Gravure-News

par **Scaramanga** » 08 Déc 2005 20:08

L'équipe de Gravure-news a évidement signé cette pétition.
Nous somme à la 403éme position ... :wink:

par **ano102** » 08 Déc 2005 21:27

aller les gars, faut signer cette petition !
sinon on peut tous finir en tole pour avoir copier son propre dvd ... c est delirant ...

par **Moonly** » 08 Déc 2005 21:44

Comme dit ailleurs, je l'ai déjà signé il y a quelques jours.

par **Jubus** » 08 Déc 2005 22:47

evidemment la taxe sur les cd et dvd vierges sera maintenue...j'ai signé, malheureusement une seule fois, ça m'met en colère !!!

par **slywall** » 09 Déc 2005 9:35

Ce que j'adore c'est qu'il vont la passer pendant noel...

par **Spilou** » 09 Déc 2005 9:38

Slywall a écrit:Ce que j'adore c'est qu'il vont la passer pendant noel...

Je crois que c'est pareil dans tous les pays (en tous cas, en Belgique c'est pareil) : quand il y a un truc sensible à faire passer, ils s'arrangent pour le faire voter pendant les fêtes de fin d'année ou à la limite en juillet/août. Comme ça, il y a moins de gens qui risquent de réagir vu qu'ils sont occupés... :evil:

par **slywall** » 09 Déc 2005 11:23

Presque 44 500 signatures, 7000 en même pas 24 h faut que ça continue....

par **lapinou** » 09 Déc 2005 11:32

j'ai peur que ce ne soit pas assez , il faut faire circuler le message, quand je vois l'article du monde publié sans lien vers l'eucd ca me fait un peu peur, l'information n'est pas assez relayé

par **franz99** » 09 Déc 2005 12:03

Y a-t-il un juriste pour nous dire si:
- interdire la copie privée
- tout en maintenant la "taxe pour copie privée" sur les médias vierges
est juridiquement attaquable ?

par **Koba** » 09 Déc 2005 12:27

Hum... A brûle pourpoint, rien n'empêche le législateur d'une part d'interdire la copie privée et d'autre part de taxer les médias vierges au motif que ceux-ci sont - pour partie du moins - utilisés pour réaliser des copies d'oeuvres protégées par le droit d'auteur.

Pourquoi ? Premièrement, parce que ce n'est pas parce que la copie privée est interdite sous quelque forme et de quelque manière que ce soit qu'elle va disparaître. Autrement dit, l'interdiction légale de la copie privée n'empêchera évidemment pas le piratage. De tout quoi il résulte que la taxe, destinée à compenser les pertes subies du fait ce ces copies privées, se justifiera encore.

Deuxièmement, parce que le législateur est omnipotent et que rien ne lui interdit de décider des choses apparemment contradictoires. Les seules limitations à la toute puissance du législateur étant, en droit français, l'obligation qu'il a de se conformer aux règles supra nationales (dont les règles européennes) d'une part et à la Constitution d'autre part. Et je vois mal quelles dispositions fondamentales des traités européens et/ou de la Constitution cet apparent paradoxe législatif violerait.

Troisièmement, parce qu'outre cela, il ne s'agit que d'un problème de terminologie. Le paradoxe soulevé s'estomperait si le législateur remaniait les textes de loi relatifs à la taxe sur les médias vierges pour se borner à dire que sera perçue une taxe sur tout média vierge quel qu'il soit, sans autre forme d'explication. Même si des raisons peuvent être jugées souhaitables, le législateur n'est pas obligé d'en fournir quand il prend une décision.

(Note : ce qui précède n'est qu'une vue générale du problème. Je ne suis pas ressortissant français et connais dès lors peu le droit y appalicable, mais mutatis mutandis, il est le même qu'en Belgique.)

par **Sam58** » 09 Déc 2005 12:50

Slywall a écrit:Ce que j'adore c'est qu'il vont la passer pendant noel...

Au moins, sous le sapin, t'auras les boules... :twisted:

par **ditche** » 09 Déc 2005 17:32

Koba a écrit:(...) A brûle pourpoint (...)

Hein...

par **mike** » 09 Déc 2005 22:59

ditche a écrit:
Koba a écrit:(...) A brûle pourpoint (...)

Hein...

Veut surement dire sujet brulant :wink:

par **mike** » 09 Déc 2005 23:10

lapinou a écrit: l'information n'est pas assez relayé

C'est pas grand chose ( du moin pour la pétition ) mais... :oops:

http://homeusers.brutele.be/mike/

par **PIER** » 10 Déc 2005 2:21

ditche a écrit:
Koba a écrit:(...) A brûle pourpoint (...)

Hein...

Koba -> On écrit brûle-pourpoint 8))

ditche -> ça veut dire sans préparation, brusquement, au débotté...

par **slywall** » 10 Déc 2005 7:00

lapinou a écrit:j'ai peur que ce ne soit pas assez

La news est (et sera) (re)mise à jour sur le site elle affiche le nombre de signatures en temps réel.

par **williams** » 10 Déc 2005 15:37

Jeudi dernier sur Direct8 il y avait une emission sur le P2P et ils ont parlé de 20&21 décembre.
Mais je n'ai pas entendu dire, et plutot le contraire, au sujet d'une remise en cause de la copie privée en france.

Et je ne comprends en rien à cette soit disante remise en cause du droit à la copie privée car si je fais sur le site http://eucd.info/index.php?2005/12/07/2 ... 1-decembre , on a un lien vers http://www.assemblee-nationale.fr/12/do ... 031206.asp
Et j'y lis :

Article 8
La faculté donnée aux titulaires de droits de limiter le nombre de copies ne peut leur permettre d'empêcher la réalisation d'une copie dans le cadre de l'exception de copie privée (rapporteur).

J'ai l'impression d'une manipulation quelque part, non ?

par **joeldecaroual** » 10 Déc 2005 19:53

Bonsoir à tous,

Ne nous étonnons pas car de plus en plus nous perdons nos libertés, voilà , depuis que ce gouvernement est au pouvoir c'est de pire en pire, les prisons sont pleines. Signons tous cette pétition et ne tardons pas à télécharger et acheter nos "bons" logiciels de copie car si cette maudite loi passe fini Clone cd, Alcohol, Blindwrite voire Daemon tools.
Dans tous les cas si en âme et conscience on estime qu'une loi est injuste, eh bien il faut avoir le courage de ne pas l'appliquer. Luttons tous pour la Liberté. Il ne faut pas avoir peur car sinon en 2007 peut-être que même ce forum n'existera plus si nous faisons le mauvais choix. A vous de réfléchir.

Cordialement à tous ceux qui luttent pour la Liberté.

joeldecaroual Professeur.

par **Stef** » 10 Déc 2005 20:38

Tutututut ....... /!\ joeldecaroual, pas de débat ou de manifestations politiques en ces lieux... :non:

par **gowap** » 11 Déc 2005 0:16

williams a écrit:J'ai l'impression d'une manipulation quelque part, non ?

la copie privée ne sera pas interdite. Il sera juste interdit d'en parler, de dire comment copier un cd, contourner une protection, interdit de proposer un logiciel qui le fasse, etc etc.
Mais a part ca, non, sur le papier la copie privée ne sera pas interdite.

Contourner une mesure de protection, écrire ou diffuser un logiciel permettant de la contourner, ou faire connaître des moyens de le faire sont assimilés à des délits de contrefaçon, passibles de trois ans de prison et 300 000 euros d'amende.

A part ca tout va bien.
Et je ne parle pas des conséquences sur les logiciels libres (videolan en premeir et tous les autres).

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[Màj] - DADVSI : Pétition contre la mort de la copie privée !

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