le malentendu étant levé, je suis parfaitement d'accord avec toi, et suis le premier à regretter l'absentéisme lors des débats de l'assemblée nationale, comme je le faisais plus haut.

Néanmoins, pour éviter de sombrer dans l'anti-parlementarisme un peu démago de certains partis extrémistes, rappelons quand même que :

a) Les députés peuvent se faire déléguer par un collègue de leur choix suivant l'ordonnance no 58-1066 du 7 novembre 1958. Un député absent n'est pas un député qui ne vote pas.

b) En lien avec ce qui précède, rappelons que la constitution de la Vème est avant tout une constitution de partis, et que les partis respectent en général une certaine discipline de vote, sauf cas particuliers. L'essentiel n'est finalement pas que tout le monde soit présent, mais que le résultat du scrutin corresponde à la composition de l'assemblée. :roll:

C'est dommage pour les débats, c'est tout.

Et si pour certains députés, être présent c'est pour faire des c*nneries, comme ces députés PS qui ont voté "par inadvertance" pour l'amendement sur le rôle positif de la colonisation, autant qu'ils s'occupent ailleurs. :mrgreen:

par **franz99** » 25 Déc 2005 11:32

J'ai entendu dire que les députés avaient voté pour l'autorisation du téléchargement par simple bon sens.
En effet comme il est impossible de le bloquer dans la réalité ils n'ont tout simplement pas envie de voir quelques uns de leurs enfants en prison seulement pour l'exemple

par **GravuTrad** » 26 Déc 2005 13:29

Pensant exactement la même chose que gowap, je ne rajouterais guère plus que ce qu'il a dit, car il a presque tout dit et je partage ses réponses.

Mais là ou j'attends au tournant la législature, c'est justement à propos des protections.
Tous nos députés ne pensent qu'aux DRM (qui d'ailleurs voit encore une fois le monopole de microsoft, alors qu'ils ont déja été condamnés par l'europe pour le même type de chose!), mais les drm nous permettront tout de même de faire nos copies de sauvegardes vu qu'ils en limitent juste le nombre. Là donc le droit à la copie privée est toujours respectée.
Mais en ce qui concerne les protections autres, là le droit à la copie privée de sauvegarde n'est plus respectée, puisqu'on ne peut les contourner pour effectuer notre copie de sauvegarde. Il y a là donc cas de jurisprudence possible! et là je demande à voir la suite...

Là ou j'ai un doute, c'est quand à la copie de sauvegarde elle même. Il me semble que ce droit ne concerne que les oeuvres (donc on pourrait dire les vidéos et musiques etc..) mais pas les programmes (donc les jeux et les logiciels). Qu'est qu'un pourrait me confirmer ou me préciser?

par **GravuTrad** » 11 Mai 2006 1:09

Bilan sénatorial:

Loi votée ce soir 164 contre 128 (majorité 147) pour 292 votants (par procuration, 20 sénateurs présents...)

C'est des fous et ils sont débiles.

Certains ont dit que c'était une loi de transition, qui sera adaptée prochainement, mais on verra bien ce qu'en dit le conseil constitutionnel.

Beaucoup ont critiqué le caractère toujours urgentiste du mode de passage du projet de loi au sénat, alors que ca fait 3 ans que cette soi disant loi est en travaux...

Mais ces blaireaux l'ont tout de même adoptée, force est de constater qu'ils n'ont rien compris aux nouvelles technologies.

Pauvre France....

par **Sam58** » 11 Mai 2006 10:09

GravuTrad a écrit:Certains ont dit que c'était une loi de transition, qui sera adaptée prochainement, mais on verra bien ce qu'en dit le conseil constitutionnel.

Effectivement, c'est une loi de transition ...

... qui sera réetudiée après les prochaines élections lorsqu'on aura virer cette racaille, non pas au karcher, mais à grands coups de pompes dans le c*l :twisted:

par **GravuTrad** » 11 Mai 2006 10:16

http://www.lefigaro.fr/france/20060511. ... uteur.html

Place à la commission paritaire donc....

par **John Doe** » 11 Mai 2006 11:31

j'sais pas vous, mais je commence sérieusement à penser à déménager vers la corée du nord, pays charmant qui m'a tout de même l'air un brin plus démocratique que le nôtre...

Gravure-News

[Màj] - DADVSI : Pétition contre la mort de la copie privée !

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